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Déliberation - travaux dans les zones humides
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - travaux dans les zones humides)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie.de.rantigny@wanadoo.fr Site internet : rantigny.fr
2022/71
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération
TRAVAUX DANS LES ZONES HUMIDES
L’an deux mil vingt- deux le vendredi 16 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 9 décembre 2022, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Christophe PECHEUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Claudine DEALET, Christian PETIT, Christine PORQUET Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Sandra LEROY, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Denise ORGET, Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION).
Le contrat de territoire Eau et Climat de la Brèche, qui s’étend de la période de 2020 à 2025 comprend la réalisation d’études et de travaux sur les zones humides.
La commune de Rantigny souhaite réaliser des travaux sur les zones humides de son territoire. Par soucis de simplification administrative, la commune souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage de projet au SMBVB.
Le SMBVB réalisera les travaux portant sur les points suivants :
Déboisement de peupliers et autres ligneux
Création et restauration de milieux ouverts
Création de mares
Plantation d’arbres
Création d’un sentier pédagogique avec pose de panneaux.
Le SMBVB porteur du projet aura à charge de monter le dossier de demande de subventions auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie liée à ce projet. Le SMBVB assurera le paiement des factures et percevra la subvention de l’Agence de l’eau. La différence entre le coût total de la prestation et la subvention sera supportée par la commune de Rantigny.
Le coût du projet est estimé à 96 000€ HT soit 120 000€ TTC, la subvention attendue de l’Agence de l’eau s’élevant à 80% du montant des travaux de restauration de zones humides et 50% pour les aménagements d’ouverture au public. Dans le cas où le montant du projet, après la consultation des entreprises, s’avèrerait supérieur, le SMBVB et la commune de Rantigny se réuniront pour déterminer si le projet doit se poursuivre ou non. De même si la subvention de l’Agence de l’eau est moins élevée qu’attendue. L’action vise à réaliser la deuxième tranche du plan de gestion du site finalisé en 2022. Les travaux auront pour objectif de restaurer les fonctionnalités des zones humides.
Le Maire propose de
l’autoriser à engager les travaux cités ci-dessus.
l’autoriser à déléguer la maîtrise d’ouvrage du projet au SMBVB
l’autoriser à signer avec le SMBVB la convention technique et financière pour la réalisation des travaux dans les zones humides de Rantigny et tous document s’y rapportant.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 21
Rapport adopté
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE , Adjoints au maire, Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION) , Christine PORQUET conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Dominique DELION