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Déliberation - depots merged 1
unknown - depots merged
unknown - depots merged 2
unknown - depot 1 merged
Déliberation - depots merged 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - depots merged 4)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Religion et laïcité,
Numéro de
dossier Travaux envisagés Pétitionnaire
Date d'arrivée
de la demande
Lieu des travaux ou
parcelle(s)
Le déclarant s'oppose à ce que les
informations nominatives
comprises dans le formulaire soient
utilisés à des fins commerciales
Date de début
d'affichage
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LISTE DES DOSSIERS DEPOSES AU 15/05/2025
Declaration prealable
Permis de construire Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Lieu des travaux
Opposition du
déclarant pour
l'utilisation des
informations
nominatives à
des fins
commerciales
Nature de la
décision
Date de la
décision
Date de début
d'affichage
Date de fin
d'affichage
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Declaration prealable