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Déliberation - depots merged 1
unknown - depots 17 09 25 merged
Déliberation - depots 17 12 25 merged
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - depots 17 12 25 merged)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Date d'arrivée de la demande Lieu des travaux ou parcelle(s)
Le déclarant s'oppose à ce que les informations
nominatives comprises dans le formulaire soient utilisés
à des fins commerciales
Date de
début
d'affichage
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Declaration préalable Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Lieu des travaux
Opposition du
déclarant pour
l'utilisation des
informations
nominatives à
des fins
commerciales
Nature de la
décision
Date de la
décision
Date de début
d'affichage
Date de fin
d'affichage
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