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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
FINANCES ET FISCALITE – AVANCE DE TRESORERIE AU BENEFICE DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT - REPORT DE L'ECHEANCIER DE REMBOURSEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C16-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 16-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
FINANCES ET FISCALITE – AVANCE DE TRESORERIE AU BENEFICE DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT - REPORT DE L'ECHEANCIER DE REMBOURSEMENT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’agence départementale d’information sur le logement (ADIL 79) effectue des missions pour le compte de la CAN à travers le dispositif « Plateforme Act’e » dont l’objectif principal est de soutenir la rénovation énergétique des logements pour tendre vers la performance énergétique du niveau « BBC rénovation », en proposant un accompagnement renforcé pour la réalisation de travaux, et le dispositif « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ». Cette structure est financée principalement par les EPCI, le Département des Deux-Sèvres mais également par le Ministère du logement, l’Adème, la Région qui verse de fortes contributions pour le financement des postes de conseils en énergie.
Devant le fort décalage de trésorerie constaté entre les décisions des financeurs et les versements effectifs des fonds, la CAN avait apporté une avance de 50 000 € en juillet dernier, qui devait faire l’objet d’un remboursement sur le dernier trimestre 2019.
La situation actuelle de trésorerie ne permet pas à cette association de procéder au remboursement selon l’échéancier conventionné. Aussi, il est proposé un décalage portant sur le 2ème semestre 2020 afin de permettre à cette structure de poursuivre sa mission de service public en matière d’habitat.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser l’Association à procéder à un remboursement différé sur l’exercice 2020 de l’avance versée par la CAN ;
- Approuver l’avenant à la convention financière ci-jointe révisant les modalités de remboursement de cette avance.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1 (M. Christian BREMAUD)
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C16-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019