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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C88 07 2019)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
SPORTS – MISE EN PLACE D'UN MOYEN DE PAIEMENT HARMONISE DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C88-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 C- 88-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
SPORTS – MISE EN PLACE D'UN MOYEN DE PAIEMENT HARMONISE DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°C21-05-2019 du 27 mai 2019 sur les tarifs des équipements et services intercommunaux ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose aujourd’hui de six équipements aquatiques : le centre aquatique des Fraignes à Chauray, les piscines Champommier et Pré-Leroy à Niort, la piscine les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon, les piscines estivales Jean Thébault à Magné et Châtelet à Sansais- la-Garette ; ainsi que la patinoire devenue communautaire en 2017.
Chaque année, les tarifs sont votés par le Conseil d’agglomération. Les piscines Champommier, Jean Thébault et Châtelet partagent une tarification identique qui permet, avec la même carte d’abonnement « baignade », d’accéder indifféremment à ces trois équipements. Pour les autres équipements, la carte d’abonnement n’est valable que dans l’équipement où l’achat a été fait. Une réflexion a été lancée sur la mise en place d’un système offrant aux usagers la possibilité de se rendre dans n’importe quel équipement sportif avec la même carte d’accès et sans devoir souscrire un abonnement supplémentaire à celui déjà acquitté.
Afin de faciliter l’accès aux usagers et de les inviter à découvrir et fréquenter tous les équipements sportifs communautaires, il est proposé d’instaurer une tarification à points basée sur une carte d’accès unique pour l’accès « abonnement baignade » pour les piscines et « abonnement entrée » pour la patinoire. Ce pass remplace les abonnements 10 et 20 entrées existants dans les équipements. L’achat d’entrées unitaires individuelles reste inchangé, elles ne font pas l’objet d’une tarification à points. Les prestations cours et animations ne sont pas concernées par ce dispositif, ni les autres lignes de la grille tarifaire des sports.
Ce pass piscines-patinoire fonctionnerait sur le principe d’un porte-monnaie électronique de points. Chaque usager peut créditer sa carte de 50 ou 100 points, puis à chaque passage à une borne d’entrée, un nombre de points variant selon l’équipement est débité. L’usager aura alors 2 ans pour consommer les points, et toute nouvelle recharge au cours de ces 2 ans réinitialise le délai de validité. Le pass, nominatif, sera disponible et rechargeable à l’accueil de chaque équipement sportif précédemment cité.
Valeur d’une entrée en points dans chaque équipement :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C88-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 Lors de l’achat des points, le tarif est déterminé par l’âge de l’usager (enfant/adulte), son lieu de résidence, et s’il réside sur le territoire de l’agglomération, selon son quotient familial (conformément au dispositif « Ma Carte »).
Les tarifs proposés sont :
Tarif bleu Tarif vert Tarif jaune Tarif Hors CAN
Enfant
50 points 15,20 € 10,50 € 6,00 € 17,00 €
100 points 28,50 € 19,00 € 11,00 € 32,00 €
Adulte
50 points 26,40 € 18,00 € 10,00 € 29,50 €
100 points 49,50 € 34,00 € 19,00 € 56,00 €
La mise en place est proposée au 1er septembre 2019.
Des dispositions transitoires s’offrent aux usagers souhaitant solder leur carte d’abonnement actuelle de 10 ou 20 entrées, selon la situation :
- Carte valide au-delà du 1er septembre 2019 : prolongation de la validité jusqu’au 31 août 2020 pour solder la carte ;
- Carte non valide au 1er septembre 2019 : réactivation de la carte avec une validité jusqu’au 31 août 2020 pour solder la carte ;
- Carte achetée à la piscine Pré-Leroy, non utilisée du fait de sa fermeture : réactivation à compter de l’ouverture de la piscine Pré-Leroy avec une durée de validité d’un an.
A l’issue de ces délais exceptionnels accordés du fait du changement de système de tarification pour les abonnements, les entrées non consommées seront perdues.
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser plusieurs éléments de la grille tarifaire de la patinoire : - L’entrée des enfants de moins de 3 ans est gratuite ;
- Pour les cours HAPPYGLISS, FUNGLISS et COOLGLISS 2 personnes (parents ou tuteurs) sont autorisées à entrer gratuitement en tant qu’accompagnateurs sans location de patins ni accès à la glace ;
Piscines (tous tarifs : bleu, vert, jaune hors CAN) Patinoire
Champommier Les Colliberts Les Fraignes Jean Thébault Châtelet
Sans location
patins
(tarifs : bleu,
vert, hors can)
Location patins
(tarifs : bleu,
vert, hors can)
1 entrée 5 points 6 points 8 points 5 points 5 points 8 points 4 points
Sans location
patins
(Tarif : jaune)
Location patins
(Tarif : jaune)
5 points 7 points
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C88-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 - Le tarif horaire d’intervention d’un éducateur sportif est ajouté, sur la base de celui pratiqué dans les piscines, à savoir 24€ pour le tarif CAN et 34€ pour le tarif hors CAN ; - Le remplacement d’une carte perdue est facturé 5€, de la même façon que dans les piscines.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’instauration d’une tarification à points pour les « abonnements entrées » des équipements sportifs communautaires ;
- Approuver les valeurs en points des entrées dans chaque équipement ; - Approuver les conditions générales de vente présentées en annexe pour les équipements aquatiques et la patinoire ;
- Adopter les modifications de la grille tarifaire de la patinoire ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce dispositif.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C88-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019