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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C047 09 2019)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
SPORTS – TARIFS DE LA PATINOIRE COMMUNAUTAIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C47-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 C- 47-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
SPORTS – TARIFS DE LA PATINOIRE COMMUNAUTAIRE
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°C21-05-2019 du 27 mai 2019 sur les tarifs des équipements et services intercommunaux,
Vu la délibération n°C88-07-2019 du 8 juillet 2019 sur la mise en place d’un moyen de paiement harmonisé dans les équipements sportifs communautaires,
Vu la délibération n°C10-01-2018 du 29 janvier 2018 sur les règlements intérieurs des équipements sportifs,
Considérant qu’il convient de poursuivre l’harmonisation des tarifications pour les diverses prestations offertes par les équipements ;
Il est proposé d’ajuster la grille tarifaire de la patinoire comme présenté dans le document joint pour améliorer la lisibilité des prestations et des tarifs. L’offre promotionnelle du vendredi évolue en gratuité de la location de patins, permettant de garantir l’application de la tarification sociale sur le droit d’entrée.
Egalement, il est proposé que la patinoire dispose d’un quota de 300 entrées gratuites sous la forme de contremarques, que le responsable d’équipement pourra distribuer dans le cadre d’actions commerciales (concours de dessins, actions promotionnelles, compensation…).
Par ailleurs, l’annexe spécifique à la patinoire du règlement intérieur du complexe de la Venise Verte adopté lors du Conseil du 29 janvier 2018 est actualisée.
La mise en place est proposée au 1er octobre 2019.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C47-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la grille tarifaire de la patinoire ;
− Approuver les conditions générales de vente et l’annexe au règlement intérieur présentées en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C47-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 PATINOIRE 6,55957
Tarifs CAN Hors CAN Tarifs CAN Hors CAN
ENTREES ADULTES
Entrée individuelle sans location de patins
Tarif hors CAN 6,00
Tarif bleu 5,20
Tarif vert 4,30
Tarif jaune 1,00
Adulte accompagnateurs sans location de patins (1) 1,90 2,00 1,90 2,00
ENTREES ENFANTS (jusqu'à 17ans, ETUDIANTS, FAMILLES NOMBREUSES, DEMANDEURS D'EMPLOIS
Entrée individuelle sans location de patins
Enfants de moins de 3 ans (patins offerts) gratuit gratuit
Tarif hors CAN 3,20
Tarif bleu 2,65
Tarif vert 2,10 Tarif jaune 1,00
LOCATION DE PATINS 2,40 2,50 2,40 2,50
Location de patins vendredi soir gratuit gratuit
ENTREES GROUPES ET COMITE D'ENTREPRISE (location de patins comprise)
Adulte, par personne 5,90 6,00 5,90 6,00
Enfant, CLSH, structures d'accueil de jeunes enfants…, par personne 3,55 3,65 3,55 3,65 CE initiation, par personne - initiation pratique challenge 10,00 12,00 10,00 12,00
TARIFS SPECIFIQUES
Pack anniversaire - entrée avec location de patins, gâteau et boisson 9,00 9,50 9,00 9,50
Entretien des patins - affutage, remplacement de crochets… 5,35 5,45 5,35 5,45 Remplacement carte 5,00 5,00 5,00 5,00
ASSOCIATIONS, CLUBS, ORGANISMES PARTICULIERS
Utilisation par des associations sportives de sport de glace - forfait horaire gratuit 120,00 gratuit 120,00
Autre type de structure - forfait horaire 105,80 117,50 105,80 117,50
Location pour manifestation payante - forfait 6h 1 271,10 1 588,95 1 271,10 1 588,95
Location pour manifestation payante - forfait journée 2 937,80 3 525,50 2 937,80 3 525,50
Séminaire entreprise location salle de réunion - forfait 4h 317,80 423,70 317,80 423,70
Séminaire entreprise location salle de réunion - forfait journée 635,55 847,40 635,55 847,40
Réservation cafétéria - forfait 3h 105,90 137,75 105,90 137,75
Location patinoire entreprise avec matériel + agents - forfait 3h 1 165,15 1 377,05 1 165,15 1 377,05 Location patinoire entreprise avec matériel + agents+cafétéria - forfait 3h 1 588,95 2 012,60 1 588,95 2 012,60
COURS ENCADRES PAR UN EDUCATEUR (locations de patins comprise)
A la séance
Cours individuel - 30 minutes (2) 20,00 22,00 20,00 22,00
Cours collectif - 45 minutes (2) 10,00 12,00 10,00 12,00
Forfait 4 cours collectif - 45 minutes (2) 35,00 42,00 35,00 42,00
Forfait 5 cours collectif - 45 minutes (2) 40,00 48,00 40,00 48,00
Stage vacances cours collectifs - 50 minutes par jour sur 5 jours (2) 40,00 50,00 40,00 50,00
CLSH (25 enfants max. - mercredi après-midi, matinées pendant vacances scolaires) 125,00 135,00 125,00 135,00 Intervention d'un éducateur sportif - tarif horaire 24,00 34,00 24,00 34,00
(2) Lorsque ces cours sont effectués par un enfant mineur, 2 personnes (parents ou tuteurs) sont autorisées à entrer gratuitement en tant qu'accompagnateurs sans location de patins ni accès à la glace.
Adultes accompagnateurs sans location de patins (1) : de mars à décembre 2018 : 2520 ventes, 4896 € de recettes Adultes qui ont décidé de patiner : 14 sur 2520, ce qui a représenté une recette supplémentaire de 89 € Enfants qui ont décidé de patiner : 7, ce qui a représenté une recette supplémentaire de 24,80 €
entrées du vendredi soir : 1580 personnes ont acheté une entrée "vendredi soir" sans patin (3,55€ ou 3,65€)entre mars et décembre 2018, ce qui représente une recette de 6114,50 € Ces entrées s'accompagnaient d'une location de patin en plus, ou pas. La proposition est faite de supprimer l'entrée à tarif préférentiel du vendredi soir, et de passer cette entrée avec application du quotient familial, plus prêt de patin gratuit ce soir là.
Pour mémoire
Rappel des tarifs Tarifs à compter du 01/10/2019
(1) Déducation du montant de l'entrée accompagnateur du prix de l'entrrée individuelle adulte si l'adulte accompagnateur décide de patiner, auquel s'ajoute, le cas échéant, la location de patins
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C47-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 Communauté d’Agglomération du Niortais – 140 rue des Equarts – CS 28770 - 79027 NIORT Cedex 05 17 38 79 00 – www.niortagglo.fr
Conditions générales de vente de la Patinoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais
1. Les tarifs appliqués
Le conseil d’agglomération vote les tarifs chaque année, pour la saison sportive. La délibération en vigueur est
affichée dans les équipements et communicable sur demande.
Les tarifs des prestations sont déterminés selon le lieu de résidence de l’usager et, s’il réside sur le territoire de
l’agglomération, selon son quotient familial (voir dispositif « Ma Carte »).
Les justificatifs de tarifs de réduction seront demandés à la caisse lors de la vente et pourront être demandés
lors de chaque entrée à la patinoire quelle que soit la prestation, l’usager devra alors être en mesure de fournir
la preuve de l’autorisation de la réduction. En cas de non présentation d’un justificatif de domicile de moins de
trois mois ou de « Ma Carte », le tarif hors CAN est appliqué.
Toute utilisation frauduleuse d’un badge ou d’une réduction est passible d’exclusion.
En acquittant le droit d'entrée, les usagers sont considérés comme ayant pris connaissance du règlement intérieur
des équipements et l'ayant accepté.
2. Les prestations
2.1. Le ticket d’entrée unitaire
L’entrée individuelle est à usage unique, valable uniquement le jour de son achat.
2.2. L’achat de points
Les abonnements sont délivrés sous la forme de points encodés sur un pass nominatif. L’usager achète des points
par lot de 50 ou 100. Le chargement maximal autorisé lors de l’achat est de 200 points. Chaque passage à une
borne d’entrée d’un équipement débite un nombre de points qui varie en fonction de l’équipement. Ce pass donne
accès à tous les équipements aquatiques de l’agglomération, et à la patinoire communautaire. Il est disponible et
rechargeable dans chacun des équipements précités.
Le pass est valable deux ans.
Si l’usager dispose déjà d’un pass, tout nouvel achat est encodé sur celui-ci. Si un reliquat de points est présent sur
le support, le nouvel achat de points est cumulé à ce reliquat, dans la limite d’un total (reliquat + achat) de 250
points. Tout nouvel achat réinitialise la date de validité de la carte.
Le reliquat de points ne fait pas l’objet d’un remboursement financier.
La perte du pass donne lieu à facturation d’un droit, selon le tarif en vigueur, pour le remplacement de celui-ci.
En cas de défaillance du système de billetterie informatique ne permettant plus le décompte des entrées sur les
pass, et en cas d’oubli du pass, le tarif unitaire tel que défini à l’article 1 s’appliquera aux usagers.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C47-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 Communauté d’Agglomération du Niortais – 140 rue des Equarts – CS 28770 - 79027 NIORT Cedex 05 17 38 79 00 – www.niortagglo.fr
2.3. Les tarifs spécifiques
Les tarifs spécifiques (pack anniversaire) et à destination des associations, clubs et organismes particuliers, les
tarifs groupes et comités d’entreprises, les cours, font l’objet d’une réservation préalable auprès du personnel
d’accueil de la patinoire, et soumis à la disponiblité des prestations.
2.4. Modes de paiements
Les encaissements peuvent se faire en espèces, chèques, cartes bancaires, chèques loisirs, coupons-sport, chèques
vacances.
3. Conditions de remboursement
Toute vente (ticket unitaire et pass) est définitive et aucune présentation d’un justificatif postérieur à la vente
n’autorise à un quelconque remboursement même partiel ou à un avoir.
Les prestations vendues ne sont ni remboursées, ni reprises, ni échangées, y compris en cas de contre-indication,
d’impossibilité définitive à la pratique, de non participation de l’usager.
Toute erreur de la part d’un(e) hôte(sse) de caisse ouvre droit à un remboursement de la somme indûment payée,
sur présentation de la preuve de paiement.
Toute demande particulière de remboursement devra être adressée par courrier au service des sports de
l’agglomération.
4. Conditions de compensation et de prolongation des abonnements
Les entrées unitaires délivrées en compensation le sont sous forme de contremarques. Elles sont valables un an à
compter de leur date de création, uniquement à la patinoire.
Il est tenu à jour dans chaque équipement un registre précisant la date, la nature et le nombre de contremarques
attribuées.
L’évacuation d’un équipement par mesure de sécurité ne donnera pas lieu à remboursement ou indemnité.
La fermeture inopinée de l’équipement sur décision du responsable d’équipement pour un motif autre que
sécuritaire donnera lieu à une contremarque.
En cas d’inaptitude médicale temporaire de plus de 30 jours à la pratique du patinage, l’usager peut demander la
prolongation de la date de validité de son pass sur présentation d’un courrier adressé à Monsieur le Président de
la Communauté d’agglomération du Niortais, accompagné d’un certificat médical précisant les dates exactes de
l’inaptitude, le tout remis à l’accueil de l’équipement de son choix. La prolongation ne pourra avoir lieu que si le
pass est en cours de validité à la date du début de l’inaptitude, et s’il n’a pas été utilisé sur cette période. La durée
de prolongation sera égale à la durée de la contre-indication.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C47-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 REPUBLIQUE FRANÇAI SE
_____________
DEPARTEMENT DES DE UX -SEVRES
____________________
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
____________________
ANNEXE SPECIFIQUE A LA PATINOIRE
Droit d’entrée :
Le droit d’entrée est fixé par délibération du Conseil Communautaire. Il est affiché dans l’établissement et à l’extérieur de celui-ci. Il est révisable à tout moment par l’Assemblée Communautaire.
Toute personne pénétrant dans l’établissement doit obligatoirement en acquitter le prix d’entrée et s’oblige à respecter le règlement intérieur.
Ce droit d’entrée sera acquitté lors de chaque entrée à la patinoire.
Le tarif des entrées est affiché au-dessus des caisses ou avant chaque manifestation sur les panneaux mis à cet effet à la disposition des organisateurs.
Il ne pourra être vendu ou utilisé un nombre de billets supérieur à celui des places
disponibles (respect de la fréquentation maximum instantanée imposée par les règlements de sécurité).
La vente de titre d'accès ou carte d'abonnement pour les séances de patinage public cessera
une demi-heure avant les heures de fermeture.
L’accès à la patinoire est gratuit durant les séances d’entraînements des clubs pour les
membres ainsi que leurs familles.
Horaires d’ouverture :
Un tableau horaire des séances publiques ainsi qu’un tableau horaire des séances d’entraînements et de compétitions sont affichés à l’entrée de la patinoire.
Il réglemente les admissions.
Obligations :
Une tenue correcte et adaptée aux sports pratiqués est de rigueur dans l’établissement. Le vestiaire est obligatoire : le déshabillage, l’habillage, et la mise des patins ne doivent se faire qu’au vestiaire. Le port de chaussettes dans les patins de location est obligatoire. Les pratiquants sont responsables des accidents corporels ou matériels qu’ils occasionnent directement ou indirectement ou provoquent par leurs comportements et des conséquences que cela peut entraîner, tant pour eux-mêmes que pour les autres personnes présentes au sein de l’établissement. La Communauté d’agglomération du Niortais ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des accidents et se réserve le droit de poursuivre les responsables de ces incidents.
Une fouille des sacs aura lieu aux entrées par l’agent de sécurité, notamment les week-ends afin d’éviter toute entrée de produits interdits. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C47-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 L’aire de glace est évacuée lors des surfaçages avec une annonce préalable faite au micro. A la fin de la séance de patinage ou de la manifestation, les utilisateurs, patineurs et spectateurs doivent quitter les lieux sur simple invitation du personnel en service.
Autorisations :
Il est autorisé :
De donner des leçons dans un but lucratif avec un entraineur titulaire d’un Brevet d’Etat, avec l’accord du responsable de la patinoire et en fonction des disponibilités de la glace. Cela donnera lieu à facturation.
D’organiser des soirées privées (les jeudis soirs en dehors des vacances scolaires) par des Comités d’Entreprises, des entreprises, des associations, des groupements. Cela donnera lieu à paiement d’une redevance d’occupation suivant les tarifs fixés par le Conseil Communautaire.
D’organiser exceptionnellement des spectacles sur glace. Par conséquent, Les créneaux des clubs, ainsi que les séances publiques pourront disparaître au bénéfice du spectacle destiné au grand public.
L’utilisation de la salle de réunion, de la cafétéria, pour des séminaires d’entreprises, contre paiement d’une redevance d’occupation.
Conseils :
Le port des gants est fortement conseillé sur la piste ainsi que le port du casque pour les plus petits.
Interdictions :
L’accès de la patinoire n’est pas autorisé :
Aux personnes qui n’auraient pas payé leur entrée ou qui se refuseraient de se plier au présent règlement,
Aux personnes en état d’ébriété et sous l’effet de substances illicites,
Aux personnes ayant été exclues temporairement ou définitivement.
De plus, il n’est pas autorisé :
de manquer de respect à l’égard du personnel chargé de la surveillance et de l’entretien du site, celui-ci pourra communiquer à sa hiérarchie toute difficulté avec un usager. de faire du patinage freestyle sans l’accord du responsable de la patinoire et en présence d’agents de la collectivité pour sécuriser l’espace. Toutefois, des shows pourront être organisés au cours de soirées thématiques.
de marcher avec les patins sur des surfaces non recouvertes de tapis de protection, de faire de la vitesse,
de patiner à contre sens,
de faire des chaînes de patineurs,
de se livrer à des jeux dangereux tels que le chemin de fer, chaînes, shooter dans une balle ou tout autre objet quel qu’il soit, jeux de poursuites, etc…
de faire ou de jeter des boules de neige,
de s’asseoir sur la barrière de pourtour de la piste,
de jeter ou de déposer sur la piste du papier ou quel qu’autre objet que ce soit, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C47-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 de faire des trous dans la glace volontairement,
de s’installer patins aux pieds dans les gradins réservés au public,
d’introduire de l’alcool dans l’enceinte de la patinoire,
de circuler en chaussures sur la piste (à l’exception des agents de la collectivité et personnes autorisées par la Patinoire),
de faire entrer des animaux dans l’établissement,
de chausser des patins de vitesse.
d’organiser des anniversaires non légitimés par une réservation préalable de l’établissement.
TOUTE SORTIE DE LA PATINOIRE EST DEFINITIVE
Tout manquement à ses règles de sécurité pourra amener les agents de la collectivité ainsi que l’agent de sécurité à raccompagner la ou les personnes à la porte de la patinoire, sans remboursement. Si récidive il y a, une période d’exclusion pourra être prononcée en fonction de la gravité des faits.
Comportement et respect des espaces publics et des équipements :
Il est demandé aux usagers de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, susceptibles d’incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l’établissement, y compris les toilettes, il est interdit d'apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble et de jeter des détritus par terre. Par ailleurs, il est interdit d’utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation des lieux et équipements, y ceux compris les éléments végétaux ou décoratifs du site. Tout manquement est passible d’expulsion et de sanction.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les équipements
Tabagisme
En application de la loi Evin et son décret d’application n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 pour les établissements publics, toute personne fréquentant le site est tenue de respecter les zones non-fumeurs. En particulier, il est strictement interdit de fumer dans l’établissement. Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sous peine d’exclusion définitive.
Il est interdit de « vapoter » et de fumer dans les équipements sportifs.
Neutralité
Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tracts, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures. Le commerce, la publicité et la propagande sont également interdits au sein de l’établissement.
De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste ou xénophobe sont interdits.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C47-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 Vols d’effets personnels
Il est vivement recommandé aux usagers de la patinoire de veiller sur leurs affaires personnelles. Des casiers fermant à clefs sont mis à leurs dispositions. La communauté d’agglomération du Niortais décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les usagers pourraient subir. Ces derniers ont, seuls, qualité pour déposer plainte au commissariat de Niort.
DISPOSITIONS PARTICULIERES S’APPLIQUANT AUX CLUBS
Créneaux horaires :
Les clubs sont autorisés à organiser leurs activités sportives (entrainements et compétitions) selon le calendrier établi par le Service des Sports.
Conditions d’accès à l’établissement :
L’utilisateur s’engage à ne pas dépasser la capacité maximale d’accueil autorisée par l’administration, y compris en cas d’une utilisation partagée avec un autre utilisateur. Aucun accès à la glace n’est autorisé aux utilisateurs sans un encadrement adapté.
Encadrement :
Le club utilisateur est responsable du bon déroulement des séances. A ce titre, il doit veiller à la discipline de ses membres.
Les clubs doivent organiser l’encadrement pédagogique et la surveillance des activités conformément à la réglementation en vigueur. Les professionnels ou bénévoles, intervenant dans le cadre de ces activités doivent avoir les qualifications requises et les connaissances nécessaires, pour intervenir en cas d’accident.
Les brevets d’Etat nominatifs des intervenants doivent être affichés dans l’installation sur les panneaux d’affichage.
Responsabilité de l’association :
L’association doit fournir chaque début de saison sportive, une attestation d’assurance prenant en compte l’ensemble des risques liés à leur pratique sportive.
L’association utilisatrice est responsable des dommages de toutes natures causés aux installations pendant les entrainements.
Les réparations seront effectuées par la Communauté d’agglomération du Niortais aux frais de l’association qui sera tenue de procéder au remboursement des dépenses résultant de la remise en état.
Lors de compétitions, rencontres, galas, etc… le club utilisateur est responsable des dégâts que ses adhérents pourraient commettre mais également responsable des dégâts occasionnés par le et les clubs invités.
Afin de leur éviter la facturation, il est demandé au club utilisateur de faire un contrôle des vestiaires, couloir, sanitaire, caméra et support caméra, extincteurs…avec les représentants des clubs invités, à leurs arrivées et à leurs départs. En cas de dégradation, le club devra faire constater le jour même les dégâts par un agent de la collectivité. Dans ce cas précis, la Communauté d’agglomération du Niortais entamera les démarches de facturation au club responsable. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C47-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 Affichage :
L’affichage est exclusivement autorisé sur les emplacements prévus à cet effet, sauf en ce qui concerne les affiches annonçant des manifestations sportives, qui pourront avec l’assentiment du responsable de la patinoire, être apposées en d’autres lieux qu’il déterminera dans tous les cas.
Engagement des clubs :
Toutes les taxes afférentes aux spectacles ou aux manifestations ainsi que les droits d’auteur, s’il y a lieu, seront acquittés par les organisateurs qui s’engagent à solliciter, au préalable, toutes les autorisations nécessaires auprès des administrations et organismes intéressés.
Cafétéria :
La cafétéria est un espace public.
Elle est mise à disposition des clubs durant leurs entraînements et compétitions, sous réserve de disponibilité. Toutefois, l’autorisation pourra être suspendue, notamment le mercredi et les vacances entre 12h et 14h, si l’état de cette dernière n’était pas correct (saleté, papiers, détritus sur les tables…), pour des raisons de rangement et nettoyage avant la séance publique. La patinoire étudiera la possibilité de leur mettre un autre espace à disposition. La cafeteria pourra être privatisée également lors de séminaires d’entreprises (en journée dont le midi) afin d’y créer un espace de restauration, et en soirée pour des soirées privées (à partir de 18h).
Cet espace est mis également à disposition des clubs lors des soirs de matchs, compétitions, et soirées organisées par la Patinoire, afin que ces derniers puissent y tenir un espace sandwicherie et buvette sans alcool.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C47-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019