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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
C- 47-04-2025
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - AVENANT À LA DÉLIBÉRATION N° C-84-12-2024 DU 16 DÉCEMBRE 2024 RECONDUCTION DE LA PRESTATION MON ACCOMPAGNATEUR RENOV' (MAR) ET D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU PARCOURS MAR : MODIFICATION DU CONTRAT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 47-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - AVENANT À LA DÉLIBÉRATION N° C-84-12-2024 DU 16 DÉCEMBRE 2024 RECONDUCTION DE LA PRESTATION MON ACCOMPAGNATEUR RENOV' (MAR) ET D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU PARCOURS MAR : MODIFICATION DU CONTRAT
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour sécuriser le parcours de rénovation de leur logement, les ménages doivent obligatoirement avoir recours à Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. MAR assure un accompagnement de bout-en-bout de leur parcours de travaux (qui peut courir sur plusieurs mois voire plusieurs années), en proposant un appui technique, administratif, financier et social.
Par délibération C-84-12-2024 du 16 décembre 2024, le Conseil d’Agglomération a approuvé pour l’année 2025, la mise en place d’une prestation Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR). Il a également approuvé la mise en place d’une aide financière au parcours accompagné MAR pour les propriétaires occupants (Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles à cette aide).
Considérant la possibilité pour les propriétaires occupants, de prétendre à l’accompagnement MAR proposé par la CAN et de bénéficier de l’aide financière MAR mise en place par la CAN,
Considérant la possibilité pour les propriétaires bailleurs de prétendre à l’accompagnement MAR proposé par la CAN, sans être éligible à l’aide financière MAR mise en place par la CAN,
Considérant la possibilité d’abandon de l’accompagnement par les ménages après la réalisation de l’audit énergétique (en cas de projet avorté).
Il est proposé
- De distinguer les cibles « Propriétaire occupant » et « Propriétaire bailleur » en diffusant : o Un contrat d’engagement pour les propriétaires bailleurs
o Un contrat d’engagement pour les propriétaires occupants
- D’inclure une clause dans chacun des contrats, précisant les conditions d’abandon de l’accompagnement.
Les documents modifiés sont joints au présent avenant.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les nouvelles versions des contrats d’engagements ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué