Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 25 135 interdiction de consommation dalcool sur la
Arrêté - interdiction de consommation dalcool sur la voie p
Arrêté - Interdiction de consommation dalcool sur la voie p
Arrêté - arrt interdiction de consommation dalcool sur la v
Arrêté - n°13 2025 Interdiction de consommation dalcool sur
Arrêté - n°13 2025 Interdiction de consommation dalcool sur
Arrêté - consommation dalcool sur la voie publique
Arrêté - interdiction de consommation dalcool
Arrêté - 01318 consommation dalcool voie publique
Arrêté - ARR2025 120 INTERDICTION DE CONSOMMATION DALCOOL S
Arrêté - 26 165 Interdiction de consommation dalcool sur la voie publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 165 Interdiction de consommation dalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
VILLE D'AVON ENTRE SEINE ET FORÊT
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (77014)
ARRETE DU MAIRE
Côte feuillet n° 333
Le Maire de la Ville d'AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants, relatifs à la répression
de l'ivresse publique et L3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le règlement départemental sanitaire et son article 96-2 relatif aux mesures de propreté et de
salubrité,
VU l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de
boissons,
VU la circulaire NOR/INT/D/00044/C du 4 avril 2005 relative à la répression des atteintes à l'ordre et la
tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,
Vu le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant
le Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT les rassemblements de jeunes qui consomment de l'alcool sur la voie publique dont il
convient de prévenir l'émergence,
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique favorise et
occasionne des nuisances sonores sur le domaine public,
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées aux abords des établissements
scolaires de la Commune est de nature à créer des désordres matériels y compris les voies privées
ouvertes à la circulation publique, tout autant qu'à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité
des personnes,
CONSIDERANT que le comportement agressif des personnes en état d'ébriété peut porter atteinte à
l'ordre public et à la tranquillité publique,
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées par des individus à proximité des voies
ferrées de la gare SNCF et de la gare routière est de nature à créer des désordres tout autant qu'à
porter gravement atteinte à la sécurité des personnes,
CONSIDERANT l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d'aluminium,
dans certains endroits de la commune et notamment dans les espaces publics du centre commercial
de la Butte Montceau (allées, parvis, abords) et le danger qu'ils constituent,
CONSIDERANT que des attroupements engendrent des nuisances sonores pour les riverains du fait du
comportement des personnes dont certaines sont alcoolisées, et qu'ils créent un climat d'insécurité,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les désordres et nuisances portant
atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur le territoire communal,
N° 26-165 INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
ARRETE
ARTICLE 1
La consommation d'alcool sera interdite entre 14h00 et 00h00 tous les jours pour une période courant
du 22 mai 2026 au 30 septembre 2026 dans :
Les espaces publics du centre commercial de la Butte Montceau (allées, parvis, parking);
La rue des Sapins et ses dépendances (parking, allées piétonnières);
La rue des Hêtres, rue des Acacias, rue des Chênes (proximité groupe scolaire et gymnase) ;
La rue de Bellevue, rue du Haut Changis (proximité groupe scolaire et gymnase); La place Carnot (proximité groupe scolaire) ;
L'Avenue des Marronniers et dépendances à proximité du lycée (allées piétonnières,
parkings);
La rue des Tilleuls et dépendances à proximité du lycée (parkings, allées piétonnière s) ; Le parc de Bel-Ebat (sauf manifestations qui bénéficient d'une autorisation de la Commune);
Place de la Gare ;
Rue de la Petite Vitesse (Gare routière);
Avenue Franklin Roosevelt (à proximité des commerces);
Avenue du Général de Gaulle (à proximité des commerces) ;
Rue Katherine Mansfield (à proximité des commerces et du parc du Val du Moulin).
ARTICLE 2
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3
Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne et les autorités policières
compétentes sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE4
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les
deux mois suivant sa notification et son affichage dans le recueil administratif.
Fait à AVON, le 21 mai 2026
Accusé de réception en préfecture
077-217700145-20260522-26-165-AR
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026