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Arrêté - n°13 2025 Interdiction de consommation dalcool sur la voie publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°13 2025 Interdiction de consommation dalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
+++ Ê
ÉPERNON wvivile-epernan.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°13/2025
Arrêté
portant
interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
La voie
publique
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
livre
Il - Titre
|, relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
Les
articles
L.511-1
et
L.511-2;
Vu
Le Code
de
la santé
publique,
notamment
Les articles
L 3341-1
et suivants
relatifs
à La répression
de
l'ivresse
publique
et
L3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme ; Vu
le
Code
pénal
et
notamment
l'article
R
610-5
;
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental ;
Vu
Le
règlement
du
cimetière
en
date
du
20
février
2015
de
la ville
d'Épernon
;
Considérant
que
les
pouvoirs
de
police
de
maire
lui imposent
de
préserver
Le bon
ordre,
la sécurité,
la
sureté,
la
salubrité
publique
et
qui
lui
appartient
d'assurer
la
tranquillité
et
la
commodité
nécessaires
aux
usagers
des
voies
publiques
;
Considérant
Les
doléances
des
riverains
relatives
aux
bruits
et
aux
désordres
provoqués
par
les
individus
s'alcoolisant
sur
la voie
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
afin
de
prévenir
les
atteintes
à
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
telles
que
les
rassemblements
nocturnes,
les
attroupements,
Les
bruits,
Les
incivilités
ou
les
dégradations
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévenir
et
d'empêcher
que
des
infractions
soient
commises
sous
l'emprise
de
boissons
alcoolisées
sur
Le domaine
public ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
consommation
de
boissons
alcoolisés
est
interdite
sur
les voies
publiques,
places,
parkings
et
parcs
visés
à
l'article
2 du
présent
arrêté.
Y
compris
celle
contenue
dans
des
récipients
ne
correspondant
pas
à
ceux
d'origine
et/ou
mélangée
à d'autres
liquides
de
type
soda
ou
jus
de
fruits.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
A
ui
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr y
| ÉPERNON
À
|
www.ville-epernon.fr ARTICLE
2 :
Cette
interdiction
s'applique
à
partir
du
12
mai
2025
au
31
décembre
2025
dans
les
lieux
publics
suivants
:
e
Routes,
boulevard
et avenue
: route
de
Gallardon,
route
de
Nogent
Le
Roi,
boulevard
Chasles
et
avenue
de
la
Prairie.
e
Rues:
des
Aironcelles,
Bourgeoise,
de
Cady,
du
Château,
de
la
Croix
de
Fer,
Drouet,
du
Général
Leclerc,
du
Grand
Pont,
des
Grands
Moulins,
du
Grenier
à
Pommes,
aux
Juifs,
de
la
Madeleine,
du
Malconseil,
du
Marché
à
l'Avoine,
Normande,
à
la
Paille,
Paul
Painlevé,
Péju,
du
Prieuré
Saint-Thomas,
du
Quillier,
du
2ère
Quillier,
de
La
Regratterie,
Saint-Jean,
Saint-Pierre,
de
La Savonnière,
du
Sycomore,
Nouvelle
du
Sycomore,
des
Vergers
et
rue
de
la
Diane
aux
alentours
de
la
barrière
verte.”
e
Ruelles
: de
l'Abreuvoir,
à
la
Filasse,
des
Fontaines,
de
la
Geôle,
des
Jardins,
des
Prés,
du
Prieuré.
e
Sentes,
impasses
et
chemins
: sente
du
Cimetière,
sente
du
Cormier,
chemin
de
la
Diane,
sente
de
Savonnière,
impasse
des
douze
fours
à
pain,
chemin
des
Prés,
chemin
de
la
Savonnière.
e
Places:
Aristide
Briand,
du
Change,
de
La
Gare,
du
Marché
au
Beurre,
du
Puits
de
la
Ville
et
Ramponneau.
e
Parkings:
de
la
Croix
de
Fer,
des
Cormiers,
des
Ducs,
École
de
musique
LE
PRÉLUDE,
espace
sportif
des
Bouleaux,
du
Forum,
de
La Médiathèque
LA
PERGOLA,
du
centre
culturel
LES
PRAIRIALES,
de
la
Piscine,
du
Ramponneau,
de
la
Regratterie,
du
Sycomore,
du
cimetière
et
parking
de
la
résidence
de
la Justice
au
21-23
route
de
Nogent
Le
Roi
Épernon
28230.
e
Autres:
Parc
de
la
Peupleraie,
parcours
santé
de
la
Diane,
cimetière,
square
des
Deux
Entêtés
et square
des
Aubépines.
Et
en
particulier
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
des
installations
sportives.
ARTICLE
3 :
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas :
e
Aux
établissements
autorisés
à vendre
de
l'alcool
et
leurs
terrasses ;
e
L'aire
de
pique-nique
aménagée
autour
du
iosque,
avenue
de
la
Prairie
aux
heures
habituelles
des
repas
entre
12h00
et
15h00
ainsi
qu'entre
18h30
et
20h00.
ARTICLE
4
:
Des
dérogations
pourront
être
accordées
lors
de
manifestations
locales,
culturelles
ou
autres
sur
la
commune.
L'organisateur
de
la
manifestation
devra
obligatoirement
présenter
une
demande
écrite
à
Monsieur
le
Maire.
ARTICLE 5 : Le présent
arrêté
sera
applicable
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
voie
de
procès-verbal
et
pourront
faire
l'objet
d'une
contravention
de
2ère
classe.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr ÉPERNON www.ville-epernon.ir
FE
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Monsieur
le
Maire.
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
Le
responsable
des
services
techniques
municipaux.
e
Monsieur
le
responsable
de
La
police
municipale.
Fait
à
Épernon,
Le
12
mai
2025.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
:
12
mai
2025.
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
au
Maire
à la
police
municipale
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
l'information
et à La communication.
Monsieur
l'Officier
du
Ministère
Public
- 57
rue
du
docteur
Maunoury
- 28000
CHARTRES.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
Lee
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
es CS |
02 37 83 40 67 - wwwville-epernonfr