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Arrêté - 39 sato rue des friquets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 39 sato rue des friquets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HD;
V2
:
4
- Full
Le
P, 227472
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
2024/39
- Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Clères,
Vu
le
code
de
la
Route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6,
novembre
1982,
8°
partie
du
livre
1,
«
signalisation
temporaire
»
Vu
la
loi
n°82-213
du
21mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°82-622
du
22
juillet
1982,
Considérant
la
demande
en
date
du
11
juin
2024
par
la
société
SATO
située
à
GRAND
COURONNE
(76),
concernant
des
travaux
d'extension
du
réseau
GRDF,
rue
des
friquets,
à
Clères
(76690).
ARRÊTÉ
Article
1
: Les
travaux
commenceront
le
lundi
24
juin
2024
pour
une
durée
de
25
jours
calendaire.
Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
pendant
les
travaux.
La
circulation
restera
possible
pour
les
riverains.
La
signalisation
réglementaire,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
la
société
SATO
avec
un
balisage
adapté
durant
l'intervention
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
d'exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
par
la
même
société.
Article
3
: Les
travaux
occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus
feront
l'objet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie,
selon
les
règles
en
vigueur. Mme
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville
et
la
société
SATO
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Clères,
le
12
juin
2024.
PO
Le
Maire,
Pierre
LOZOUET,
Le
adjoint