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Arrêté - 25 demenagement rue du comte de bearn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 demenagement rue du comte de bearn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L
Épnhligue
-
22772772
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
2026/25
-
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Clères,
Vu
le
code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6,
novembre
1982,
8°
partie
du
livre
1,
«
signalisation
temporaire
»,
Vu
la
loi
n°82-213
du
21
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°82-622
du
22
juillet
1982,
Considérant
la
demande
en
date
du
1°
avril
2026,
présentée
par
Monsieur
Vincent
LENS,
responsable
de
l’entreprise
SAS
PRO
DEMENAGEMENT,
agissant
pour
le
compte
d’un
habitant
de
Clères,
concernant
un
déménagement
au
28
rue
du
Comte
de
Béarn,
à
Clères
(76690).
ARRÊTÉ
Article
1
:
Le
déménagement
aura
lieu
le
jeudi
16
avril
2026,
pour
une
durée
d'un
jour
calendaire. Article
2
:
L'entreprise
SAS
PRO
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
afin
de
stationner
son
véhicule
pour
les
opérations
de
chargement
et
de
déchargement,
sur
une
longueur
de
15
mètres
linéaires,
soit
l'équivalent
de
3
places
de
stationnement,
au
droit
du
28
rue
du
Comte
de
Béarn,
de
7h00
à
16h00.
La
signalisation
réglementaire
(cônes
de
Lübeck,
triangle
réfléchissant)
au
droit
et
aux
abords
de
l'opération
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SAS
PRO
DEMENAGEMENT,
avec
un
balisage
adapté
durant
toute
la
durée
de
l'intervention,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie,
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4
:
Mme
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville
et
l'entreprise
SAS
PRO
DEMENAGEMENT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clères,
le
ler
avril
2026.
Mairie
7
Rue
Edmond
Spalikowski
76690
CLÈRES
-
TÉLÉPHONE
02
35
33
23
31
-
e.
mail
: contact@mairie-cleres.fr