Arrêté - 23 34B RD70 Eiffage Energie

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Arrêté - 23 34B RD70 Eiffage Energie Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 23 34B RD70 Eiffage Energie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°23-34B

8.3 Voirie

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE FRANÇOIS MITTERRAND – RD70

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise Eiffage Energie, sise, 25 rue Ernest Macarez 59300 Valenciennes, en date du 06 juillet 2023,

CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de passage de fourreaux et de pose de chambre, il y a lieu de restreindre la circulation sur la rue François Mitterrand – RD70,

ARRÊTE

Article 1 : du 07 au 18 août 2023, la circulation sur la rue François Mitterrand – RD70 sera régulée avec un alternat par feux tricolores à cycles fixes,

Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise Eiffage Energie,

Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 4 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise Eiffage Energie,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 11 juillet 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.