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Arrêté - 25 42B Annule et remplace l arrete n 25 34B Fermeture du Parc Mandela Les Folies d ete
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 42B Annule et remplace l arrete n 25 34B Fermeture du Parc Mandela Les Folies d ete)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-42B
8.3 Voirie
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°25-34B FERMETURE DU PARC MANDELA – FOLIES D’ÉTÉ
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l’arrêté n° 25-34B du 7 juillet 2025,
CONSIDÉRANT la préparation des Folies d’Été,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier les dates de fermetures prévues à l’arrêté 25-34B,
ARRÊTE
Article 1 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 25-34B,
Article 2 : le 16 juillet 2025 à partir de 20h30, le parc Mandela sera fermé au public (excepté pour les bénévoles, les services de secours, le personnel communal et la police Pluri-communale) et sera de nouveau accessible au public le 18 juillet 2025 dès 14h00,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.