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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07002019 CR CM du 09072019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUILLET
2019
Présents
:
M.
Raymond
FERRAUD,
Maire,
Mme
Anne
MICHEL,
M.
Roland
PERROUSE,
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Mme
Lily
GENSBITTEL,
M.
Daniel
LOMBARD,
M.
Jean
PAGNIEZ,
M.
Olivier
CASTELIN,
Mme
Bernadette
MORELLE,
M.
Thierry
MERMET
PEROZ,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
M.
Pascal
LECOCQ
et
Mme
Céline
YACONO
Absents
excusés
:Mme
Marie-Jeanne
D'HABERES,
Mme
Muriel
GOBINET,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Laurent
REMOLIF
et
M.
Jean-Luc
ROMPION
Pouvoirs
:Mme
D'HABERES
à
M.
MERMET
PEROZ,
Mme
GOBINET
à
Mme
LABARRE,
Mme
BELAGGOUNE
à
Mme
MORELLE
et
M.
ROMPION
à
Mme
SANVIDO
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
réunion
précédente
:
le
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
07012019
:
Recomposition
de
l'organe
délibérant
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
(Epci-Fp),
l'année
précédant
Celle
du
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
la
perspective
des
élections
municipales
en
2020,
les
Communes
en
lien
avec
leur
intercommunalité
sont
appelées
à
procéder,
par
accord
local,
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Le
nombre
de
sièges
et
leur
répartition
peuvent
être
fixés
selon
deux
modalités
:
e
Soit
par
application
des
dispositions
de
droit
commun
prévues
du
IT
au
V
de
l'article
L.
5211-6-
1 du
CGCT
;
°
Soit
par
accord
local
dans
les
conditions
prévues
au
I de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT
pour
les
Communautés
de
communes
et
les
Communautés
d'agglomération
ou
au
VI
de
l’article
L.
5211-6-1
du
même
article
pour
les
Communautés
urbaines
et
les
Métropoles.
Si
aucun
accord
n'a
été
conclu
avant
le
31
août
2019
suivant
les
conditions
de
majorité
requises,
le
Préfet
constate
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun
Pour
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers,
le
nombre
de
siège
de
droit
commun
est
de
29,
Par
accord
local,
il peut
être
porté
à 36,
soit
7 sièges
à redistribuer
:
COMMUNES
POPULATION
CONSEILLERS
|
REPARTITION
DE
DROIT
ACCORD
LOCAL
ACTUELS
COMMUN
ST
GENIX-LES-VILLAGES
2966
9
7
8
PONT
DE
BEAUVOISIN
2072
5
5
6
DOMESSIN
1847
4
4
5
ST
BERON
1654
4
4
4
LA
BRIDOIRE
1260
3
3
4
CHAMPAGNEUX
681
2
1
2
BELMONT-TRAMONET
561
2
1
2
AVRESSIEUX
520
2
1
2
VEREL
DE
MONTBEL
300
2
1*
LS
ROCHEFORT
224
2
1*
1
STE
MARIE
D'ALVEY
119
2
L*
le
12
204
37
29
36
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
retient
la
répartition
des
sièges
en
fonction
de
l'accord
local
conformément
au
tableau
ci-dessus. 07022019
: Création
d'emplois
Afin
de
promouvoir
deux
agents
communaux
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
:
-
1
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
19e
classe
à
temps
complet,
-
1
emploi
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à temps
complet.
07032019
—
Nouveaux
tarifs
de
restauration
scolaire
—
Année
scolaire
2019
/
2020
Considérant
le
coût
de
revient
d'un
repas
servi
au
restaurant
scolaire,
le
Conseil
Municipal
par
17
voix
pour
et
1
voix
contre
(Mme
D'HABERES)
décide
d'augmenter
de
0.10
euros
les
tarifs
de
la
cantine
à
compter
du
1°
septembre
2019
:
Famille
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à 274
€
2.64
€
Famille
dont
le
quotient
familial
est
compris
entre
275
€
et
547
€
3,12€
Famille
dont
le
quotient
familial
est
compris
entre
548
€
et
701
€...
4.04
€
Famille
dont
le
quotient
familial
est
compris
entre
702
€
et
1
090€
5,41
€
Famille
dont
le
quotient
familial
est
supérieur
à
1 090
€
5,56
€
OCCASIONNEIS
nn
resssssssenssssmesmensssensenescveseceneneenesssosnsscsenecenscenseseneensneesesnnenes
5,56
€
Famille
ne
résidant
pas
sur
le
territoire
de
la
Commune
5,56
€
07042019
—
Convention
de
participation
à
la
classe
ULIS
de
Saint
Genix-les-Villages
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
(unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire)
de
Saint-Genix-les-
Villages
(73240)
qui
accueille
7
élèves
de
la
Commune
de
Pont-de-Beauvoisin
(Savoie).
Pour
l'année
scolaire
2018/2019,
la
contribution
est
fixée
à
380
€
par
élève
soit
2
660
€
au
total.
07052019
—
Vote
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'UCAP
Monsieur
le
Maire
faire
part
à
l'Assemblée
de
la
demande
de
l'UCAP
(Union
des
Commerçants
et
Artisans
Pontois)
qui
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'acquisition
d’un
matériel
de
sonorisation
professionnel
nécessaire
au
bon
déroulement
des
festivités
qu'ils
organisent
car
la
sonorisation
de
la
ville,
trop
vétuste,
est
en
panne.
Considérant
que
les
manifestations
organisées
par
l'UCAP
contribuent
à
la
dynamisation
du
centre-ville,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
17
voix
pour
et
1
voix
contre
(M.
PERROUSE
souhaitant
octroyer
une
subvention
plus
élevée),
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
07062019
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
des
poursuites
ou
qui
font
l'objet
d'un
effacement
de
dettes
par
le
juge.
Ces
sommes
se
rapportent
aux
exercices
2002
à
2019
pour
un
montant
de
:
-
2012
à
2014:
10
174.96
€
-
2013
à
2015:
822.00
€
-
2013
à
2016:
51.68
€
-
2013
à
2019:
1 622,39
€
07072019
-
Budget
2019
—
Décision
modificative
n°
2
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
des
créances
irrécouvrables
n'était
pas
connu
au
moment
du
vote
du
BP
et
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
Budget
2019
afin
d'émettre
les
mandats
correspondants. D'autre
part,
il est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
en
section
d'Investissement
car
il est
envisagé
de
réhabiliter
le
logement
situé
au-dessus
des
anciens
bureaux
de
La
Poste.
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
65
6541
Créances
admises
en
non-valeur
-4
000
€
65
6542
Créances
éteintes
12
000
€
022
Dépenses
imprévues
-28
000
€
023
Virement
à
la section
d'Investissement
20
000
€
TOTAL
0
INVESTISSEMENT
Chapitre/
…
TZ
;
Opération
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
020
Dépenses
imprévues
-20
000
€
2400
2313
Immobilisations
en
cours
(appartement
La
40
000
€
Poste)
O21
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
20
000
€
TOTAL
20
000
€
20
000
€
07082019
-
Projet
territorial
les
Pont
de
Beauvoisin
/
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
et
les
Vals
du
Dauphiné
—
Convention
cadre
de
partenariat
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
redynamisation
des
centres
villes
doit
être
pensée
dans
sa
globalité.
C'est
la
raison
pour
laquelle
les
deux
Pont
de
Beauvoisin,
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
et
Vals
du
Dauphiné,
travaillent
de
concerts
depuis
plusieurs
mois
en
étroite
collaboration
avec
l'Etat.
Ce
projet
territorial
permettra
de
mettre
en
œuvre
un
programme
d'actions
concrètes
en
vue
de
construire
la
ville
de
demain
en
répondant
aux
attentes
des
entreprises
commerciales,
artisanales,
mais
aussi
aux
usagers
et
habitants.
Ce
programme
devra
répondre
aux
enjeux
suivants
:
-_
L'urbanisme,
-
La
valorisation
des
espaces
publics,
-
Des
actions
en
faveur
du
développement
économique,
-__
Des
opérations
en
faveur
d'un
habitat
de
qualité.
A
l'unanimité,
l’Assemblée
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
de
partenariat
qui
a
pour
objet
de
décrire
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
programme
et
qui
précise
les
engagements
réciproques
des
parties.
07092019
-
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
07012018
en
date
du
11
juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'instaurer
le
RIFSEEP
au
profit
du
personnel
communal
et
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parts
:
-
Une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle,
-
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
La
mise
en
œuvre
de
ce
complément
est
facultative.
Il
propose
de
modifier,
à
compter
du
1°
octobre
2019,
les
montants
annuels
maximums
susceptibles
d'être
attribués
aux
agents. L'assemblée
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Les
délibérations
antérieures
relatives
au
RIFSEEP
sont
abrogées.
07102019
—
Restructuration
de
l'Ecole
maternelle
(Lot
n°14)
—
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
n°
2
à
passer
avec
l'entreprise
DECLICS
de
Saint
Chef
(38890),
titulaire
du
marché
de
travaux
pour
restructuration
de
l'Ecole
Maternelle,
lot
n°
14
(plomberie,
chauffage,
ventilation).
Le
montant
de
cet
avenant
est
de
3 705,00
€
HT
(4
446.00
€
TTC).
Il
s'agit
de
modifications
de
programme
et
de
travaux
supplémentaires
demandés
à
l'entreprise. Il
rappelle
que
le
marché
initial
était
de
72
503,00
€
HT
(87
003,60
€
TTC).
Le
marché
de
travaux
est
désormais
porté
à
68
587,00
€
€
HT
(82
304,40
€
TTC)
soit
une
diminution
de
5,40
%
du
marché
initial.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
l'avenant
n°
2
à
conclure
avec
l'entreprise
DECLICS. Questions
diverses :
M.
BERTHOLLIER
informe
l’Assemblée
que
l'entreprise
en
charge
d'établir
le
diagnostic
énergétique
et
technique
du
réseau
d'éclairage
public
a présenté
son
rapport.
L'investissement
nécessaire
à la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
devenu
vétuste
a été
chiffré
à
113
100
€
HT.
Cet
investissement
peut
être
subventionné
par
le
SDES
(Syndicat
départemental
d'énergie
de
la
Savoie)
et
programmé
sur
plusieurs
années.
De
tels
travaux
permettraient
à terme
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Il
est
convenu
d'avancer
sur
ce
projet
en
déposant
d'ores
et
déjà
une
demande
de
subvention
auprès
du
SDES.
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT
:
-
_23.2019
:Signature
d’un
marché
conclu
avec
la
société
IA
France
de
Voglans
(73240)
pour
l'acquisition
de
mobilier
scolaire
-
_24,2019
:Signature
d'un
avenant
n°
1
au
marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
le
groupement
GEONOMIE/
ACT'ETUDES
pour
la
réalisation,
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
de
3 OAP
supplémentaires
-
25.2019
:Signature
d'un
marché
conclu
avec
la
société
MP
Environnement
de
Saint
Etienne-de-Saint-Geoirs
(38590
pour
l'acquisition
d'un
aspirateur
de
voirie
autotracté
-
_26.2019
:Signature
d'un
contrat
avec
Marie-Laure
Cathelin
pour
la
maintenance
du
site
internet
de
la
Commune
-
_27.2019
:Signature
d'un
contrat
avec
la
société
Bureau
Véritas
de
Saint
Alban
de
Leysse
(73230)
pour
la
vérification
périodique
des
installations
électriques
de
la
salle
des
fêtes
-
_28.2019
:Signature
d’un
contrat
avec
la
société
AXED
Portes
automatiques
du
VIVIERS
DU
LAC
(73240)
pour
la
maintenance
des
portes
automatiques
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
centre
périscolaire
-
29.2019
:Signature
d'un
contrat
avec
la
société
TOILITECH
de
Chorges
(05230)
pour
la
maintenance
du
bloc
sanitaire
situé
Place
Carouge
-
_30.2019
:Signature
d'un
marché
avec
la
société
Cuisine
authentique
de
La
Bridoire
(73520)
pour
la
fourniture
et
livraison
en
liaison
froide
des
repas
du
restaurant
scolaire
La
séance
est
levée
à
21
heures.