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Compte-Rendu - 09002018 CR du 24092018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09002018 CR du 24092018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2018
Présents
: M.
Raymond
FERRAUD,
Maire,
Mme
Anne
MICHEL,
M.
Roland
PERROUSE,
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Mme
Lily
GENSBITTEL,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Marie-Jeanne
D'HABERES,
M.
Olivier
CASTELIN,
Mme
Muriel
GOBINET,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
Mme
Bernadette
MORELLE,
M.
Thierry
MERMET
PEROZ,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Céline
YACONO
Absents/excusés
: M.
Jean
PAGNIEZ,
M.
Laurent
REMOLIF,
M.
Jean-
Luc
ROMPION
et
M.
Pascal
LECOCQ
(pouvoir
à
M.
CASTELIN)
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
11
juillet
2018
: Le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité. 09012018
- convention
d'entretien
des
ZAE
:
Monsieur
le Maire
explique
que
la Communauté
de
Communes
est désormais
compétente
pour
l'entretien
des
zones
d'activités
économiques
mais
qu'elle
ne
dispose
ni
du
personnel
ni
du
matériel
nécessaire
pour
assurer
cette
mission.
Il a donc
été
convenu
que
l'entretien
des
ZAE
serait
assuré
par
les
agents
des
communes
concernées
et
que
les
prestations
seraient
facturées
à
la
CCVG.
Pour
la
zone
de
la
Baronnie,
l'entretien
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
(eaux
pluviales
et éclairage
public)
a été
évalué
à 21
520
€ par
an.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
approuve
la
convention
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
ZAE
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer.
09022018
- avenant
à
la
convention
relative
à
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
fin
2015,
la
Commune
a
signé
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
afin
de
bénéficier
d'une
assistance
pour
l'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL.
Cette
convention
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
est arrivée
à échéance
le
31
décembre
2017.
Le
Centre
de
Gestion
propose
de
la
reconduire
pour
l’année
2018.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
relative
à
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL.
09032018
—
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
- année
2019
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l’année
suivante.
Il rappelle
que
le nombre
maximum
de
dimanches
susceptibles
de
faire
l'objet
d'une
dérogation
est
de
12
au
maximum.
Vu
les préconisations
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
et les
propositions
des
acteurs
de
la Baronnie,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
par
14
voix
pour,
1 voix
contre
(Mme
D'HABERES)
et
1 abstention
(Mme
SANVIDO)
de
retenir
les
dates
suivantes :
-
Le
13 janvier
2019
-
Le
24 février
2019
-
Le
16 juin
2019
-
Le
30 juin
2019
-
Le
1*
septembre
2019
-
Les
1”,
8,
15,
22
et 29
décembre
2019 09042018
—
Budget
2018
—
décision
modificative
n°
1
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
BP
2018
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
l'Assemblée
vote
la
décision
modificative
détaillée
ci-dessous
et
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
-
Section
de
Fonctionnement
:
68
929
€
-
Section
d’Investissement
:
131
911
€
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Compte
Libellé
Augmentation
Diminution
de
de
crédits
crédits
DEPENSES
012
6411
Titulaires
20
000
€
012
6413
Non
titulaires
20
000
€
012
64162
Contrats
d'avenir
5 800
€
012
64168
Autres
emplois
d'insertion
13
000
€
65
6531
Indemnités
élus
4
000
€
042
6811
Amortissements
32
929
€
022
Dépenses
imprévues
24
800
€
TOTAL
94
729
€
25
800
€
RECETTES
013
6419
Remboursement
salaires
15
100
€
74
748313
|
Dotation
de
compensation
de
la TP
20
900
€
042
7811
Amortissements
32
929
€
TOTAL
68
929
€
0€
INVESTISSEMENT
Opéra.
Compte
Libellé
Augmentation
Diminution
de
de
crédits
crédits
DEPENSES
2241
2183
Ecole
divers
1
500
€
2460
2138
Passerelle
sur
le
Guiers
400
€
2469
2115
Voirie
générale
3
000
€
2680
21318
Salle
des
Fêtes
50
000
€
2681
21318
Bibliothèque
30
000
€
2714
2135
Courts
de
tennis
(armoire
électrique)
3 500
€
2717
21311
Remplacement
des
fenêtres
de
la
Mairie
7 000
€
040
2804182
|
Amortissements
32
929
€
020
Dépenses
imprévues
3
582
€
TOTAL
131
911
€
0€
RECETTES
1825
1323
Aménagement
de
la
Place
du
8
mai
6
000
€
2680
1321
Salle
des
Fêtes
- subvention
CEE
38
947
€
2681
1321
Bibliothèque
—
subvention
CEE
21
975€
2713
1321
Restructuration
Ecole
Maternelle
- subvention
Etat
38
960
€
2715
1322
Club
House
- subvention
Région
14
800
€
2717
1321
Remplacement
fenêtres
mairie
—
subvention
CEE
5
800
€
10
10222
FCTVA
7 200
€
10
10226
Taxe
d'aménagement
21
300
€
040
2804112
|
Amortissements
32
929
€
TOTAL
159
911
€
28
000
€
09052018
- garantie
de
la
commune
au
profit
de
l'OPAC
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
l'OPAC
a
renégocié
un
prêt
qu'il
avait
contracté
auprès
de
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Ce
prêt
ayant
été
initialement
garanti
par
la Commune,
il
est demandé
à la collectivité
de
renouveler
sa
garantie.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accorde
la garantie
de
la Commune
pour
le remboursement
du
prêt tel
qu'il
a été
réaménagé. 09062018
: demande
de
subvention
pour
la
mise
en
conformité
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
aux
normes
des
installations
électriques
de
plusieurs
bâtiments
communaux
et
compte
tenu
du
coût
prévisionnel
des
travaux
qui
s'élève
à
12
842,09
€
HT,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie.
09072018
—
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pour
la
mise
en
accessibilité
de
salles
de
réunion
et
la
réfection
des
façades
de
la
Mairie
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
relatif à la mise
en
accessibilité
des
deux
salles
de
réunion
situées
dans
le jardin
de
ville
(salle
du
Conseil
Municipal
et salle
Capitulaire)
et
la réfection
des
façades
la
Mairie,
et
dont
le
coût
est
estimé
à
164
163
€
HT.
Considérant
que
le
cadre
du
dispositif
«
bourgs
centres
»
ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
il est
donc
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
à ce titre.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
proposition.
Décisions
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui a données
par
délibération
du
21
mai
2014.
N°
19.2018
: souscription
d'un
contrat
«
dommages
ouvrage
»
auprès
de
la
SMACL
pour
les
travaux
de
restructuration
de
l'Ecole
Maternelle,
N°
20.2018
: signature
d’un
bail
de
location
pour
le T2
sis
15
rue
de
l'Hôtel-de-Ville,
N°
21.2018
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
CARRE
de
Romagnieu
(38480)
pour
le
changement
des
fenêtres
de
la
Mairie,
N°
22.2018
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
DECLICS
de
Saint-Chef
(38890)
pour
le
changement
de
la
chaudière
de
la
Salle
des
Fêtes,
N°
23.2018
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
CARRE
de
Romagnieu
(38480)
pour
le
changement
des
fenêtres
de
la
Salle
des
Fêtes,
N°
24,2018
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
DECLICS
de
Saint-chef
(38890)
pour
le
changement
de
la chaudière
de
la
Bibliothèque
N°
25.2018
:
signature
du
devis
de
l'entreprise
CARRE
de
Romagnieu
(38480)
pour
changement
des
fenêtres
de
la
Bibliothèque
Intercommunalité,
fusion :
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
les
communes
de
Domessin,
La
Bridoire,
Saint
Béron,
ont
délibéré
négativement
sur
le projet
de
commune
nouvelle
avec
Pont-de-Beauvoisin
sans
attendre
la
réunion
plénière
des
quatre
conseils
municipaux.
D'autre
part,
il indique
qu'une
réunion
des
présidents
des
cinq
intercommunalités,
Yenne,
Val
Guiers,
Aiguebelette,
Bugey
Sud
et
Cœur
de
Chartreuse,
est
programmée
faisant
suite
aux
conclusions
dégagées
en
préfecture
sur
la fusion
de
ces
cinq
entités.
Un
débat
s'engage
alors
entre
les
élus
et
beaucoup
regrettent
que
toutes
perspectives
de
rapprochement
avec
nos
voisins
dauphinois
n'apparaissent
plus
dans
ces
projets
et
déplorent
le
manque
de
visibilité
pour
l'avenir.
La
séance
est
close
à
22
heures.
+
Le
Maire,
LJBBymond
FERRAUD