Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 109
Arrêté - ARRETE 2023 211
Arrêté - ARRETE 2023 179
Arrêté - ARRETE 2023 018
Arrêté - ARRETE 2023 015
Arrêté - ARRETE 2023 215
Arrêté - ARRETE 2023 206
Arrêté - ARRETE 2023 044
Arrêté - ARRETE 2023 014
Arrêté - ARRETE 2023 186
Arrêté - ARRETE 2023 109
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 109)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023/109
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°109/2023
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement,
de
la
circulation
et occupation
du
domaine
public
RUE
ETROITE
8.3 VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la demande
de l’entreprise
Demeclair
en date
du 22 juin
2023;
CONSIDERANT
que
le déménagement
du
6 rue
Etroite
prévu
le
10 juillet 2023
nécessite
une
interdiction
du
stationnement
sur
les
deux
places
de
parking
situé
face
au
1
rue
étroite,
une
interdiction
à la circulation
du
1 au
8
rue
étroite
et une
autorisation
d’occupation
du
domaine
devant
le 6 rue
étroite.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
10
juillet
2023,
de
8h
à
18h,
lors
du
déménagement
du
6
Rue
Etroite,
le
stationnement
sur
le parking
situé
face
au
1 rue
étroite
sera
interdit.
La
circulation
entre
le
1
et
le
8
de
la rue
Etroite
sera
interdite.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
DEMECLAIR
sera
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pendant
le
déménagement
devant
le
6 Rue
Etroite
pour
le
stationnement
du
camion.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
les
déménageurs
bretons. Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et
mis
en
place
au
moins
3
jours
avant
le
début
du
déménagement. ARTICLE
14 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le
présent
arrêté
sera
verbalisé
et
mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire. ARTICLE
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 26/06/2023.
Le
Maire,
Jean-Charke
RICON
FA
POLLESTRES
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et d'un
recours
conientieux
devant
le
Tribunal Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de son
rendu
exéculoire.
Publication
ou
Notification
le .....................
41.
à
Renennesennceeeen ses saseseneeseeeineseresssses
1 JW
R DELEGATION DU MAIRE
AFFICHÉ du...
RARE
AU nn
À
LE PREMIER
ADJOINT
Catherine
LEVY