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Arrêté - ARRETE 2023 018
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023_018
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N° 2023 018
Portant autorisation d’occupation du domaine public et
portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation et déviation
RUE PIERRE JONQUÈRES D’ORIOLA
RUE LAMARTINE - RUE SAINT EXUPÉRY — RUE DES ARBOUSIERS IMPASSE DES ARBOUSIERS -— RUE JORDI BARRE
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la demande de la société de production en date du 20 décembre 2022 pour le tournage d’un film le 1% février 2023 de 8h00 à 19h00 ; CONSIDÉRANT le contrat de mise à disposition de la salle Jordi Barre entre la Commune et la société en date du 11 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement du tournage nécessite une interdiction de stationnement et de circulation Rue Jordi Barre, Rue Pierre Jonquères d’Oriola, Rue Lamartine, Rue Saint-Exupéry, Rue des Arbousiers et Impasse des Arbousiers du 31 janvier 2023 8h00 au 1° février 2023 22h00. CONSIDÉRANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 31 janvier 2023 8h00 au 1° février 2023 22h00, la circulation et le stationnement seront interdits Rue Jordi Barre, Rue Pierre Jonquères d’Oriola, Rue Lamartine, Rue Saint-Exupéry, Rue des Arbousiers et Impasse des Arbousiers.
Seuls les véhicules de secours et des services municipaux seront autorisés à circuler et occuper le domaine public sur cette emprise.
ARTICLE 2 : La société de production ES sera autorisée à occuper le domaine public sis Rue Jordi Barre et le parking attenant, Rue Pierre Jonquères d’Oriola et le parking attenant, Rue Lamartine, Rue Saint-Exupéry, Rue des Arbousiers et Impasse des Arbousiers avec leur équipement.
ARTICLE 3 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
Chemin de la Traverse
Rue des Muscats
Rue des Sorbiers
Avenue du Général de Gaulle
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et adaptée par la société de roductio MES Un affichage sur site et une information aux riverains seront assurés et mis en place au moins 3 jours avant le début du tournage. 2023 _018
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Tout véhicule qui ne respecte pas le présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 11 janvier 2023.
Le Maire,
Jean-Charles
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
Publication ou Notification le AŸ C A) 227 SES SR PET CRE OS RES SENEEE
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