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Déliberation - Liste deliberations Najac Juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Najac Juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
hf . Mairie de Najac
AC Séance de Conseil Municipal du jeudi 4 juillet 2024
20 heures
Présentation des délibérations votées en séance de Conseil Municipal :
- 48/2024 : Assujettissement à la TVA de l’activité « Vente de coupe de boïs » sur le budget communal ;
- 49/2024: Demande de fonds de concours pour le projet « Aménagement et embellissement d’espaces publics en centre bourg comprenant leur végétalisation, l'installation de jeux pour enfants et d’espaces pique-nique » - modification du plan de financement ;
- 50/2024 : Transfert de l'exercice de compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides » au SIEDA ;
- 51/2024: Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics - année 2025 ;
- 52/2024 : Modalités d’application des baux pour la réhabilitation du bâtiment au 1 rue du Bourguet ;
- 53/2024 : Adhésion au label des Communes Haltes des Chemins de Compostelle ; - 54/2024 : Adhésion au label Villes et Villages d’accueil de Véhicules Anciens ; - 55/2024 : Renouvellement de deux emplois non-permanents d’ATSEM pour 2024- 2025 ;
- 56/2024 : Renouvellement d’un emploi permanent de cantinière pour 2024-2025 ; - 57/2024 : Tarifs boutique pour la Maison du Gouverneur 2024 — actualisation ; 58/2024 : Déclarations d’Intention d’Aliéner sur Droit de Préemption Urbain.
Affichage le 18 juillet 2024
Le secrétaire de Mairie