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Déliberation - Delibs 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE :
NAJAC
Aveyron
Villefranche de Rouergue
15
15
à . . Nombre de délégués ide | |
Nombre de suppléants à dre
, Communes de tioins de 1 000 habitinis — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
f ,
L'an deux mille vingt, le ‘10 juillet à auf. heures pete minutes, en
application des. articles L. 283 à l. et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil
municipal de la commune de .…...4/hfæ ee...
Ts . .. . 1
Étaignt présents les conseillers municipaux suivants :
Absents?_:
ARRES de phoestulrn s- Awoarer À lois
LASOUISSALE rablien haute Docu TE EARY Philipe
Hizicees — Réui Eat à ua clod
1, Mise en place du bureau électoral
M{ Mme... DRERE. BANG ner maire (ou
son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
MI Mme. A/R Cl LAOUZE Te rnrerrnrnrs 4 été
désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré AZ. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article
10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie’.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas là
nationalité française ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1
du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d’activité ne peuvent être
élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1).
2 Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et le cas échéant à qui (art. L. 288 du code électoral). Un
même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
$ En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie
de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers
présents. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle
et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).
2 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
l’ouverture du scrutin, à savoir
MM./Mmes… 8ERAL. secs … BARTHEXE. al... Hal Lux. PL Cousesaa ACER
ba. fl Fe) cl dautence..Huiar.el. Fabéte. Giga. Clg elles dre
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
I a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et lélection a lieu à la majorité relative.
Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus Âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à 1” Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à f’article L. 284 du code
électoral, le cas échéant, l’articie L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 5... délégué(s) et .S.… suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne
fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseitler municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé
à un second tour de scrutin.
Après l’élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions. Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
4. Élection des délégués
4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n'ayant pas pris part au vote G
D. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins _
déposés) AS
€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau 2
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau eo
e. Nombre de suffrages exprimés <
[b-(e+d)]
£ Majorité absolue‘ £
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, OBTENUS
de l’âge des candidats)
En chiffres et en toutes lettres
BLANC Gilheer ÂS gunge
AvDRieu. Alain À5 quinze
DELERIS Syjanne. AS Guunge
Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages
exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
5 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.2.Résultats du second tour de scrutin de élection des délégués
8. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes où bulletins
déposés)
€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
€. Nombre de suffrages exprimés
Pb-(c+d)]
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
ee
5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.
6 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
ur Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.3.Proclamation de l'élection des délégués®
M / Mme BLANC... Gilet... . née) le .23RFMISS
…Nogae.. CA, cyken)…
À été proclamé(e) Le au. AE a. . tour et a déciaré. accepte 8... le mandat.
M / Mme AMDRIEU. Alain mu. , née) Je QSb2 42%. à
…Ckléns..(. Loiret).
À été proclamé(e) élu(e) au AE. . tour et a déciaré. accéples. ou le mandat.
MT! Mme DELERIS..Sysanne…, née) le ZIAO/AISS. à ll efraucpe. de. fauceg ef.EAGpen
À été proclamé(e) élu(e) 7 AS. . tour et a déclaré. ACC P ri... le mandat.
M. / Mme dns ececeoneeses ess seseecen sense née) le à
M / Mme , né(e) le .....,..,......,..,..... à
À été proclamé(e) élu(e) au ...........…. tour et a déclaré...........,..,.......... le mandat
M / MME uses cie sis esse : née) le à
M. / Mme esse see nées ses eee seeereesees né(e) le à
À été proclamé(e) élu(e) au ............. tour et a déclaré.......................…. le mandat.
M. / Mme annee cesse nen eee esse nes eee) né(e) le à
À été proclamé(e) élu(e) au ...........….. tour et a déclaré......................…,le mandat.
$ Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue
duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser »
s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».
8 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
es né(e) le enr ese recenser à
A été proclamé(e} élu(e) au .…........ tour et a déclaré...........…..…........…. le mandat.
Etc.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
4.4.Refus des délégués”
Le maire (ou son remplaçant) a co 6 le refus de ............,..,...,.,,,....,,
délégué(s) après la proclamation de leur étéction.
Une nouvelle électio Eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de
délégués à élire étant éäi au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé
au présent procè$-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).
5. Élection des suppléants
5,1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n'ayant pas pris part au vote [®.
Bb. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés)
€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau ©
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
© bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
Ib (c+d] AS
f._ Majorité absolue® £
7 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.
# Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages
exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
9 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,
de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
BAgTHEYE Pense - Jens AS Gunge
SOUNENET Jeu KG AS guise
CLOVZ ET Valacke AS Gauuge
10 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5.2.Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants”
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
D. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés)
€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
[b-(c+d)]
Z
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans Pordre déeroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,
de l’âge def candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
/ 5.3.Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été
déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour)
* Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.
11 Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant étu!°.
M / Mie _RARTHEYE. Ferte, Jean née) le AÉVod (AISE.
Axe FRevence... (Bale. li KEne).
À été proclamé(e) élu(e) au A8. tour et a déclaré. te ee... le mandat.
à M. / M SOMENET. Jen kofs née) le 22/08/4155.
Truc. {Houhe dore). Penser
.. touretadéclaré. accga/ee see le mandat. A été prociamé(e) élu(e) au A
M ! Mme CAQUIZET.. MG. Hohcha. né(e) le OAI AIEA. à
dBdis. AS. le cjeine.).
À été proclamé(e) élu(e) au . A4=... tour et a déclaré. Accepter. .…. le mandat,
M. / Mme danses danses eee een ess ser eesoeeesecceses né(e) le eesass és ser renserenause à
A été proclamé(e) élu(e) au tour et a déclaré... le mandat.
M / Mme ; né(e) le à
A EE OCR é(e) 6) a (Ou à déc le mandat
M / Mme ; né(e) le à
À GE PTOGTAMÉ() EI) Bu (Of à dé le mandat
5.4.Refus des suppléants!
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de suppléant(s) après ja
proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3),
19 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue
duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot:
« refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».
“'Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée,
12 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
13 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
6. Observations et réclamations?
1? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont
rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-
verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
14 Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
15 Communes de moins de: 1.000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
if
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à heures et
idées... minutes, en a été, après lecture, signé par le maire (ou
son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les
plus âgés plus jeunes
TT
7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le
deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit
être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire,
16 Annexe à la délibération du 10 juillet 2020 (1/2)
Tableau des indemnités
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
ARRONDISSEMENT : Villefranche de Rouergue
CANTON : Aveyron et Tarn
COMMUNE de Najac
POPULATION (totale au dernier recensement) : 733
I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :
(indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation)
= 3232.11 €
bénéficiaires Taux et montant
enveloppe des
indemnités
Taux et Montant
enveloppe des
majorations
Faux et montant
enveloppe globale
Maire 40,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
= 1 567,43 €
15 % de 40,3 % (= 6,045 %) de
Pindice brut terminal de ta
fonction publique
235,11 €
46,345 % de l’indice brut
terminal de la fonction publique
— 1 802,54 €
1% adjoint 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
416,17 €
15 % de 10,7 % (= 1,605 %) de
l'indice brut terminal de la
fonction publique
= 62,43 €
12,305 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique
= 478,60 €
2° adjoint 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
= 416,17 €
15 % de 10,7 % (= 1,605 %) de
Pindice brut terminal de la
fonction publique
= 62,43 €
12,305 % de l’indice brut
terminal de la fonction publique
= 478,60 €
3° adjoint 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
= 416,17 €
15 % de 10,7 % (= 1,605 %) de
lPindice brut terminal de la
fonction publique
= 62,43 €
12,305 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique
= 478,60 €
4° adjoint 10,7 % de l'indice brut terminal de 12 fonction publique
= 416,17 €
15 % de 10,7 % (= 1,605 %) de
Pindice brut terminal de la
fonction publique
= 62,43 €
12,305 % de l’indice brut
terminal de la fonction publique
= 478,60 €
Enveloppe totale sur 5
bénéficiaires
83,10 % de Pindice brut
terminal de fa fonction publique
= 3232,11 €
15 % de 83,10 % (12,46 %) de
Pindice brut terminal de la
fonction publique
= 484,83 €
95,56 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique
= 3716,94 €
! Annexe à la délibération du 10 juillet 2020 (2/2)
Il - INDEMNITES ALLOUEES
À. Maire :
Nom du maire Taux et montant de
l'indemnité
Majoration
(15 % de 40,3 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique)
Taux et montant
définitifs
Gilbert BLANC
32.00 % de l'indice brut néant 32,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique terminal de la fonction publique
= 1 244,61 € = 1 244,61 €
B. Adjoints au maire titulaires d’une délégation :
bénéficiaires Taux et montant Majoration Taux et montant définitifs (15 % de 8,25 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique)
définitifs
1% adjoint : : 10,40 % de l'indice brut néant 10,40 % de l'indice brut
Alain ANDRIEU terminal de la fonction publique terminal de la fonction publique
— 404,50 € = 404,50 €
2° adjointe : . | | L | Suzanne DELERIS 6,30 % de l'indice brut terminal néant 6,30 % de F'indice brut terminal
de la fonction publique de la fonction publique
= 245,03 € = 245,03 € 3° adjoint : .. . | | Pierre Jean 6,30 % de l'indice brut terminal néant 6,30 % de l'indice brut terminal
de la fonction publique de la fonction publique HEYE BARTI = 245,03 € = 245,03 €
4 Adjointe : 6,30 % de indice brut terminal éant 6,30 % de l’indice b: ï ,30 % de l’indice brut termina néant! ,30 % de l'indice brut terminal Laurence MILLIAT de la fonction publique de la fonction publique
= 245,03 € = 245,03 €
Conseiller délégué : .
6,25 % de l'indice brut terminal néant 6,25 % de l'indice brut terminal Charles POUX de la fonction publique
= 243,24 €
de la fonction publique
= 243,24 €
€. MONTANT TOTAL ALLOUE :
(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints + indemnité conseiller municipal avant délégation)
= 2 627,44 €
Montant total alloué aux
bénéficiaires
TOTAL taux et
montants des indemnités
TOTAL des majorations TOTAL montants
définitifs
ï 67,55 % de l'indice brut néant 67,55 % de l'indice brut Inaennie tuaies SUT 6 À eminal de la fonction publique terminal de ja fonction publique énéficiaires = 2 627,44 € 2 627,44 €
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de FAveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet, à neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gübert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 1$
Date de la convocation : 4 juillet 2020
Date d'affichage : 4 juillet 2620
Étaient présents MM{(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Pierre Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Philippe GARY, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablernent en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents_ ayant donné procuration : MM(Mmes) Isabelle BARRES à Alain ANDRIEU, Mathieu LAROUSSINIE à Philippe GARY et Rémi MAZIERES à Claude RABAYROL. Absents excusés : néant
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET,
N° 43/2020 (1/2) —- OBJET : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon ie barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui- ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ?
Population (habitants)
Taux maximal en % de lindice brut terminal de la fonction publique (4)
. Moins de 500... usées u side eue vucasaueeereeeneee 25,5
1
De 500 à 999 0, erecesresscereeee se nenemeseeessteceeee 40,3 1000 à 3 49 De À 3 409 ne nrerennrnsennnnerrensnnaeeenenr sr nrenneeccsesenensneace ee ssenaessneessnsetassnnes 51,6 ‘ x
De 3 500 à 9 999... die senerecrennerenacenesnneeseecennceernnecesneepesenene rennes 55 0 4 De 10 000 à 19 999 inner ensntinssesneneserrnnnsessancearacerraesennnneses 65 + De 20 000 à 49 999 in ninninienssrssnnsesnecesnenenssasesasseanecenreneeceenaeusnes 90 6 060 à 99 999 De 5 à 99 999 nr ennnesrrenreserseneenennceeeneneeneesn tease esnenesessenseennnennse 110
100 000 et plus inner inneeernennenneennenenssenenenneanerernnnns 145
Lange
pes
en
anne
nine generee
annee
nn em euan me ae eee
eee
ee
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20200710-20200410_43-DE
Reçu le 13/07/2020 N° 43/2020 (2/2)
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,3 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par un vote à main levée à l’unanimité, avec effet à compter du 4 juillet 2020, de fixer
- le montant de l’enveloppe des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de
Maire à 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique auxquels peuvent être
ajoutés 15 % de majoration pour une commune ancien chef-lieu de canton,
-__ l’enveloppe de base globale des indemnités du maire et des adjoints à 83,10 % de
l'indice brut terminal de la fonction publique, auxquels ne sont pas ajoutés 15 % de
majoration pour une commune ancien chef-lieu de canton,
- le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 32,00 %
de l’indice brut terminal de la fonction publique auxquels ne sont pas ajoutés 15 % de
majoration pour une commune ancien chef-lieu de canton.
Le Maire,
Gütbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naïac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du samedi 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet, à neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 4 juillet 2020
Date d'affichage : 4 juillet 2020
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Pierre Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Philippe GARY, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROEL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesqueis forment la majorité des membres en exercice et peuvent défibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MM(Mimes) Isabeile BARRES à Alain ANDRIEU, Mathieu LAROUSSINIE à Philippe GARY et Rémi MAZIERES à Claude RABAYROËL. Absents excusés : néant
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET.
N° 44/2026 (1/2) — OBJET : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu les arrêtés municipaux du 9 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire : Monsieur Alain ANDRIEU (arrêté n°2.33/2020), Madame Suzanne DÉLERIS (arrêté n°2.34/2020), Monsieur Pierre Jean BARTHEYE (arrêté n°2.36/2020), Madame Laurence MILLIAT (arrêté n°2.35/2020) ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20200710-20200410_44-DE
Reçu le 13/07/2020 N° 44/2020 (2/2)
Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500...
De 500 à 999 …
De 1 000 à 3 499.
De 3 500 à 9 999.
De 10 000 à 19 999
De 20 000 à 49 999
De 50 000 à 99 999
De 100 000 à 200 000 …
Plus de 200 000 ii iireneeéernnnneneennennss
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par un vote à main levée à l’unanimité, avec effet à compter du 4 juillet 2020, de fixer
le montant de l’enveloppe des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 42,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique auxquels peuvent être ajoutés 15 % de majoration pour une commune anciennement chef-lieu de canton,
lenveloppe de base globale des indemnités du maire et des adjoints à 83,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, auxquels ne sont pas ajoutés 15 % de majoration pour une commune ancien chef-lieu de canton,
le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire :
à 10,40 % à M. Alain ANDRIEU, 1* Adjoint,
à 6,30 % à Mme Suzanne DELERIS, 2°" Adjointe,
à 6,30 % à M. Pierre Jean BARTHEYE, 3° Adjoint,
à 6,30 % à Mme Laurence MILLIAT, 4" Adjointe.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE. EGALITE. FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Vülefranche de Rouergue
Commune de Naiac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du samedi 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet, à neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 4 juiilet 2020
Date d'affichage : 4 juillet 2020 F
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Pierre Jean BARTHEVE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Philippe GARY, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROI, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MM{Mmes) Isabelle BARRES à Alain ANDRIEU, Mathieu LAROUSSINIE à Philippe GARY et Rémi MAZIERES à Claude RABAYROL.
Absents excusés : néant
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET,.
N° 45/2029 (1/2) — OBJET : Délibération pour le versement des indemnités de
fonctions aux Conseillers ayant reçu délégation de fonction
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants ;:
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 fixant les indemnités de
fonctions du maire et des adjoints ;
Vu l’arrêté n°2.37/2020 de délégation de fonction donnée à M. Charles POUX, conseiller
municipal, pour la gestion des travaux et leur suivi ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus :
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20200710-20200410_45-DE
Reçu le 13/07/2020 N° 45/2020 (2/2)
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa EL, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indermnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité
maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer, avec effet au 4
juillet 2020 une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant : M. Charles
POUX conseiller municipal délégué à la gestion des travaux et à leur suivi, par arrêté municipal en date du 9 juillet 2020
Et ce au taux de 6,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de FAvevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Séance du samedi 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet, à neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : [5
Qui ont pris part à Ja délibération : 15
Date de la convocation : 4 juillet 2020
Date d'affichage : 4 juillet 2020
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Pierre Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DÉLERIS, Philippe GARY, Fabrice GUIBAEL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROIL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MM{Mmes) Isabelle BARRES à Alain ANDRIEU, Mathieu LAROUSSINIE à Philippe GARY et Rémi MAZIERES à Claude RABAYROL. Absents excusés : néant
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET,
N° 42/2020 (1/2) — OBJET : Délibération relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
En application du décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges
électoraux pour l’élection des sénateurs, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10
juillet 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Monsieur le maire rappelle qu’en application des articles L. 288 et K. 133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à
deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la
majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer
et Pélection a Hieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé des candidats est déclaré élu.
Madame Natacha CLOUZET est désignée secrétaire et Madame Virginie LE FLOCH et
Monsieur Alain ANDRIEU sont désignés scrutateurs.
I. Après que MM (Mmes) BLANC, Gilbert, ANDRIEU Alain et DELERIS Suzanne se
sont déclaré candidats à l'élection des délégués titulaires, il est procédé au vote.
Ont recueil comme suffrages à l’élection des délégués titulaires :
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20200710-20200710_42-DE
Reçu le 13/07/2020 N° 42/2020 (2/2)
M. Gilbert BLANC : IS voix
M. Alain ANDRIEU : 15 voix
Mme Suzanne DELERIS : 15 voix
Sont donc élus délégués titulaires du conseil municipal. au premier tour. à la majorité absolue,
et dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus MM (Mmes) BLANC Gilbert, ANDRIEU
Alain. DELERIS Suzanne.
2. Après que MM(Mmes) BARTHEVYE Pierre-Jean, SOUVIGNET Jean Régis et
CLOUZET Natacha se sont déclaré candidats à l'élection des délégués suppléants, il est
procédé au vote.
Ont recueilli comme suffrages à l’élection des délégués suppléants :
M. Pierre-Jean BARTHEYE : 15 voix
M. Jean Régis SOUVIGNET : 15 voix
Mme Natacha CLOUZET : 15 voix
Sont donc élus délégués suppléants du conseil municipal, au premier tour, à la majorité absolue,
dans l’ordre décroissants des suffrages obtenus MM(Mmes) BARTHEVE Pierre-Jean
SOUVIGNET Jean Régis et CLOUZET Natacha.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du samedi 4 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet, à neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 4 juillet 2020
Date d'affichage : 4 juillet 2020
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Pierre Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Philippe GARY, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude
RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration: MM(Mmes) Isabelle BARRES à Alain ANDRIEU, Mathieu LAROUSSINIE à Philippe GARY et Rémi MAZIERES à Claude RABAYROL.
Absents excusés: néant
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET.
N°46/2020 (1/2) — OBJET: Tarifs buvette de la piscine — saison 2020
Monsieur le maire porte à la connaissance du Conseil municipal, les prix d’achat des articles qui seront
vendus à la buvette de Ia piscine municipale pour la saison 2020.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de fixer pour 2020 les prix des articles en vente à buvette de la piscine municipal comme suivant :
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20200710-20200710_46-DE
Reçu le 13/07/2020 N° 46/2020 (2/2)
Prix Vente 2020
X Pop (cola/fraise/bubble-gum/citron) 1.00
Rocket {framboise/ananas/orange) 1.00
Cornetto (vanille, chocolat) 1.00
Super Twister (orange/fraise/citron) 1.50
Catippo (cola) 1,50
Solero exotic 2.00
Magnum 2.50
amande, blanc,, double caramel, cookies, double framboise
Moelleux {chocolat} 0.50
Kit Kat 1.50
Pizza 3.00
Croque-Monsieur 3.00
Chips 1.00
Orangina (boîte de 33 cl) 1.50
Coca Cola (boîte de 33 cl) 1.50
ice Tea pêche (boîte de 33 cl) 1.50
Perrier {boîte de 33 cl) 1.50
Schweppes agrumes {boîte de 33 ci) 1.50
Sirop à l’eau (timbale) 0.50
Eau (bouteille de 50 cl} 0.50
Café {tasse) 1.00
Le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve les tarifs de vente ci-dessus proposés.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du samedi 4 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet, à neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 4 juillet 2020
Date d'affichage : 4 juillet 2020
Étaient présents MM{Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Pierre Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Philippe GARY, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude
RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MM(Mmes) Isabelle BARRES à Alain ANDRIEU, Mathieu LAROUSSINIE à Philippe GARVY et Rémi MAZIERES à Claude RABAYROL.
Absents excusés : néant
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET.
N° 47/2020 (1/2) - OBJET : Délibération portant création d’emplois non permanents
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (En application
de Particle 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loï n° 83-634 du 13 juiliet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires 5 Vu la foi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois à temps non complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des locaux de la commune, à l’école et Paccueil de la bibliothèque, la mise à disposition de personnels supplémentaires dans les services ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20200710-20200710_47-DE
Reçu le 13/07/2020 N° 47/2020 (2/2)
DECIDE après en avoir délibéré
La création de deux emplois d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 10 mois et 18 jours allant :
du 24 août 2020 au 10 juillet 2021 inclus, à temps non complet pour une durée journalière de service de
3 heures en période scolaire pour chacun d’eux.
La rémunération des deux agents sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement. Ces agents assureront des fonctions d’agent d'entretien et d’aide des enseignants à l’école.
La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’ Adjoint Technique pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant :
du 1° septembre 2020 au 31 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 17 heures et 30 minutes ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à la mairie et dans les locaux communaux.
La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant :
du 1° septembre 2020 au 31 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures ;
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade de recrutement. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’aceueil à la bibliothèque municipale.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naïac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du samedi 4 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet, à neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 4 juillet 2620
Date d'affichage : 4 juillet 2020
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Pierre Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DÉLERIS, Philippe GARYŸ, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude
RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absenfs ayant donné procuration : MM(Mmes) Isabelle BARRES à Alain ANDRIEU, Mathieu
LAROUSSINIE à Philippe GARY et Rémi MAZIERES à Claude RABAYROL.
Absents excusés : néant
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET.
N° 48/2020 (1/2) - OBJET : Motion pour le maintien du service postal en Aveyron
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 :
Considérant l’importance du maintien des services publics en Aveyron et particulièrement le service
public postal ;
Monsieur le maire expose,
La Poste a mis en place, depuis le 11 mai 2020, une distribution du courrier qui impacte la qualité du
service public et l'emploi.
Les conséquences pour les administrés de notre commune sont :
- Une distribution complète du courrier (lettres, colis, etc.) uniquement sur 5 jours,
- Le samedi, seuls la presse et quelques colis sont distribués, la Poste imposant que la distribution soit faite avec 25% des effectifs,
- Le courrier déposé à partir du vendredi après-midi est acheminé uniquement le lundi soir, pour une distribution au destinataire le mardi au mieux (3 jours de délai imposés à minima),
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20200710-20200710_48-DE
Reçu le 13/07/2020 N° 48/2020 (2/2)
- L'allongement des journées des facteurs fait que leur dernier usager desservi reçoit son courrier plus tard et peut créer des zones blanches (le courrier ramené en fin de tournée ne part pas car le
transporteur est parti),
- Une perte d’emploi pour les bureaux de distribution, celle-ci chiffrée à une quarantaine pour le
département.
Pour les facteurs :
- Une surcharge de travail sur 5 jours que certains agents dans l'incapacité de faire pour des raisons de santé, le non-respect de leurs accords locaux des 35 heures.
Pour nous tous :
- Une dégradation historique du service public postal (la distribution « 6 jours » ayant toujours été
garantie) et une perte de qualité de service.
Par cette motion, nous demandons le maintien d’un service public de qualité dans nos communes, avec :
- L'ensemble du service courrier, colis, lettres recommandées, etc. desservi 6 jours sur 7, - Les horaires des facteurs permettant le départ du courrier au quotidien, le samedi compris, - Le maintien des emplois et les embauches nécessaires pour assurer le service,
Nous demandons l’organisation d’une table ronde, sous l’égide de la préfecture, réunissant élus,
dirigeants postaux et représentants syndicaux des salariés.
Le Conseil municipal de Najac, à Punanimité de ses membres, présents et représentés,
REAFFIRME son attachement au maintien d’un service public postal de qualité sur la commune
et dans le département de Aveyron,
SIGNIFIE par cette motion qu’elle ADOPTE la volonté de la commune à s’inscrire auprès de ja
CGT FAPT 12 dans cette démarche de maintien des services postaux dans le département.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé