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Arrêté - Arrete n°4 Chemin dAcheres ESTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°4 Chemin dAcheres ESTP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Chemin d'Achères D
a % $ ARRETE REGLEMENTAIRE N°4 - 2026
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REMPLACEMENT D'UN REGARD. RÉGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA VITESSE
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,
VU la demande d'autorisation de travaux et de police de la circulation du 13 janvier 2026 par l’entreprise ESTP sise à Grisy- Suisnes (77), représentée par Guillaume MATEOS Tél: 06.74.30.14.46, afin de procéder à des travaux pour le remplacement d'un regard chemin d'Achères
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement des travaux, la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation ainsi que des usagers de la voie et des riverains,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules chemin d'Achères à hauteur des travaux entrepris,
CONSIDÉRANT le dossier technique déposé par l'entreprise ESTP chargée de la réalisation des travaux,
ARRETE
Arti 1
A compter du lundi 26 janvier 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 16 février 2026 à 18h00 inclus, la circulation sur le chemin d'achères, sera réduite à une voie, si nécessaire, et régulée avec un alternat par feux tricolores, le stationnement et la vitesse réglementés et réservés pour les engins de chantier, afin de permettre le déroulement des travaux concernant le remplacement d'un regard.
Arti 2
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier et en fonction de l'avancement des travaux :
° défense de stationner pour tous types de véhicules sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier, ainsi que pour pour les véhicules d'urgence et de secours. e_ interdiction de dépasser quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. e limitation de la vitesse à 30 km/h.
Article 3
Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du présent arrêté est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire conformément au schéma du manuel du chef de chantier. Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
Article 4
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
les travaux devront être établis de façon à prévoir un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé, si nécessaire. mise en place d'un alternat par panneaux comme stipulé en article 1.
la fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.
les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux. . l'accès aux riverains sera privilégié et autorisé. nupwuNr
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Article 6
Arrêté n°4 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2 Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
le pétitionnaire (ESTP)
Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE Le responsable des services techniques
Transports Transdev
les Cars Bleus
Smictom
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 23/01/2026
Arrêté n°4 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 2/2