Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20250107 CM PROCES.VERBAL CL
Conseil Municipal - 20260115 CM PROCES.VERBAL CL
Conseil Municipal - 20251209 CM PROCES.VERBAL CL
Conseil Municipal - 20260304 CM PROCES.VERBAL CL
Conseil Municipal - 20250602 CM PROCES.VERBAL CL
Conseil Municipal - 20251029 CM PROCES.VERBAL CL
Conseil Municipal - 20260321 CM PROCES.VERBAL CL
Conseil Municipal - 20250228 CM PROCES.VERBAL CL
Conseil Municipal - 20260403 CM PROCES.VERBAL CL
Conseil Municipal - 20250711 CM PROCES.VERBAL CL
Conseil Municipal - 20241029 CM PROCES.VERBAL CL
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241029 CM PROCES.VERBAL CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
*MONLET* REPUBLIQUE ml
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONLET
DU 29 OCTOBRE 2024
PROCES-VERBAL
Convocation du 23 octobre 2024 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Laurent GARNIER, Roland MEYSSONNIER, Geneviève
MONATTE-ALONZI, Brigitte PERRIN, Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY, Christine
VALENTIN.
Secrétaire de séance : M. Raphaël SABY.
M. Philippe RITTER, en sa qualité de maire, ouvre la séance.
M. Raphaël SABY est désigné secrétaire de séance.
‘APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 10 JUILLET ET 21 SEPTEMBRE 2024
Les procès-verbaux ont été adressés aux membres du conseil municipal en pièce jointe de leur convocation.
Ne faisant l'objet d'aucune observation, ils sont approuvés.
BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT L'ARBRE SAUVAGE
Les règles comptables imposent que les opérations de création d'un lotissement possèdent leur budget propre.
Aussi, un budget primitif 2024 pour le lotissement de l'Arbre Sauvage doit être établi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
35 262,72 € 35 262,72 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
35 262,72 € 35 262,72 €
Le budget primitif du lotissement l'Arbre Sauvage est voté à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET— 29/10/2024 PROCES-VERBAL 1
AR Prefecture
043-214301384-20241029-PV_CM_20241029-AR
Reçu le 06/01/2025 CADRE DE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA STATION-SERVICE — MISE À JOUR
Le Service de Gestion Comptable (SGC) a préconisé une mise à jour du cadre de fonctionnement de la régie
de la station-service, notamment pour ce qui concerne le montant maximum de l'encaisse autorisé.
En outre, il convient de prendre en compte l'arrêt de la vente de carburant E 85.
Aussi, une mise à jour du cadre de fonctionnement de la régie doit être effectuée par le biais d'une
délibération. Le projet a reçu l'avis conforme du comptable assignataire. Elle s'établit comme suit :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET — 29/10/2024
Ilest institué depuis le 4 mars 2014 une régie de recettes auprès de la station-service communale
située sur la zone artisanale du Garay à Monlet.
La régie est installée à la mairie de Monlet.
La régie fonctionne toute l'année.
La régie encaisse les produits de la vente des carburants suivants :
- gazole;
-__ sans plomb 95.
Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées avec le mode de recouvrement unique de la carte bancaire.
En contrepartie de son achat en carburant, chaque usager se voit remettre à titre de justificatif
un ticket par l'automate de la station-service et selon la réglementation en vigueur.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction
Départementale des Finances Publiques de la Haute-Loire.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 100 000 €.
Celui-ci englobe les sommes figurant sur le compte du régisseur.
Le régisseur est tenu de verser au SGC le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le
maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois.
Le régisseur doit produire à la commune de Monlet les pièces justificatives de recettes selon une
périodicité mensuelle, et obligatoirement en cas de remplacement du régisseur par l'intérimaire,
ou en cas de changement de régisseur, et au terme de la régie.
Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
Un virement des fonds du compte "dépôts de fonds au Trésor" sur le compte "trésorerie" de la
commune sera demandé chaque fin de mois au SGC.
Le maire de Monlet et la Cheffe des Services Comptables sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le cadre de fonctionnement de la régie mis à jour est voté à l'unanimité.
PROCES-VERBAL 2
AR Prefecture
043-214301384-20241029-PV_CM_20241029-AR
Reçu le 06/01/2025 ABROGATION DE LA DELIBERATION 20/2024 DU 11 AVRIL 2024 — V M?/ LOTISSEMENT DE LA GARE A M. THOMAS VALENTIN ET MME UD
Avant de procéder à l'étude de l'objet de présente délibération, M. le Maire demande à Mme Christine
VALENTIN, conseillère municipale et mère de M. Thomas VALENTIN, de ne participer ni au débat ni au vote
de l'assemblée délibérante, en sa qualité de conseillère intéressée au sens de l'article L 2131-11 du code
général des collectivités territoriales.
Par courriel du 11 octobre 2024, Mme Camille ARNAUD et M. Thomas VALENTIN ont fait part de leur souhait
de ne plus se porter acquéreur du lot n° 4 du lotissement de la gare.
Aussi, la délibération 20-2024 du 11 avril 2024 relative à la vente du lot 4 (section F 1654 de 1 317 m2) du
lotissement de la gare est abrogée.
L'abrogation de la délibération n° 20/2024 du 11 avril 2024 est votée à l'unanimité.
INFORMATION : RAPPORT ANNUEL DEA
La Direction de l'Eau et de l'Assainissement a établi son rapport annuel 2023. Le Maire le porte à la
connaissance du conseil municipal.
INFORMATION : AVANCEMENT TRAVAUX VOIRIE
Chaque année, la commune lance un marché de travaux de voirie.
Au titre de l'année 2024, le marché a été attribué à l'entreprise BROC Travaux Routiers.
Les travaux se sont déroulés sur la période de fin septembre — début octobre, et ont été réceptionnés.
INFORMATION : DEGATS DUS AUX INTEMPERIES
Les intempéries du 17 octobre 2024 ont causé des dégâts dans le village de Beyssac. Du fait du ruissellement,
des fossés ont été bouchés, occasionnant l'inondation de terrains.
Aussi, des travaux ont été commandés en urgence à l'entreprise MALFANT pour rétablir la situation.
INFORMATION : CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE ET REPAS DE L'AMITIE
A la suite de la cérémonie qui aura lieu au monument aux morts le 11 novembre prochain, le repas de l'amitié
est organisé.
Les conseillers municipaux sont chargés de prendre contact avec les personnes de la commune de 70 ans et
plus pour recenser les inscriptions.
INFORMATION : HORAIRES DE LA MAIRIE
De nouveaux horaires de la mairie sont fixés. Le secrétariat sera ouvert de la manière suivante :
- lemardide8hà12hetdei4hà16h;
- lejeudide8hà12hetde14hà 16h;
- le vendredide8hàa12h.
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET — 29/10/2024 PROCES-VERBAL 3
AR Prefecture
043-214301384-20241029-PV_CM_20241029-AR
Reçu le 06/01/2025 QUESTIONS DIVERSES
PRESBYTERE
Le marché de travaux pour la réhabilitation du presbytère va être lancé très prochainement : les entreprises
auront jusqu'à la fin de l'année pour répondre.
Leurs dossiers seront étudiés, et le choix définitif interviendra aux alentours du 15 janvier 2025.
STATION SERVICE
Compte tenu des faibles quantités distribuées, il avait été convenu d'arrêter la vente de carburant E 85.
l'est décidé de demander un devis à l'entreprise de maintenance MADIC pour une opération de conversion
de la cuve au SP 95, dont la vente ne cesse de progresser.
INTERVENTION DE L'EPAGE DU HAUT LIGNON
Dans le cadre de la préservation des zones humides, l'EPAGE procède à une opération d'abattage et
reboisement sur deux parcelles communales à Frontès.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire de séance,
Raphaël SARBY
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET — 29/10/2024 PROCES-VERBAL 4
AR Prefecture
043-214301384-20241029-PV_CM_20241029-AR
Reçu le 06/01/2025