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Arrêté - AR2024DIV673 Occupation conciergerie fete foraine
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024DIV673 Occupation conciergerie fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
R=IGNI=A
ES=AY
AR2024DIV673
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES FOOD TRUCK DU 16 AU 21 OCTOBRE 2024
Le Maire de Reignier-Ésery,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L2213-6 et R2241-1;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 à L2122-4, L.2125-1à L2125-6 et le R2122-1 à R2122-8;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2, L116-1 à L116-8, L 141-2 et R 116-
2;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L332-1, relatif aux établissements fixes
ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise immédiate au consommateur ;
Vu le code de la route les articles R417-9 à R417-13 relatifs à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif;
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
Vu les arrêtés municipaux AR2024DIV521, AR2024D1IV483, AR2024DIV499, AR2024D1IV531 et AR2024D1IV0028
Vu l'arrêté AR2024D1IV0026 du 3 janvier 2024 réglementant l'installation des Food-Trucks sur la commune ;
Vu l'arrêté AR2024DIV672 du 9 octobre 2024 réglementant le stationnement sur la place de l'Eglise pendant la fête foraine du mercredi 16 octobre 2024 7h au lundi 21 octobre 2024 18h ;
Considérant que le Maire est compétent pour délivrer les autorisations d'occupation temporaire du
domaine public, notamment pour le stationnement des véhicules, par arrêté portant permis de stationnement moyennant le payement d’une redevance ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation privative du domaine public sollicitée pour y
exercer une activité commerciale de restauration ambulante ;
Considérant que pour les besoins de la fête foraine, l'emplacement food-truck rue Cécile Bocquet doit être déplacé du 16 au 21 octobre 2024 inclus ;
ARRÊTE
Article 1: L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules à moteur sont interdits sur une zone
délimitée par des barrières sur le parking de la Conciergerie du mercredi 16 au lundi 21 octobre 2024
sauf pour les food-trucks. L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de
l’article R417-10. II. 10° du code de la route. Seuls les food-trucks sont autorisés au stationnement dans cette zone ;
Article 2: Les modalités d'installations et d'utilisations de l'emplacement sur le parking de la
Conciergerie, sont identiques aux arrêtés AR2024DIV521 du 12 juillet 2024, AR2024D1V483 du 18
juin 2024, AR2024D1V499 du 2 juillet 2024, AR2024D1IV531 du 19 juillet 2024 et AR2024D1IV0028 du 3 janvier 2024;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de l’association de la Conciergerie
- Monsieur Correia gérant du food-truck Brasa
- _ Monsieur Clay gérant du food-truck Urban Smoker
-__ Monsieur Snelleman gérant du food-truck Mr Rib's
-__ Monsieur Morel gérant du food-truck Max’s Curry
- Monsieur Frichet gérant du food-truck Le Camion Rouge
- Madame Duvert gérante du flower-truck La P'tite boutique d'Adeline Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Reignier-Ésery
Monsieur le responsable de la Police municipale
Fait à Reignier-Ésery le 11 octobre 2024
Le Maire
Lucas PUGIN
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse.