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Arrêté - AR2024DIV672 Reglementation temporaire stationnement fete foraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024DIV672 Reglementation temporaire stationnement fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ms _ RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT R=IGNI=A
-6- AY Installation de la fête foraine 2024
ARRÊTE N°AR2024DIV672
Le Maire de la commune de Reignier-Ésery,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
L2213-6;
Vu le code de la Route notamment l’article R.417-10 ;
Considérant la fête foraine du vendredi 18 au dimanche 20 octobre 2024 Place de l'Église :
Considérant que pour les besoins de l'installation des manèges, il faut règlementer les accès et le stationnement sur la place de l'Église ;
Considérant que le stationnement des véhicules doit être interdit Place de l'Église afin d'y faciliter
ces opérations ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes
et des biens ;
ARRÊTE
Article 1°": Du mercredi 16 octobre 2024 à 07h00 au lundi 21 octobre 2024 à 18h00, l'arrêt et le stationnement des véhicules à moteur seront interdits :
> Sur les parkings Sud, Nord et Est situés autour de l'église de l'agglomération de REIGNIER-
ESERY, à l'exception des véhicules des commerçants forains en vue de leur installation. L'arrêt et le stationnement seront considérés comme gênant au sens de l’article R417-10. 11. 10° du code de
la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire ainsi qu'une information seront mises en place à partir du
jeudi 10 octobre 2024 par les agents de la Police Pluricommunale.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Reïgnier,
- Monsieur le responsable de la Police Pluricommunale,
À Reignier-Ésery, le 09 octobre 2024
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Publiéle: {1 (CT 2074
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.