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Arrêté - 2026 0396
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0396)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 …
Publié le S LOF
ID : 083-218300614-20260206-2026 _0396-AI
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Pôle Administration et Juridique
DR/CC/AB/MP
VILLE DE FREJUS
Transmission en Préfecture | {| 6 FEV. 2026 Publié Du Ü 6 FEV. 2026
|Date de réception QG FEV. 209%) [Au (7 AR 26)
Notifié le
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 224 05€
PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION
LE MAIRE DE LA VILLE DE FRÉJUS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2212-2 ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article R2122-1 et suivants ;
VU la demande présentée par l’organisateur pour une «action One Voice en faveur des loups » ;
CONSIDERANT la déclaration de manifestation sur la voie publique de l'organisateur l'Association One Voice en date du 03 février 2026 ;
CONSIDERANT la déclaration de mise en place d’installations effectuée auprès de la préfecture (table d’information ; visuels ; tracts) ;
CONSIDERANT la disponibilité des lieux pour la manifestation statique,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association One Voice représentée par sa présidente Mme Muriel
ARNAL est autorisée à organiser sa manifestation le 7 février 2026 de 10h30 à 12h30
place formigé, à Fréjus.
La manifestation devra être paisible et ne pas troubler l’ordre public. L'utilisation de
systèmes audio est interdite.
ARTICLE 2: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai dans les deux mois à compter de sa publication
électronique sur le site internet de la Ville. Le Tribunal administratif peut-être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site intemet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de
la Police Nationale, et Monsieur le Directeur Principal de la Sécurité Publique et de la Police Municipale, Mme Muriel ARNAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet du Var, et publié sur le site de la Ville de Fréjus.
Fait à Fréjuete— [6 FEV. 106
Le Maire,
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