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Arrêté - SK SECGEN26031208450
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - SK SECGEN26031208450)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 …
Publié le
ID : 083-218300614-20260311-2026 0764-At
107
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Pôle Administration et Juridique
DR/CC/AB/MP
VILLE DE FREJUS
| Transmission en Préfecture : 12H UE | publié | Du 4.7.MARS 2076 | Date de réception .12 MAS 202% | Au 49 MAL206
Notifié fe
ARRÊTÉ MUNICIPAL Ne ADD - OF
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION
LE MAIRE DE LA VILLE DE FRÉJUS,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2212-2 ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;
VU Je Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article
R.2122-1 et suivants ; .
VU la demande présentée par l'organisateur pour une «action One Voice en faveur des
chats»;
CONSIDERANT la déclaration de manifestation sur la voie publique de l'organisateur
l'Association One Voice en date du 10 mars 2026 ;
CONSIDERANT la déclaration de mise en place d'installations effectuée auprès de la
préfecture (table d’information ; visuels ; tracts) ;
CONSIDERANT la disponibilité des lieux pour la manifestation statique.
ARRETE
ARTICLE 1: L'association One Voice représentée par sa présidente Mme Muriel
ARNAL est autorisée à organiser sa manifestation le 15 mars 2026 de 10h00 à 12h00
boulevard de la libération, au niveau du rond-point de la 1ere Armée Française Rhin et Danube, à Fréjus.
La manifestation devra être paisible et ne pas troubler l’ordre public. L'utilisation de
systèmes audio est interdite.
ARTICLE 2: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai dans les deux mois à compter de sa publication
électronique sur le site internet de la Ville. Le Tribunal administratif peut-être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site intérnët
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Ja Police Nationale, et Monsieur le Directeur Principal de la Sécurité Publique et de la
Police Municipale, Mme Muriel ARNAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui-sera soumis au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet du Var, et publié sur le site de la Ville de Fréjus.
Fait à Fréjuste—}+Hif 1076
Te Maire, DA