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Procès Verbal - DELB 20260430 w
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260430 w)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 12 octobre 2026
Dossier n° 2026.10.30..
DELB-20260430 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - FEDERATION NATIONALE DES COMITES ET ORGANISATEURS DE FESTIVITES (FNCOF) - ADHESION - CONTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Caroline LECLERCQ, adjointe.- La Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF) est une association « loi 1901 » à but non lucratif. Sa vocation est d’être à l’écoute, de soutenir et d’aider les organisateurs de festivités dans la mise en œuvre d’animations et d’événements festifs et culturels, artistiques, récréatifs ou de loisirs, à travers tous les départements et territoires nationaux.
La FNCOF compte à ce jour plus de 4 200 structures adhérentes (comités des fêtes, collectivités, offices de tourisme, organisateurs de festival ou associations artistiques, sportives et culturelles), qui œuvrent quotidiennement pour l’organisation de manifestations festives.
L’adhésion à la FNCOF permettra à la Ville, en sa qualité de commune fédératrice, de faire profiter de nombreux avantages ou prestations de service mis en place par la fédération à l'ensemble des associations communales :
- une adhésion à tarif réduit à la FNCOF ;
- une responsabilité civile des mandataires sociaux offerte ;
- une protection juridique optionnelle ;
- des réunions départementales de formation (webinaires gratuits) ;
- la promotion de ses manifestations ;
- l’accès à un service de réalisation des supports de communication sur devis ; - l’information sur les réglementations en temps réel ;
- la réduction de plus de 30 % sur les déclarations SACEM, 10 % sur les forfaits SADC (Société des auteurs et compositeurs dramatiques).
Dans un contexte où les associations doivent satisfaire à de nombreux impératifs administratifs, tant vis-à-vis de leurs adhérents que des collectivités ou organismes avec lesquels elles sont conventionnées, cette nouvelle ressource a pour ambition d'accompagner au mieux les acteurs de proximité.
L'adhésion de la Ville du Havre à la FNCOF implique, pour l'année 2026, une cotisation annuelle de 10 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2026 et suivants (crédits au 1 er janvier dans la limite des crédits votés dans l’année précédente, conformément à l’article L. 1612.1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de la Ville du Havre à adhérer et contribuer à la Fédération nationale des comité et organisateurs de festivités (FNCOF) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture et des relations
internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’adhésion et le paiement d’une contribution annuelle, qui s’élève pour l’année 2026, à 10 euros.
Imputation budgétaire
Dépenses
Exercices 2026 et suivants
Opération P0040O002 : direction générale et DGA
Sous-fonction 30 : services communs
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Montant de la dépense : 10 euros
Procès-verbal de séance en attente de validation.