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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 07 117 bail mobilite studio n1 M. LASNE tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 07 117 bail mobilite studio n1 M. LASNE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
le @ Reçu en préfecture le 08/07/2025
unmgam Publié 1e ces w
=Paimpo ID : 022-200067981-20250704-DEC2025_07_117-AR AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-07-117
Objet : Bail mobilité 8 rue de la Jetée 22620 PLOUBAZLANEC -— Studio n°01 — M. LASNE Thibaud
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la délibération DEL 2024-09-193 du 24 septembre 2024 portant sur les tarifs applicables à l'offre
immobilière de l’outil collectif des professionnels de la mer sis 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant le projet de bail mobilité avec M. LASNE Thibaud portant sur le studio n° 1 sis 8 rue de la
Jetée 22620 Ploubazlanec ;
DECIDE
Article 1 : de signer un bail mobilité avec M. LASNE Thibaud portant sur le studio n° 01, d’une superficie
de 31.82m2, situé 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec, à compter du 03/07/2025 jusqu’au 04/08/2025,
moyennant un loyer de 343,20 € par mois et un montant de charges de 55,03€ par mois,
conformément au projet de bail mobilité annexé à la présente décision.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 04/07/2025
a Le Président
2 Vincent LE MEAUX
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
08/072025