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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 226 M. BLEJEAN CYTE avenant bail mobilite studio n1 Viviers tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 226 M. BLEJEAN CYTE avenant bail mobilite studio n1 Viviers tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
e Reçu en préfecture le 28/10/2025
Guingam pui _P " ID : 022-20006798 C = : - 1-20251024-DEC2025 10 _226-AR =raimpo — AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-10-226
Objet : Avenant au bail mobilité de M. BLEJEAN-CYTE Gabin
8 rue de la Jetée 22620 PLOUBAZLANEC — Studio n°01 —
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2025-05-117 du 27 mai 2025 portant délégation d'attribution du Conseil
d'Agglomération au Président ;
Vu la délibération DEL 2025-09-204 du 30 septembre 2025 portant sur la révision des tarifs applicables
à l'offre immobilière de l'outil collectif Les Viviers de Loguivy de la mer sis 8 rue de la Jetée à
Ploubazlanec ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant le bail mobilité en date du 15 septembre 2025 avec M. BLEJEAN-CYTE Gabin portant sur
le studio n° 1 sis 8 rue de la Jetée 22620 Ploubazlanec ;
Considérant le projet d'avenant n°1 au bail mobilité du 17 octobre 2025 avec M. BLEJEAN-CYTE Gabin
relatif à la prolongation d’une durée de 1 mois et 10 jours ;
DECIDE
Article 1 : De signer l’avenant n°1 au bail mobilité avec M. BLEJEAN-CYTE Gabin ayant pour objet la
prolongation d’une durée de 1 mois et 10 jours du bail mobilité concernant le studio n° 01, d'une
superficie de 31.82m°, situé 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec, à compter du 18/10/2025 jusqu'au
28/11/2025;
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 24/10/2025
Le Président
Vincent LE MEAUX
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e
28/10/2025