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Déliberation - Liste des deliberations du 29 juin.docx
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 29 juin.docx)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
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Parigné l’Evêque, le 29 Juin 2023
Mesdames, Messieurs la séance du Conseil municipal s’est tenue le:
Jeudi 29 Juin 2023 à 20h30
Salle du Conseil
La liste des délibérations présentée est telle que ci-dessous :
Convention de partage de foncier bâti sur les zones d'activités communautaires du Sud-Est
Manceau : adoptée à l’unanimité
Convention d'objectifs et de moyens « animations de la vie scolaire et animations collectives
familles » : adoptée à l'unanimité
Acquisition d’une parcelle « La Passardière » : adoptée à l'unanimité
Cession d'une bande de terrain à M. DESMONT Pascal et BASTIEN Jean-Marie : adoptée à
l’unanimité
Acquisition d’un terrain -chemin du Futeau : adoptée à l’unanimité
Acquisition d’un terrain — Chemin de la Gonasière : adoptée à l’unanimité
Convention ACTE : adoptée à l’unanimité
Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux : adoptée à
l'unanimité
Validation du règlement des services périscolaires : adoptée à l’unanimité
Délibération portant modification du tableau d'emploi : adoptée à l'unanimité
Délibération portant sur la création et suppression d’un poste : adoptée à l’unanimité
Délibération portant nomination du coordonnateur de l'enquête de recensement : adoptée à
l’unanimité
Délibération portant recours à un contrat unique d’insertion « parcours emploi compétences » :
adoptée à l’unanimité
Adhésion au conservatoire des espaces naturels : adoptée à l’unanimité
Le Maire
Nathalie MORGANT