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Déliberation - liste deliberation du 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation du 18 mai 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Parigné l'Evêque, le 18 mai 2026
Mesdames, Messieurs la séance du Conseil Municipal s’est tenue le :
Lundi 18 mai 2026 à 20 h 00
Salle du Conseil
La liste des délibérations présentée est telle que ci-dessous :
Adoption PV du dernier Conseil Municipal : Adoptée à l’unanimité
1- Désignation d’un correspondant défense : Adoptée à l’unanimité
2- Désignation d’un correspondant incendie : Adoptée à l’unanimité
3- Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au jury d’assise pour la session 2027 : prise
acte
4- Proposition de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des
Impôts Directs : Adoptée à l’unanimité
5- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal et des commissions permanentes :
Adoptée à l’unanimité
6- Déclaration d'intention d'adhésion au marché mutualisé porté par le CDG72 pour l'assurance
statutaire : Adoptée à l’unanimité
7- Correction d’une erreur matérielle — tarif 2026 d'assainissement : Adoptée à l'unanimité
8- Autorisation donnée au Maire pour la dénomination des voies et rues de la commune:
Adoptée à l’unanimité
9- Désignation d’un représentant de la commune au sein de la SPL Agence des Territoires de la
Sarthe (ATESART) : Adoptée à l’unanimité
10- Convention SATESE : Adoptée à l’unanimité
11- Mise en place d’un dispositif de garde d'enfants pour les élus communaux : Adoptée à la
majorité avec 4 abstentions
12- Fixation de la composition du Comité Social Territorial (CST) dans le cadre des élections
professionnelles du 10 décembre 2026 : Adoptée à l’unanimité
13- Adoption du règlement de la commission d'Appel d'offres (CAO) : Adoptée à l’unanimité
14- Adoption du règlement de la commission MAPA : Adoptée à l'unanimité
15- Désignation d’un référent déontologue : Adoptée à l'unanimité
16- Accord-cadre d’entretien et de modernisation des voiries ouvrages d'Art et terrains : avenant
n°02 au marché de travaux (lot 1) : Adoptée à l’unanimité 17- Retrait de la délibération autorisant le Maire à signer l'acte de vente relatif à l'acquisition d’un
cabinet de kinésithérapie : Adoptée à la majorité, avec 6 voix contre
Re
Sarthe) Marion BUAR