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Arrêté - 26 0469 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0469)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026 DSS2T |

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ l TRAVAUX ENEDIS DU Avenue de Beauce VAL-DE-MARNE ———— Du 21/04/2026 au 13/05/2026 |

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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213- 1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants,

R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS008 en date du 24 mars 2026, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise TERCA du 17 mars 2026,

Considérant qu'en raison de travaux d’un branchement électrique, exécutés par la société TERCA domiciliée 3/5 rue Lavoisier — 77400 LAGNY SUR MARNE, Tél : 01.60.07.56.05 pour le compte de ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et la circulation, avenue de Beauce, du 21 avril 2026 au 13 mai 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de Beauce, au droit du n°14 sur 1 emplacement, et au droit du n°12ter sur 2 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 21 avril 2026 au 13 mai 2026.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternat manuel par hommes trafic, de 09h30 à 16h00, avenue de Beauce, au droit du chantier, selon les besoins et l'avancement des travaux, avenue de Beauce, du 21 avril 2026 au 13 mai 2026.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE IV: Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société TERCA qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Le cheminement des piétons sera mis en sécurité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens telerecours fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le trente mars deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint

Philippe EIPRIANO

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

Hôtel de Æéactéristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Sph

içation électronique .0.8..AVR...2026

Toute correspondance doit être adressée à

“Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX