Procès Verbal - 318040?projectId=1559

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Procès Verbal - 318040?projectId=1559 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 318040?projectId=1559)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2016

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 15 - Présents : 12 - Excusés : David LAMANDE (pouvoir à Xavier DUGARREAU), Nadine NOEL (pouvoir à Nathalie CORTES), François VILLIEN (pouvoir à Michel GILES)

- Secrétaire de séance : Xavier DUGARREAU - Président de séance : Michel GILES, Maire

La séance est ouverte à 18 h.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent :

Le procès verbal du conseil municipal du 26 mai 2016 est lu et approuvé à l’unanimité.

1 - INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET ADMINISTRATION GENERALE :

1.1 Intercommunalité

1.1.1 Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 28 juin 2016 Denis PERRIN présente un compte-rendu des sujets abordés lors du conseil communautaire de la CCVD : - Compte-rendu des travaux effectués par des jeunes dans le cadre du service civique. - Rapport d’activités 2015

- Projet de territoire

- Fibre optique : reporté au 19 juillet

- Modification de l’intérêt communautaire concernant les équipements sportifs structurants (piscine à Livron et gymnase à Loriol)

1.1.2 Délibération sur le projet du périmètre issu de la fusion des deux syndicats des eaux (Citelle et Bas Roubion).

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité le périmètre issu de la fusion des deux SIE.

1.2 Urbanisme

1.2.1 Demandes d'urbanisme

Deux déclarations préalables : une sur l'aménagement d'une toiture avec demande d'information complémentaire, et l'autre sur création de deux boxes à chevaux pour élevage quartier des temples. Consultation du conseil pour avis sur le projet de construction de maisons à l’entrée du village 1.2.2 DIA

Parcelle attenante à la maison Nicholls : pas de préemption

Vente Maison Bouttier : pas de préemption

Vente d'une maison au petit pré

1.2.3 PLU : planning

Le projet avance. Deux réunions de travail sur le zonage ont eu lieu. Une réunion avec les personnes publiques associées est prévue le 8 septembre 2016. Une réunion publique sera organisée le samedi 24 septembre à 15h. Elle sera précédée d’une réunion de travail avec le panel d’habitants à 10h.

1.3 Personnel

1.3.1 Les délibérations d’approbation du Document Unique, du Protocole ARTT, du Règlement Intérieur et du Règlement de travail en santé, sécurité et conditions de travail ainsi que la mise en place de l'action sociale en direction des agents sont reportées, dans l’attente de la réception des observations du CTP 1.3.2 Pont du 14 juillet

Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé le vendredi 15 juillet. L’accueil sera cependant assuré à l’antenne mairie du pôle multiservices de Chantecaille.

1.3.3 Périscolaire

Xavier DUGARREAU a rencontré les agents en vue du fonctionnement du périscolaire pour la rentrée de septembre.

1.4 Administration générale

Le conseil d’adjoints du 2 juillet est annulé

Des réunions vont être organisées par la CCVD sur le projet de SCOT2

2 - JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE :

2.1 Vie scolaire et périscolaire

Des calculettes ont été remises aux élèves de CM2 à Roynac.

Les jeunes enfants inscrits à l’école de Puy-Saint-Martin à la rentrée 2016 – 2017 ne pourront être admis à la cantine et au périscolaire qu’à partir de 2 ans et demi (agrément PMI du Charivari).

Des parents ont envoyé une lettre au maire pour l’alerter sur les difficultés qu’ils rencontrent pour trouver des solutions de garde de leurs enfants les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires. Les seules perspectives d’amélioration résident dans l’intégration de Puy-Saint-Martin à Montélimar Agglomération. Une réponse leur sera adressée dans ce sens.

3 TRAVAUX, VOIRIE, CADRE DE VIE :

Désaffectation, Déclassement et Autorisation de Cession du bâtiment la poste :  Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de désaffecter, déclasser et vendre le bâtiment de la poste.

Des demandes de devis ont été faites pour la réfection de la rue Jules FERRY, et l’achat d’une tondeuse autoportée.

4 - VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, ET COMMUNICATION

3.1 Vie associative

Le recueil des fiches associatives pour la constitution d’un livret à l’attention des nouveaux arrivants est en cours.

3.2 Culture

Ecole de musique

 Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité les tarifs de l’école de musique pour la saison 2016 – 2017.

5 FINANCES

A la demande du Trésor Public, le Conseil Municipal doit procéder à l’admission en non-valeur des produits non irrécouvrables. Monsieur Murer informe les membres du détail des recettes concernant le budget principal et le budget annexe, suite à quoi, à l’unanimité :

 Ils statuent l’admission en non-valeur de la somme de 137, 56 € pour le budget principal  Ils statuent l’admission en non-valeur de la somme de 2 229, 59 € pour le budget assainissement Néanmoins, le mandatement de cette dernière somme nécessite de créditer le chapitre budgétaire concernée ;  à l’unanimité, une délibération modificative de mouvement de crédit au budget annexe est approuvée : augmentation de l’article 6541 de 2229, 59 par la diminution de l’article 678 du même montant.

Jean-Michel MURER fait un compte-rendu de la commission finances qui s’est réunie le 18 juin 2016. A mi- année, l’exécution du budget est conforme aux prévisions.

La séance est levée à 20 h.

Prochain conseil municipal, le jeudi 7 juillet 2016 à 18 h 30