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Procès Verbal - 317975?projectId=1559 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 317975?projectId=1559)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - Excusés : Patric CISTERNE (pouvoir à Anthony CELERIEN) - En exercice : 11 Xavier Du Garreau (pouvoir à Bernard BON) - Présents : 9 - Secrétaire de séance : Bernard BON - Président de séance : Michel GILES, Maire

Ouverture de la séance à 18h30

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 est lu et approuvé à l’unanimité.

- Démission de Nadine NOEL le 18 octobre

Article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales : "Les démissions des membres du Conseil Municipal sont adressées au Maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'État dans le département". M. le Maire indique que Mme Nadine NOEL lui a remis en mains propres sa lettre de démission le 18 octobre 2019, date à laquelle cette démission devient effective.

PROJET EOLIEN

- Ballade éolienne du 19 octobre

Une randonnée pédagogique s’est déroulée le samedi 19 octobre à 10 h, réunissant une quarantaine de personnes sous une météo favorable.

Départ de l’aire de repos dite « de la Tranchée » à la Pigne (croisement D6/D26) – Distance 4 km, dénivelé 50m - Arrêt au mât de mesure et retour par les éoliennes existantes.

Les participants ont pu échanger avec le Président de la société , des élus de la commune et des représentants de la CCVD.

Un site internet a été mis en ligne récemment afin de promouvoir le projet : http://ourseole.renouvelables.info/ .

I. INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL, ADMINISTRATION GENERALE : Intercommunalité

- CCVD : C/R du Bureau Communautaire du 1er octobre 2019

o Reconquête pastorale et gestion des sous-bois (demande subvention), RGPD (mise en conformité des contrats avec les sociétés prestataires), CISPD – Convention REMAID, Tiers lieux d’inclusion numérique (candidature).

- CCVD : C/R du Conseil Communautaire du 22 octobre 2019

o CR diagnostic démarche QVT (souffrance au travail), PLUI (recrutement de 2 postes d’instructeur dont un permanent et un provisoire), service civique volontaire, 3 Décisions Modificatives, montant de la Dotation de Solidarité pour le territoire = 488 599 €, montant des Admissions en Non-Valeur = 8 299 €, remplacement d’un suppléant, contrat de ville avec Loriol, discussion sur les problèmes liés au déploiement de la fibre optique par ADN (projet de pétition à propos les plannings non respectés).

- AGGLO – CCVD : C/R de la réunion du 24 octobre 2019

Rapport provisoire sur les conséquences financières du transfert de la commune de la CCVD à Montélimar Agglo.

Urbanisme

- Dossiers et demandes en cours

3 CUA, 4 DIA

Les 2 PC déposés par la Mairie ont été accordés (ateliers communaux et auvent des vestiaires du stade de foot).

L’appel d’offres pour la construction des ateliers communaux devrait être publié courant décembre.

Personnel

- Attribution de chèques cadeaux sous forme de bons d’achats à Noël 100 € pour les agents permanents, 50 € pour les non-permanents. Délibération adoptée à l’unanimité.2

- Augmentation des horaires de la secrétaire de Mairie

Les 30 heures hebdomadaires ne sont pas suffisantes pour assurer efficacement les tâches qui lui incombent. Proposition : 32 heures / semaine. Délibération adoptée à l’unanimité. - Congés de fin d’année

Fermeture Mairie : Jeudi 26/12 (Maison des Lettres ouverte)

Vendredi 27/12 matin (Maison des Lettres ouverte)

Mardi 31/12 (Maison des Lettres ouverte)

Administration générale

- Plan Communal de Sauvegarde

Suite à l’extension du périmètre de sécurité (PPI) de Cruas de 10 à 20 km, un PCS adapté doit être réalisé pour la commune. Une proposition commerciale pour le réaliser a été reçue en Mairie = 2 328 €.

Après réflexion, il sera réalisé en interne à partir des travaux des autres communes. - Centrale nucléaire de Cruas

3 réunions publiques d’information vont être organisées sur le territoire :  Mercredi 6 novembre à 18 h à Eurre

 Jeudi 7 novembre à 18 h à Puy-Saint-Martin

 Jeudi 28 novembre à 18h à Loriol

Elles seront animées par des représentants de la Préfecture de l’Ardèche, du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Cruas-Meysse, de l’Agence de Sûreté du Nucléaire (ASN) de Lyon, et de la Commission Locale d’Information.

- Élections municipales

Les salles communales sont mises gratuitement à la disposition des candidats aux élections municipales afin d’organiser leurs réunions sous réserve de leurs disponibilités. - Cérémonie du 11 novembre

Elle aura lieu cette année à Roynac (départ à 11 h devant la Mairie).

II. JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE, LOGEMENT

Vie scolaire

- Remplacement de l’enseignante des classes de GS et de CP

Un nouveau remplacement est prévu pour la rentrée de la Toussaint. - Prochain Conseil d’école prévu le 7 novembre

Le règlement intérieur doit y être modifié (école obligatoire à partir de 3 ans). Solidarité

- Repas des anciens

Il se déroulera le 14 décembre et sera préparé par le CCAS avec le concours de l’ACCA. - Permis de conduire

Le CCAS a organisé une action autour de la révision de Code de la route, réunissant une quinzaine de participants le 11 octobre dernier.

Logement

- DAH sollicite l’avis du Conseil municipal à propos de la vente d’une maison située sur la commune. - L’appartement (T4) vacant au-dessus de l’école depuis début septembre, est loué depuis ce jour.

III. TRAVAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, CADRE DE VIE

Travaux

- Le revêtement du sol de l’aire de jeux est en cours de réalisation, s’en suivra l’installation de la clôture. - Des devis vont être demandés pour la réalisation et la pose d’une enseigne de la Maison des Lettres. Voirie

- Changement de dénomination de voirie

Le « Chemin des Senteurs » relie la « Route de Charols » et le « Chemin des Alinots ». La partie centrale de ce chemin est peu praticable, et sans intérêt. Les riverains souhaitent que ce chemin soit coupé en 2, avec 2 noms différents.

Proposition : - « Impasse des Senteurs », la partie qui débouche sur le « Chemin des Alinots » d’une longueur de 560 mètres ;

- « Impasse des Buis », la partie qui débouche sur la « Route de Charols » d’une longueur de 250 mètres.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV. VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, COMMUNICATION Vie associative

- Convention avec Libertalia pour les jardins partagés

L’association Libertalia, nouvellement créée et dont le siège social se situe en Mairie, a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un terrain communal dans le but de créer des jardins partagés. M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de soutenir cette initiative. Aussi, le Cabanon de Saint Jean va faire l’objet d’une extension prochainement afin de créer un auvent protecteur et un espace pour ces jardins partagés.3

M. le Maire présente le projet de convention entre l’association et la commune. Délibération adoptée à l’unanimité.

Culture

- Rentrée de l’école de musique

Les cours ont repris le 16 septembre avec quelques changements :

 départ de Damien Delpiroux, remplacé par Romain Vergnon ;

 modification des procédures d’inscription pour un suivi administratif optimisé ;  accent mis sur l’éveil musical avec une collaboration entre le périscolaire et l’école de musique ;  multiplication des interventions musicales au cours de l’année ;

 41 élèves inscrits à ce jour.

Communication

- Mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données par le CDG (RGPD) M. le Maire rappelle que le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018, et que la commune doit se mettre en conformité. La mise en place de ce règlement s’avère complexe et l’importance des enjeux justifie un appui spécifique.

Le Centre de Gestion de la Drôme (CDG26) propose d’accompagner les collectivités dans la réalisation de leur RGPD en mettant à disposition un Délégué à la Protection des Données (DPD) par le biais d’une convention pour 235 € par jour d’intervention.

Proposition du CDG : 3 jours en 2020 (soit 235 x 3 = 705 €) 2 jours en 2021 (soit 235 x 2 = 470 €)

1 jour en 2022 (soit 235 €)

Soit un coût total de 1 410 € pour 3 ans.

Délibération adoptée à l’unanimité.

- Vœux 2020

Samedi 4 janvier à 11 h.

- Rappel : réunion publique le vendredi 15 novembre à 18 h 30.

V. QUESTIONS DIVERSES

- Vitrine du secrétariat de la Mairie

L’Association Archives et Patrimoine mettra en place une exposition dans la vitrine, dont le thème changera tous les 6 mois.

Elle sera partagée avec les artisans puysaintmartinois, qui ont été sollicités pour y présenter leurs créations.

- Demande de Carole BON, professeur de yoga

Elle souhaite un rafraîchissement du sol des préfabriqués.

La séance est levée à 20 h 15.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le jeudi 28 novembre à 18 h 30.