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Arrêté - PM 2025 226 Réservation de stationnement SGP GROUPE le 17.12.2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 15h07 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 226 Réservation de stationnement SGP GROUPE le 17.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
municipal
n°RH-2020-094
du
10 juin
2020
portant
délégation
de
signature
au
1°
adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
le 02
décembre
2025,
par
la société
«
SGP
GROUPE
» représentée
par
Monsieur
Sébastien
MARTIN,
concernant
le
stationnement
sur
la
voie
publique
pour
des
travaux
de
coulage
d’une
dalle
en
béton
au
n°8
de
la rue
Jean
Jaurès,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au Maire
de réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le cadre
de
travaux
de
coulage
d’une
dalle
en
béton,
la société
«
SGP
GROUPE
» est
autorisée à
stationner
un
camion
toupie
+
une
pompe
à béton
au
droit
du
n°8
de
la rue
Jean
Jaurès,
le mercredi
17
décembre
2025
de
08h00
à
17h00.
Le
PTAC
maximum
pour
les
véhicules
susmentionnés
ne
doit
pas
dépasser
19T.
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d'urgences.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessité.
En
aucun
cas
le
positionnement
des
véhicules
ne
devra
obstruer
la
circulation.
ARTICLE
2
:
A
cet
effet,
les
deux
emplacements
de
stationnement
« Zone
Bleue
»
au
droit
des
numéros
5
&
7
rue
Jean
JAURES
sont
interdits
au
stationnement
au jour
et heures
précités.
Ils sont
expressément
réservés
à la circulation
des
véhicules.
La
police
municipale
a en
charge
la mise
en
place
des
panneaux
d’interdiction
de
stationner.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
poursuites
selon
les
textes
et
lois
en
vigueurs.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
Procès-Verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route.
Page
1
sur
3 ARTICLE
3 :
La
mise
en
œuvre
du
plan
de
déviation
suivant
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
(installation
de
la
signalisation
routière,
barrières,
alternat
éventuel..….).
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
les
entreprises
intervenantes.
Afin
de
réguler
la
circulation
et
compte
tenu
de
l’étroitesse
de
la
voirie
impactée
par
les
travaux,
le
plan
de
déviation
suivant
est
mis
en
œuvre
le
mercredi
17
décembre
2025
de
08h00
à
fin
des
travaux
:
-La
traversée
de
l’agglomération
par
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à 3,5
tonnes
est
interdite
sur
la RD13/rue
Jean
Jaurès
venant
de
Flassans.
Le
Conseil
Départemental
a en
charge
l'installation
des
panneaux
d’interdictions
en
amont
de
la
commune,
hors
agglomération. -Le
passage
de
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdit
au
niveau
des
travaux
(déviation
vers
Brignoles,
Le
Luc
ou
Carcés).
ARTICLE
14 :
La
société
«
SGP
GROUPE
» veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
son
activité.
Il veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
pétitionnaires. ARTICLE
5
:
La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
6
:
La
société
«
SGP
GROUPE
»
devra
s'acquitter
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
suivante
selon
l'arrêté
municipal
n°ARR 2023
121
en
date
du
1°
septembre
2023 :
-
Du
1%au
14%
jour
de
chantier,
aucune
redevance
d’occupation
du
domaine
public
n’est
à verser,
-
Du
15°%
au
30°"
jour
de
chantier,
une
redevance
journalière
de
1 €
devra
être
acquittée,
étant
entendu
que
chaque
jour
commencé
est
dû,
-
A
partir
du
31°"
jour
de
chantier,
une
redevance
de
100
€ par
semaine
devra
être
acquittée.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
û
9
DEC.
2075
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
10
:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Bridage
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 :
Page
2
sur
3 Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le 8 décembre
2025
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
1%
adjoint
Page
3
sur
3