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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 096 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 096)Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

BUDGET ANNEXE PLIE

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_096

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI

N°DEL20220624_096

1/6

Direction Stratégie Financière / 7267

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83Exercice 2021 Investissement Fonctionnement Total

Prévisions 67 995,20 € 1 761 562,75 € 1 829 557,95 €

Recettes Réalisations 4 073,62 € 1622262,12€| 1626335,74€ Prévisions 67 995,20 € 1 761 562,75 € 1 829 557,95 € Dépenses ——— Réalisations 0,00 € 1 715 161,67 € 1 715 161,67 €

Résultat de l'exercice 4 073,62 € -92 899,55 € -88 825,93 €

Résa dedôture| Patafedées | Résutat2021 | Résutet de Investissement 63 715,20 € 4 073,62 € 67 788,82 € Fonctionnement 151 622,75 € -€ -92 899,55 € 58 723,20 € Total 215 337,95 € 0,00 € -88 825,93 € 126 512,02 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Stratégie Financière / 7267

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

BUDGET ANNEXE PLIE

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2021 du Budget annexe PLIE, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2021

L'exécution 2021 du Budget annexe PLIE se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2021 déficitaire total de 88 825,93 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2020, l'exercice 2021 se solde par un excédent de clôture total de 126 512,02 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2021 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 761 562,75 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 622 262,12 € en recettes, et à hauteur de 1 715 161,67 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 est donc un déficit de 92 899,55 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2020, soit un excédent de 151 622,75 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2021 excédentaire de 58 723,20 €.

Les recettes de fonctionnement 2021 proviennent pour l'essentiel des dotations et participations versées au cours de l'exercice par les partenaires, à savoir :

• le Fonds Social Européen (FSE) pour 563 612,88 €, soit une progression de 109 321 € par rapport à l’exercice 2020 dont 92 076,22 € proviennent d’une sur-évaluation des rattachements 2019 qui sont venus atténuer d’autant les recettes 2020 et donc générer l’évolution constatée entre 2020 et 2021,

• le Conseil Départemental pour 150 000,00 €, soit un maintien de la contribution annuelle à son niveau 2020,

N°DEL20220624_096

2/6

Direction Stratégie Financière / 7267• l’État pour 210 750 € (- 36 250 € par rapport à 2020), dont 64 000 € dans le cadre de la reconduction de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Logement d'abord » pour les actions portées par le PLIE (formations sur les savoirs de base et l’alphabétisation), 63 500 € sur les crédits du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires pour les actions Politique de la Ville portées par le PLIE (chantiers école des métiers, clauses sociales dans la commande publique, action Ouvre Boîte, retour à l’emploi des seniors, emploi et diversité, alphabétisation basée sur les métiers), 57 000 € destinés à financer le poste de chargé de mission clauses sociales dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du dispositif validé par délibération du 28 juin 2019 et, enfin, 26 250 € dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté.

Quant à la participation versée par le Budget principal, elle s'élève à 696 700 €, en baisse de 20 000 € en raison de l’abondement exceptionnel du dispositif « Ouvre boîte » en 2020 dans le cadre du plan de relance économique.

A ces recettes de participation viennent se rajouter exceptionnellement en 2021 un produit de 1 199,24 € correspondant à une régularisation sur rattachement de dépense effectué à tort fin 2019.

Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent de 46 270,24 € par rapport à l'exercice 2020, soit + 2,94 %.

Les dépenses de fonctionnement 2021 s'élèvent à 1 715 161,67 €, contre 1 532 641,52 € en 2020, soit une progression de 182 520,15 € ou +11,91 % qui porte à la fois sur les contrats de prestations mais également sur une charge exceptionnelle d’annulation de titre sur exercice antérieur. Ces dépenses sont composées pour l’essentiel de :

• 420 088,84 € de charges à caractère général dont 390 256,36 € de contrats de prestations (avec principalement 100 226 € sur l’alphabétisation, 60 901 € dans le cadre de la clause sociale, 67 982 € pour les chantiers « Ecole BTP » et « Ecole métiers des services », 33 966 € au titre de l’action emploi et diversité, 25 844 € pour la remobilisation professionnelle des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, 55 080 € dans le cadre de la remobilisation dans une dynamique au sein de l’économie sociale et solidaire, 13 500 € au titre de l’action « coaching individualisé » visant à révéler le potentiel et les comportements à développer pour réussir son insertion professionnelle, 30 048 € de mission d’assistance technique et de conseil FSE et d’appui méthodologique pour être référent PLIE).

• 459 290 € au titre des dépenses de personnel remboursées au Budget principal pour le personnel nécessaire à la gestion de l’activité du PLIE,

• 692 226,64 € de charges de gestion courante dont 12 000 € de prix et 680 226,64 € de subventions,

• 140 280 € de charges exceptionnelles résultant de l’annulation d’un titre de recettes FSE sur exercice antérieur (comptabilisé à tort deux fois)

• 3 276,19 € d’opérations d’ordre (dotations aux amortissements).

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 67 995,20 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 4 073,62 € en recettes et 0 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2021 excédentaire de 4 073,62 €.

Après reprise de l'excédent de clôture 2020 de 63 715,20 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2021 excédentaire de 67 788,82 €.

Les recettes d’investissement 2021 correspondent au fonds de compensation TVA perçu à hauteur de 797,43 € et à l’amortissement des biens pour 3 276,19 €.

Il n’a été comptabilisé aucune dépense d'investissement en 2021.

Au final, l'exercice 2021 du Budget annexe PLIE s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 126 512,02 €.

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Direction Stratégie Financière / 7267FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 715 161,67 €

Recettes 1 622 262,12 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice -92 899,55 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 151 622,75 €

Résultat de clôture 2021 58 723,20 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 €

Recettes 4 073,62 €

Résultat d'investissement de l'exercice 4 073,62 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 63 715,20 €

Solde d'exécution 67 788,82 €

Solde des restes à réaliser (RAR) 0,00 €

Résultat global d'investissement 2021 avec RAR 67 788,82 €

Besoin de financement global à couvrir -67 788,82 €

AFFECTATION 2021

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de

financement de la section d'investissement 0,00 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 58 723,20 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 67 788,82 €

oe!rot Mer

#e a

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2021

A la clôture de l'exercice 2021, les résultats du Budget annexe PLIE s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription budgétaire au Budget primitif 2022.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2021 du Budget annexe P.L.I.E. et de l'adopter,

• d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

• de conserver ce résultat d'un montant de 58 723,20 € en totalité en section de fonctionnement au compte 002.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0

Abstention : 7

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20220624_096

4/6

Direction Stratégie Financière / 7267CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe PLIE 03M57 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif DMX virements Reports de crédits Budget total Réalisé

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00 550,54

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 354 860,00 61 802,75 0,00 416 662,75 390 256,36

61351 MATERIEL ROULANT 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00

61358 AUTRES 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 1 214,40

6156 MAINTENANCE 16 400,00 1 083,00 0,00 17 483,00 15 482,75

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00 1115,29

6234 RECEPTIONS 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 306,34

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 900,00 0,00 0,00 900,00 0,00

6238 DIVERS 700,00 0,00 0,00 700,00 544,08

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 000,00 -1 083,00 0,00 5 917,00 4 373,58

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 7 250,00 0,00 0,00 7 250,00 6 245,50

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 404 360,00 61 802,75 0,00 466 162,75 420 088,84

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 459 290,00 0,00 0,00 459 290,00 459 290,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 459 290,00 0,00 0,00 459 290,00 459 290,00

65132 PRIX 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00

65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 680 250,00 0,00 0,00 680 250,00 680 226,64

65888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 692 250,00 0,00 0,00 692 250,00 692 226,64

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 140 280,00 0,00 140 280,00 140 280,00

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00 140 280,00 0,00 140 280,00 140 280,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1555 900,00 202 082,75 0,00 1 757 982,75 1711 885,48

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 202 082,75 -202 082,75 0,00 0,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 202 082,75 -202 082,75 0,00 0,00 0,00

6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 3 580,00 0,00 0,00 3 580,00 3 276,19

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 580,00 0,00 0,00 3 580,00 3 276,19

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 205 662,75 -202 082,75 0,00 3 580,00 3 276,19

TOTAL DEPENSES 1 761 562,75 0,00 0,00 1761 562,75 1 715 161,67

RECETTES Budget primitif ss Co Reports de crédits Budget total Réalisé

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 151 622,75 0,00 0,00 151 622,75 0,00

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 151 622,75 0,00 0,00 151 622,75 0,00

74718 AUTRES 147 500,00 0,00 0,00 147 500,00 210 750,00

7472 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 DEPARTEMENTS 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00

74751 GFP DE RATTACHEMENT 696 700,00 0,00 0,00 696 700,00 696 700,00

74771 FONDS SOCIAL EUROPEEN 615 740,00 0,00 0,00 615 740,00 563 612,88

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 609 940,00 0,00 0,00 1 609 940,00 1 621 062,88

75888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,24

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,24

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 761 562,75 0,00 0,00 1 761 562,75 1 622 262,12

TOTAL RECETTES 1761 562,75 0,00 0,00 1761 562,75 1 622 262,12

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 -92 899,55

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 151 622,75

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 58 723,20

N°DEL20220624_096

5/6

Direction Stratégie Financière / 7267DEPENSES

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R

10222 F.C.T.V.A.

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

Budget primitif

2 500,00

2 830,00

264 747,95

270 077,95

270 077,95

270 077,95

Budget primitif

63 715,20

63 715,20

700,00

700,00

64 415,20

202 082,75

202 082,75

2 670,00

770,00

140,00

3 580,00

205 662,75

270 077,95

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

-202 082,75

-202 082,75

-202 082,75

-202 082,75

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-202 082,75

-202 082,75

0,00

0,00

0,00

0,00

-202 082,75

-202 082,75

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Budget total

2 500,00

2 830,00

62 665,20

67 995,20

67 995,20

67 995,20

Budget total

63 715,20

63 715,20

700,00

700,00

64 415,20

0,00

0,00

2 670,00

770,00

140,00

3 580,00

3 580,00

67 995,20

Réalisé

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Réalisé

0,00

0,00

797,43

797,43

797,43

0,00

0,00

2 467,66

670,00

138,53

3 276,19

3 276,19

4 073,62

4 073,62

63 715,20

67 788,82

N°DEL20220624_096

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Direction Stratégie Financière / 7267