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Arrêté - 193 2020 permission de voirie bd de la mer rue du cleguer
Document publié le Lundi 26 mars 2007 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 193 2020 permission de voirie bd de la mer rue du cleguer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 193/2020
COMMUNE DE OBJET : PERMISSION DE VOIRIE BOULEVARD DE LA PLOUGONVELIN MER ET RUE DU CLEGUER
Le Maire de la commune de Plougonvelin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code des Postes et des Communications Électroniques,
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions de voirie mentionnées à l’article R.20-47 du code des postes et communications électroniques,
Vu la demande de permission de voirie en date du 17 novembre 2020,
présentée par AXIONE aux fins d'occupation du domaine public routier communal pour l'installation et l'utilisation d’infrastructures de télécommunications,
-ARRETE-
ARTICLE 1°: La société AXIONE est autorisée à créer un réseau souterrain et à poser une chambre LST, dans le cadre de la fibre optique, et à commencer les travaux, boulevard de la Mer et rue du Cléguer, à compter 20 novembre 2020. La durée des travaux est estimée à 360 jours.
ARTICLE 2 : le pétitionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée des travaux sur le domaine public.
ARTICLE 3: le Directeur des Services Techniques, La brigade de Gendarmerie, La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à PLOUGONVELIN, le 19 11 2020
Le Maire,
Bernard GOUEREC