Arrêté - ARR 2025 06 557

Documents similaires

Arrêté - ARR 2025 06 472

Arrêté - ARR 2025 06 466

Arrêté - ARR 2025 06 473

Arrêté - ARR 2025 06 469

Arrêté - ARR 2025 06 468

Arrêté - ARR 2025 06 511

Arrêté - ARR 2025 06 465

Arrêté - ARR 2025 06 556

Arrêté - ARR 2025 06 512

Arrêté - ARR 2025 06 471

Arrêté - ARR 2025 06 557 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 06 557)Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique, SA NT CYR RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

S MER PORMEDU LRO RRENAROIS DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ICS

ARRETE MUNICIPAL N° 2025-06- S S°}

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

BENEFICIAIRE : COTE CONSTRUCTION

POUR LE COMPTE DE LA SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

ADRESSE DES TRAVAUX : 4 PLACE DU DOCTEUR ROUX

OBJET: INSTALLATION D’UNE GRUE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COLLECTIFS

DATE : DU LUNDI 7 JUILLET 2025 AU LUNDI 2 FEVRIER 2026

Le Maire de Saint-Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Travail,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU notre arrêté général N°91/02/38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,

VU notre arrêté N° 2013/10/631 en date du 2 octobre 2013 fixant le périmètre de l’agglomération, VU l'arrêté ministériel du 1° mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour,

VU le Permis de Construire n°083 112 17 O 0121 délivré le 28 juin 2018,

VU la demande de l’entreprise EGCM — ZA Saint Esteve — 13360 ROQUEVAIRE,

VU les pièces produites pour l'installation de la grue :

VU le rapport de mission MI,

VU le rapport de mission M2,

VU l'étude géotechnique d’avant-projet G2,

VU l'étude G3 complément avec le nouvel emplacement confirmant la compatibilité des fondations avec les caractéristiques de la grue,

VU la note de calcul de fondation de la grue,

VU le modèle et les caractéristiques de la grue,

VU l'attestation de maintien en conformité,

VU le PPSPS,

VU le certificat d’adéquation,

VU l'attestation d’assurance,

VU l'avis favorable de la Police Municipale,

VU l'avis favorable des Services Techniques,

CONSIDERANT que le pétitionnaire devra mettre en place, sur les lieux des travaux, un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise ainsi que le numéro de téléphone d’une personne ou d’un service joignable 24 heures sur 24,

CONSIDERANT que ladite grue peut survoler des zones habitées ou susceptibles d’être fréquentées, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d’ordre et de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : INSTALLATION D’UNE GRUE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COLLECTIFS.

ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr surMer PAGE 1/3ARTICLE 2 : La grue sera implantée aux abords du chantier. Les camions sont autorisés à circuler par l’Avenue d’Arquier puis Place du Docteur Roux pour acheminer les différentes parties de la grue et accéder au chantier à l'aller et au retour. Le demandeur devra prendre toutes les dispositions de manière à ne pas entraver la progression éventuelle des véhicules de secours.

Le survol des charges suspendues ainsi que celui des contre poids au-dessus du domaine public est autorisée. En revanche, le pétitionnaire devra se rapprocher impérativement auprès des différents propriétaires des habitations proches du chantier pour l'obtention d’une autorisation. L'entreprise responsable des travaux prendra toutes les mesures nécessaires afin de réduire au minimum le bruit émanant du chantier.

ARTICLE 3 :

L'entreprise en charge des travaux est autorisée à bloquer les cinq places de stationnement situées Place du Docteur ROUX au niveau du transformateur pour l'installation de la grue durant toute la durée du chantier. Des palissades autour de celles-ci seront installées pour éviter tout risque d'incident avec affichage de l’arrêté. Concernant les massifs de la grue, une découpe de l’enrobé devra être effectuée. À la fin du chantier, cet enrobé devra être repris en béton bitumineux Semi-Grelu 0/10 noir, épaisseur 6cm sur GNT 0/20mm compactée.

Lors de la pose et la dépose de la grue, celle-ci devra :

e Préalablement informer les riverains et les usagers des voies des jours et de la durée de l'intervention,

e Positionner des panneaux signalétiques de chantier en amont et en aval des zones impactées avec l'installation de panneaux type « ROUTE BARREE» et avec le blocage des trois places de

stationnement au début de la Rue Roger MOUTTE au droit de la Place d’Estienne d'ORVES,

e Mettre en place une déviation avec un alternant manuel gérée par trois agents de chantier afin de réguler la circulation depuis la Rue Roger moutte vers le Chemin Jourdan LECA et inversement (circulation à double sens pour la Rue Roger MOUTTE),

ARTICLE 4 : Dérogation de tonnage

e Camions max 397.

ARTICLE 5 : Sécurité et signalisation de chantier

Les bénéficiaires demeureront entièrement responsables tant vis à vis de la commune que vis à vis des tiers de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de leur chantier. Ils devront donc être en mesure de fournir toute attestation d’assurance responsabilité civile.

Ils auront à leur charge et sous leur entière responsabilité, la signalisation des ouvrages et le balisage des chantiers conformément aux normes en vigueur et notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation temporaire).

ARTICLE 6 : Durée de autorisation

La présente autorisation est valable du lundi 7 juillet 2025 au lundi 2 février 2026. Horaires autorisés :

e Pour le stationnement : 24 H/24H,

e Pour le fonctionnement : de 8 H 00 à 18 H 00

ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/3ARTICLE 7 : La présente autorisation ne saurait dégager le bénéficiaire de la responsabilité qui lui incombe en vertu des dispositions du Code Civil en cas d’accident survenu par le fait de son appareil.

ARTICLE 8 :

L'autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents de l’autorité publique pendant l’exécution des travaux.

Le pétitionnaire s'engage à respecter la nature des travaux précisée dans sa demande initiale ainsi que les prescriptions techniques particulières qui lui auront été précisées. Tout changement ou toute modification devra donc faire l’objet d’une nouvelle demande modificative.

Le non-respect de cette clause entraîne de fait la caducité de l'autorisation d’occupation temporaire délivrée et placera le pétitionnaire en infraction.

En cas de dépassement des délais, une nouvelle demande devra être formulée au moins 15 jours avant la date d'échéance afin qu’éventuellement un arrêté de prolongation de validité soit délivré.

ARTICLE 9 : Sanctions encourues

Le non-respect des dispositions énoncées aux articles précédents du présent règlement sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.

La Commune engagera donc les poursuites qu’elle jugera nécessaires afin de garantir l'intégrité de son Domaine Public Routier et ses dépendances.

ARTICLE 10 : Ampliation

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, le Responsable du Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée au permissionnaire et le commanditaire des travaux.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.

Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Cyr-sur-Mer,

Le 23 juin 2025

COPIES :

Mme la Directrice Générale des Services,

M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,

M. le Responsable du Service de la Police Municipale,

Mme la Directrice de la Communication,

M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

COTE CONSTRUCTION.

ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 3/3