Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2026

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques, ?

5 La Bouëxière

Mairie de La Bouëxière

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et Vilaine

Nombre de membres du Conseil

Municipal en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Nombre de votants : 27

Date de la convocation : vendredi 29

mai 2026

Secrétaire de séance : Madame Gaëlle

MALHAIRE.

Le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle du conseil

municipal, sous la présidence de

Monsieur Jean-Marc PELLEN, Maire.

Présents : Jean-Marc PELLEN, Sylvain

HARDY, Doriane DUCLOS, Gaëlle

MALHAIRE, Anthony LECLERE, Jérémie

DELAUNAY, Aurélie DORNIC, Didier

LEHUGER, Roseline MONNERIE,

Laurence LIZE, Pascal POIRIER, Richard

FEVRIER, Anne-Sophie PETIOT,

Angélique BEAULIEU, Julien GAUDIN,

Jean-Alfred LEBLANC, Jeanne ALLAIN,

MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Lenny RUFFAUT, Isabelle CERNEAUX,

Nicolas CAMO, Régine DARSOULANT,

Régis JAMBOIS, Léna MASSIANI.

Absents excusés Thomas

JOUANGUY, Béatrice VANNIER, Marie-

Françoise DARTAIS, Chloé LUSSOT.

Procurations : Thomas JOUANGUY à

Sylvain HARDY, Béatrice VANNIER à

Pascal POIRIER, Marie-Françoise

DARTAIS à Gaëlle MALHAIRE, Chloé

LUSSOT à Julien GAUDIN.Monsieur Le Maire précise que le quorum est atteint.

57- 2026 DÉSIGNATIO N

ELECTORAL POUR L' ELEC:

ES DELEGUES TITULAIRES. ET DES DELEGUES. SUPPLEANTS ‘AU COLLEGE

ON DES SÉNATEURS : LE :

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs,

Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur relative aux élections sénatoriales,

Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

ll rappelle que le Sénat est composé de 348 sénateurs, renouvelé par moitié tous les 3 ans. Ils sont élus pour 6 ans

{renouvelable}, au suffrage universel indirect. Le collège électoral est composé d'environ 150 000 « grands électeurs » dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux. Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 porte convocation

des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

Le collège électoral

Le collège électoral comprend (art, L280 et R 130-1 du code électoral) :

- des députés et des sénateurs

- des conseillers régionaux et des conseillers de l’Assemblée de Corse

- des conseillers à l'assemblée de Guyane, de Martinique et de Mayotte

- des conseillers métropolitains de Lyon

- des conseillers départementaux

- des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués (C. élect., art. L 283 à L 293 et R 131 à

R 147).

1. Dates

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de

procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n°

5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Polynésie, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna. Des

Français établis hors de France doivent élire également leurs sénateurs (6).

L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux doit avoir lieu le vendredi 5juin 2026. Il n’est pas

possible de réunir le conseil municipal un autre jour. En l'absence de quorum ce jour-là, le conseil municipal devra être réuni le mardi 9 juin 2026.

2. Le nombre des délégués

Le nombre de ces délégués varie selon la population municipale authentifiée en janvier 2026 (Code électoral, art.

R 25-1).

Pour la commune de LA BOUËXIÈRE : de 1 à 15 délégués titulaires doivent être élus {Code électoral art. L 284) et

selon l'arrêté préfectoral n°35-2026-05-18-00001 du 18 mai 2026, 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

Nombre de suppléants

Le nombre des suppléants à élire est déterminé par rapport :- au nombre de délégués élus dans les communes de moins de 9 000 habitants

- au nombre de délégués de droit dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants

- au nombre de délégués de droit et de délégués supplémentaires dans les communes de 30 000 habitants et plus

Le nombre des suppléants est de 3 quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à 5. Il est augmenté de 1 par

5 titulaires ou fraction de 5.

Incompatibilités

Les délégués des conseillers municipaux doivent être de nationalité française.

Les conseillers municipaux ayant un autre mandat (conseiller départemental, conseiller régional ou député) ne

peuvent pas être délégués, élus ou de droit, des conseillers municipaux dans lesquels ils siègent.

Ainsi, des remplaçants devront, sur leur présentation, leur être désignés par le maire de la commune,

Les militaires en position d'activité ne peuvent être désignés délégués par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (Code électoral, art. L287-1).

3. Modalités d'organisation de l’élection

Un arrêté préfectoral (joint avec la présente note de synthèse ainsi que la circulaire d’application) indique pour

chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire (Code électoral, art. R 131).

Convocation

Le décret convoquant les électeurs sénatoriaux convoque également les conseils municipaux en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants (Code électoral, art. R 131). L’extrait de l’arrêté concernant la

commune est affiché à la porte de la mairie. Il est notifié, ainsi que le lieu et l'heure de la réunion, à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire.

Procuration

Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants

peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller

ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable (art. L 288 et L 289).

4. Élection et mode de scrutin

Candidatures.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les

suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

- le titre de la liste présentée

- les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats (art. R 137).

Élection des délégués

Le bureau électoral n’est pas celui du conseil municipal, Il comprend les 2 membres du conseil les plus âgés présents

à l'ouverture du scrutin et les 2 membres présents les plus jeunes. La présidence est assurée par le maire, à défaut

par les adjoints et les conseillers dans l’ordre du tableau {art. R 133).

Le président donne lecture, dès l'ouverture du scrutin, des extraits du texte concernant l'élection des délégués,

ainsi que du décret portant convocation des électeurs et de l'arrêté préfectoral. Le président du bureau constate,

dès le début des opérations, l'heure de l'ouverture du scrutin, qui doit être mentionnée au procès-verbal.

L'élection se fait sans débat, au scrutin secret (C. élect., art. R 133). Le fait que le vote aurait été précédé d’une

discussion peut être une cause de nullité de l'élection. Les opérations de vote s'effectuent sous la direction du président et sous le contrôle des membres du collège électoral.

Une seule liste paritaire pour délégués et suppléants est aussi possible.

NB : les textes ne conditionnent pas la désignation des délégués à leur présence.

Mode de scrutinIl varie selon que la commune a plus où moins de 1 000 habitants :

a) Communes de moins de 1 000 habitants

L'élection des délégués et celle de leurs suppléants se déroulera séparément, au scrutin majoritaire à 2 tours, parmi

les seuls membres du conseil municipal. Les candidats peuvent se présenter, soit séparément, soit sur une liste

complète ou non. Le dépôt des candidatures n’est soumis à aucune réglementation (C. élect., art. L 288).

Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

NB : la même démarche est conduite pour l'élection des suppléants.

b}) Communes de 1 000 habitants et plus

- de 1 000 à 8 999 habitants : l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système

de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote

préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre des sièges

de délégués et de suppléants à pourvoir (C. élect., art. L 289).

- de 9 000 à 30 799 habitants : les conseillers municipaux, qui sont tous délégués de droit, n’élisent que des suppléants, selan le même mode de scrutin.

_ au-dessus de 30 800 habitants : les conseillers municipaux, tous délégués de droit, élisent des délégués de droit «

supplémentaires » et des suppléants, selon les mêmes modalités.

Lors de la séance le 5 juin 2026 :

a) Composition du bureau électoral

Monsieur Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de :

Madame Roseline MONNERIE et monsieur Didier LEHUGER pour les conseillers municipaux les plus âgés.

Madame Jeanne ALLAIN et monsieur Lenny RUFFAUT pour les conseillers municipaux les plus jeunes.

La présidence du bureau est assurée par le Maire.

b) La liste déposée et enregistrée :

Une liste commune pour l’équipe « Ensemble pour la Bouëxière » et pour l'équipe « La Bouëxière dynamique et solidaire » a été déposée.

1- LIZÉ Laurence

2- PELLEN Jean-Marc

3- BEAULIEU Angélique

4- FÉVRIER Richard

5- MALHAIRE Gaëlle

6- LECLERE Anthony

7- VANNIER Béatrice

8- JOUANGUY Thomas

9- ALLAIN Jeanne

10- HARDY Sylvain

11- MONNERIE Roseline

12- POIRIER Pascal

13- CERNEAUX Isabelle

14-JAMBOIS Régis

15- DARSOULANT Régine

16- GAUDIN julien17- DUCLOS Doriane

18- DELAUNAY Jérémie

19- MASSIANI Léna

20-CAMO Nicolas

Monsieur Le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués titulaires et des délégués suppléants au collège électoral en vue des élections sénatoriales.

Le maire indique que doivent être élus 15 délégués et 5 suppléants. Ïl est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 27

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 27

Ont obtenu :

Liste commune pour l'équipe « Ensemble pour la Bouëxière » et pour l'équipe « La Bouëxière dynamique et solidaire » : 27 voix

Monsieur Le Maire proclame les résultats définitifs pour les 15 délégués titulaires et les 5 délégués suppléants :

Nom et prénom de l'élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l'élu(e){

Madame LIZE Laurence Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Monsieur PELLEN Jean-Marc Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Madame BEAULIEU Angélique Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Monsieur FEVRIER Richard Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Madame MALHAIRE Gaëlle Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Monsieur LECLERE Anthony Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Madame VANNIER Béatrice Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Monsieur JOUANGUY Thomas Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Madame ALLAIN Jeanne Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Monsieur HARDY Sylvain Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Madame MONNERIE Roseline Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Monsieur POIRIER Pascal Liste Ensemble pour la Bouëxière Titulaire

Madame CERNEAUX Isabelle Liste La Bouëxière dynamique et solidaire Titulaire

Monsieur JAMBOIS Régis Liste La Bouëxière dynamique et solidaire Titulaire

Madame DARSOULANT Régine Liste La Bouëxière dynamique et solidaire Titulaire

Monsieur GAUDIN Julien Liste Ensemble pour la Bouëxière Suppléant

1 Indiquer s'il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.Madame DUCLOS Doriane Liste Ensemble pour la Bouëxière Suppléante

Monsieur DELAUNAY Jérémie Liste Ensemble pour la Bouëxière Suppléant

Madame MASSIANI Léna Liste La Bouéxière dynamique et solidaire Suppléante

Monsieur CAMO Nicolas Liste La Bouëxière dynamique et solidaire Suppléant

L'ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 19h25.

Le Maire

Jean-Marc PELLEN