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Déliberation - 01+10+21 ODJ45
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 01+10+21 ODJ45)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 - Feuillet n°2021/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 01 octobre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI premier octobre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 24 septembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Dominique BRIAT, Estelle
BRUANT, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON,
Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL,
Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nicaise JOSEPH à Lucas PEYRE, Julien BONY à
Cécile LAPORTE, Jean-Pierre BRENAS à Catherine PINET-TALLON, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR à Alparsian
COSKUN
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Dominique BRIAT et Nicolas BONNET arriventpendant la présentation de la question
n°1
Alexis BLONDEAU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à
Eric FAIDY).
Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°3
(in dupouvoir donné à Christophe BERTUCAT).
Eric FAIDY demande une suspension de séance à 17h41, à laquelle M. le Maire accède.
Rémi CHABRILLAT quitte la séance pendant la suspension de celle-ci et donne pouvoir
à Thomas WEIBEL.
Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance à 17h50.
Les élus du groupe Avenir Républicain quittent la séance pendant le débat de la question
n°3,
Pierre SABATIER quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir
à Anna AUBOIS.
Anne-Laure STANISLAS quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne
pouvoir à Marion BARRAUD. Rapport N° 45
RAPPORT ANNUEL 2020 DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE CLERMONT AUVERGNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 5 janvier 2016 par laquelle la Ville de Clermont-Ferrand est devenue
actionnaire de la SPL Clermont Auvergne,
Vu la délibération du 30 mars 2018 par laquelle la Ville de Clermont-Ferrand à approuvé les
nouveaux statuts de la SPL Clermont Auvergne, ainsi que son augmentation de capital,
Vu les délibérations du 16 juillet 2020 et du 6 novembre 2020 par lesquelles la Ville de Clermont-
Ferrand a nommé les administrateurs siégeant au sein de la SPL Clermont Auvergne,
Vu le rapport annuel 2020 transmis pat Madame Marion CANALES ct par Messieurs Grégory
BERNARD et Cyril CINEUX, représentants de la Ville de Clermont-Ferrand en tant
qu’administrateurs de la SPL Clermont Auvergne,
L'article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés Publiques
Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur
un rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil
d'administration. Il porte, notamment, sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées
à la société publique locale.
En application de ces dispositions, les administrateurs de la Ville de Clermont-Ferrand présentent
un rapport annuel écrit devant le conseil municipal, au titre de l'exercice 2020.
Ce rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus municipaux, afin de s'assurer que la
Société Publique Locale Clermont Auvergne agit en conformité avec les positions et actions
engagées par la Ville de Clermont-Ferrand.
Au regard de l'ensemble des éléments cités ci-dessus, les informations suivantes sont présentées
au Conseil Municipal.
1 Présentation de la société
La SPL Clermont Auvergne est une société publique locale (SPL) qui exerce son activité dans les
domaines suivants :
+ la réalisation de toutes études, missions de conduites d'opérations ou de mandats au sens
de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et ses rapports avec la maîtrise
d'œuvre ;
+ la réalisation de toutes opérations et actions d'aménagements au sens de l'article L 300-1
du Code de l'Urbanisme ;
+ la réalisation de tous équipements d'infrastructures et de superstructures pour le compte
de ses actionnaires. La réalisation de toutes opérations de construction de bureaux ou de
locaux industriels destinés à la vente ou à la location, ou d'immeubles à usage d'habitation, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/
y compris ceux bénéficiant de financements aidés par l'État, la location-vente de ces immeubles ;
+ l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des immeubles et
équipements réalisés ou mis à sa disposition par les actionnaires.
Elle œuvre dans le champ public, à destination exclusive des collectivités actionnaires.
Son siège social est sis au Parc Technologique de La Pardieu - 3 rue Louis Rosier - 63000
Clermont-Ferrand.
La société est composée de 5 actionnaires et 13 administrateurs.
Son capital social est de 1 500 000 €, réparti en 3 000 actions de 500 € chacune.
La Ville de Clermont-Ferrand détient 600 actions, ce qui représente 20 % du capital social.
En 2020, elle bénéficie de 3 postes d'administrateurs occupés par Madame Marion CANALES,
Messieurs Grégory BERNARD et Cyril CINEUX.
La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Actionnaires Nombre Nombre d'actions | Capital(K€) | % du capital
d'administrateurs détenues
Clermont Auvergne Métropole 6 1 400] 700] 46,66
Ville de Clermont-Ferrand 3 600! 300] 20,00
Vichy Communauté 2 500! 250! 16,66
Ville de Vichy 1 300! 150) 10,00
Riom Limagne et Volcans 1 200 100) 6,66
Total 13 3 000! 1 500) 100,00
En 2020, la Présidente du Conseil d'Administration, est Madame Marion CANALES, désignée
par délibération du Conseil d'Administration.
Le Directeur Général, Monsieur Rachid KANDER, a été désigné par délibération du Conseil
d'Administration.
2. Vie de la société au cours de l'exercice 2020
Les comptes annuels de la SPL font l'objet d'un rapport établi par un expert-comptable.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, ces comptes ont également été déposés
au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Consécutivement aux élections locales, l'exercice 2020 a été marqué par le renouvellement des
administrateurs présents au sein du Conseil d'Administration. Les nouveaux élus de la SPL
Clermont Auvergne ont pu assister à une formation sur la gouvernance d’une entreprise publique
locale.
De même, la crise sanitaire a impacté l’activité de la SPL Clermont Auvergne à travers la
fermeture des locaux, la mise en télétravail et la cession partielle d’activité de certains agents, entraînant mécaniquement du retard su certaines opérations. Un plan de continuité de l’activité a
été élaboré et envoyé à tous les actionnaires afin de les informer des mesures préventives mises
en place, du plan de continuité par service et de l’état d’avancement des opérations en cours.
Le rapport de gestion de l'exercice 2020 de la SPL Clermont Auvergne, joint au présent rapport,
précise notamment les éléments suivants :
+ au 31 décembre 2020, la SPL Clermont Auvergne est constituée d'un Directeur Général
en mandat social, d'une Directrice de projets, de 3 chargés d'opérations, d’un assistant
d'opérations et d’une assistante administrative. Il faut noter une augmentation de la masse
salariale avec le recrutement d’un assistant d’opérations en février, d’une assistante
administrative en septembre et l'accueil d’un stagiaire ;
+ la SPL Clermont Auvergne fait appel à une partie du personnel d’Assemblia sur les
fonctions supports et sur les missions des chargés d'opérations ;
+ __le chiffre d'affaires réalisé par la SPL Clermont Auvergne s'élève à 540 014 € (293 730 €
en 2019), s’expliquant par la signature de 3 nouveaux mandats ;
+ __le résultat est de - 1 366 €, soit un résultat proche de l'équilibre après 3 années de résultats
déficitaires. La hausse du résultat net 2020 est due pour l'essentiel à l'accroissement des
produits d'exploitation qui ont presque doublé par rapport à 2019. Le résultat est affecté
en report à nouveau ;
+2 comités de suivi et d’analyse se sont réunis ;
+ les projets en cours, en 2020, sont les suivants : régénération du quartier Saint-Jean
(Clermont-Ferrand), requalification de la ZAE de Lempdes (Lempdes), requalification de
la ZAE de Cournon - Le Cendre (Cournon), requalification urbaine du centre routier du
Brézet (Clermont-Ferrand), requalification du cœur de Ville de Riom (Riom),
réorganisation de l'offre de stationnement en cœur de Ville de Vichy (Vichy),
aménagement et requalification urbaine du pôle économique secteur Nord (Cébazat et
Gerzat), projet de renouvellement urbain — quartier Saint Jacques Nord (Clermont-
Ferrand), projet de renouvellement urbain — quartier les Vergnes (Clermont-Ferrand) et
étude site et sols pollués des ACC du quartier Saint-Jean (Clermont-Ferrand) ;
+ en 2020, la Ville de Clermont-Ferrand à rémunéré la SPL Clermont Auvergne pour 84 K€
au titre de la régénération urbaine du quartier Saint-Jean et de 6 K€ au titre de l'étude du
site et sols pollués des ACC du quartier Saint Jean.
Le Conseil Municipal est sollicité, en accord avec votre commission, pour prendre acte du
rapport établi sur l'activité de la Société Publique Locale de Clermont Auvergne au titre de
l'exercice 2020, joint en annexe sur CD, de la présente délibération.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 42 GC 2071
Le Maite,
Îu L2 Olivier BJANCHI