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Déliberation - 01+10+21 ODJ46
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 01+10+21 ODJ46)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 01 octobre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI premier octobre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 24 septembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Lactitia BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Dominique BRIAT, Estelle
BRUANT, Alparsian COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON,
Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL,
Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nicaise JOSEPH à Lucas PEYRE, Julien BONY à
Cécile LAPORTE, Jean-Pierre BRENAS à Catherine PINET-TALLON, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR à Alparslan
COSKUN
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Dominique BRIAT et Nicolas BONNET arriventpendant la présentation de la question
n°2
Alexis BLONDEAU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à
ÆEric FAIDY).
Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°3
(fin du pouvoir donné à Christophe BERTUCAT).
Eric FAIDY demande une suspension de séance à 17h41, à laquelle M. le Maire accède.
Rémi CHABRILLAT quitte la séance pendant la suspension de celle-ci et donne pouvoir
à Thomas WEIBEL.
Le quorum étant atteint, M. le Maire reprendla séance à 17h50.
Les élus du groupe Avenir Républicain quittent la séance pendant le débat de la question
23,
Pierre SABATIER quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donnePouvoir
à Anna AUBOIS.
Anne-Laure STANISLAS quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne
pouvoir à Marion BARRAUD. Rapport N° 46
RAPPORT ANNUEL 2020 DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE CLERMONT AUVERGNE TOURISME
L'article L1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés Publiques
Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur
le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an pat leurs représentants au Conseil
d'Administration, et qui porte, notamment, sur les modifications des statuts qui ont pu être
apportées à la société publique locale.
En application de ces dispositions, les administrateurs de la Ville de Clermont-Ferrand à la SPL
Clermont Auvergne Tourisme présentent un rapport annuel écrit devant le conseil municipal, au
titre de l'exercice 2020.
Ce rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus municipaux, afin de s'assurer que la
Société Publique Locale Clermont Auvergne agit en conformité avec les positions et actions
engagées par la Ville de Clermont-Ferrand.
Vu la délibération du 30 septembre 2016, par laquelle la Ville de Clermont-Ferrand est devenue
actionnaire de la SPL Clermont Auvergne Tourisme et le rapport annuel 2020, les informations
suivantes sont présentées au conseil municipal :
1. Présentation de la société
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est une société publique locale (SPL) qui exerce son
activité dans les domaines suivants :
e la mise en œuvre de la stratégie de valorisation et de développement touristique de ses
actionnaires sur la base des quatre axes suivants : le tourisme d'affaires et des congrès, le
tourisme urbain et culturel, le tourisme de santé et de bien être, le sport et les activités de
pleine nature ;
e la promotion touristique de la destination Clermont Auvergne Tourisme.
La société assure la fonction d'office du tourisme métropolitain notamment en assurant les
missions d'information et d'accueil du public, de mise en place d'un Schéma d'Accueil et de
Diffusion de l'Information (SADI), de promotion touristique, de coordination et de soutien à
toutes les actions des divers partenaires de développement touristique local, de gestion et de
développement d'un bureau des congrès, de commercialisation de prestations et de services
touristiques.
Elle œuvre dans le champ public, à destination exclusive des collectivités actionnaires.
Son siège social est sis : Clermont Auvergne Métropole — Hôtel d'agglomération — 64/66 avenue
de l'Union Soviétique — BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.
La société est composée de 5 actionnaires, 15 administrateurs.
Son capital social est de 300 000 €, réparti en 30 000 actions de 10 € chacune. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/
La Ville de Clermont-Ferrand détient 6 000 actions, ce qui représente 20 % du capital social. Elle
bénéficie de 3 postes d'administrateurs, qui étaient occupés en 2020 par: Mme Christine
DULAC-ROUGERIE, Monsieur Frédéric PILAUD et Monsieur Jérôme AUSLENDER.
La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Actionnaires Nombre d'actions détenues Capital %
Clermont Auvergne Métropole 18 000 180 000 € 60,00%
[Ville de Clermont-Ferrand 6 000 60 000 € 20,00%
Ville de Royat 2 000 20 000 € 6,67%
Ville de Chamalières 2 000 20 000 € 6.67%
Département du Puy-de-Dôme 2 000 20 000 € 6,67%
TOTAL 30 000 300 000 € 100,00%
Aucun changement concernant l'actionnariat n'est intervenu dans l'année 2020.
En 2020, le Président du Conseil d'administration était Monsieur Serge PICHOT.
Le Directeur général, Monsieur Vincent GARNIERa été désigné par délibération du Conseil
d'administration du 10 mars 2017.
2. Vie de la société au cours de l'exercice 2020
Les comptes annuels de la SPL font l'objet d'un rapport établi par expert-comptable, annexé au
rapport de gestion de ladite société. Conformément aux dispositions du Code de commerce, ces
comptes ont également été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Dans la continuité des bons résultats de la saison touristique 2019, les indicateurs pour 2020
étaient encourageants avant d’être perturbés par la crise sanitaire.
Le rapport de gestion de l'exercice 2020 de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, joint au présent
rapport, précise notamment les éléments suivants :
° la SPL Clermont Auvergne Tourisme a signé des conventions réglementées avec ses
actionnaites :
- contrat de délégation de service public avec Clermont Auvergne Métropole axé sur le tourisme d'affaires et des congrès, le tourisme de santé et de bien-être, dont le
thermalisme, le tourisme urbain dont le patrimoine, la culture et l’événementiel et le
tourisme sportif et de pleine nature pour un montant de 1 608 K€ ;
- convention avec la Ville de Clermont-Ferrand: convention ayant pour objet
l'animation du Patrimoine, la gestion de l'Espace Patrimoine et la participation à
Effervescences pour un montant de 41 K€ ;
- facturation Royat/Chamalières dans le cadre du comité de station thermale : 20 K€ ;
+ le chiffre d'affaires réalisé par la SPL Clermont Auvergne Tourisme s'élève à 1 826 K€ ;
ele résultat d'exploitation pour l'exercice s'élève à -27 K€.
Le rapport d'activité joint au présent rapport présente les axes organisationnels et thématiques
déployés par la SPL Clermont Auvergne Tourisme en 2020 tels que :
+ la SPL a dû mettre en œuvre une nouvelle organisation de travail à distance : les équipes
se sont vues dotées de matériel informatique ;
e la diminution d’une partie de la charge de travail a contraint la SPL à instaurer une
période de chômage partiel en avril 2020 ; + le développement de la nouvelle stratégie commerciale (développement de la place de
marché, dématérialisation du Clermont Pass) a été freiné par la pandémie ;
+ en lien avec les acteurs publics et privés de la destination, la SPL a participé au
déploiement d’un plan de relance touristique post-covid avec, notamment, les opérations
suivantes : campagnes d'affichages sur 3 métropoles de proximité, coordination d’une
campagne de communication digitale avec les trois sites touristiques de la destination,
création d’une campagne de communication multi canal en soutien aux restaurateurs,
patticipation à une campagne de promotion des ventes ;
+ les équipes se sont mobilisées pour rester en contact avec les partenaires tout au long du
confinement ;
e la SPL a décidé du remboursement intégral du « pack partenaires » afin de soutenir les
acteurs métropolitains ;
+ une étude de stratégie sur le tourisme d’affaires à été lancée afin de repositionner la
filière ;
+ __le personnel a entamé une formation afin de porter la norme ISO 20121 afin de s’orienter
vers un tourisme plus responsable.
Le Conseil Municipal, est sollicité, en accord avec votre commission, pour prendre acte du
rapport établi sur l'activité de la SPL Clermont Auvergne Tourisme au titre de l'exercice 2020,
joint en annexe sur CD-Rom de la présente délibération.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1.2 0CT 202
Le Maire,
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