Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Releve Decisions Deliberations Conseil 19 06 24
Déliberation - SYNTHESE CONSEIL 24 10 2024 DELIBERATIONS
Déliberation - Releve de decisions et deliberations conseil munic
Déliberation - Releve de decisions et deliberations conseil munic
Déliberation - Releve decisions conseil juin 2023 et deliberation
Déliberation - releves de decisions et deliberations CM 17 12 24
Déliberation - Releve de decision et deliberations conseil du 16
Déliberation - Releve de decisions et deliberations conseil munic
Déliberation - Synthese decisions conseil 12 mars 25 et Delib vis
Déliberation - Releve de Decisions Deliberation 14 10 2025
Déliberation - Releve Decisions Deliberations Conseil 25 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Déliberation - Releve Decisions Deliberations Conseil 25 03 24)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité,
Synthèse décisions de Conseil Municipal du 25/03/2024
Points inscrits à l’ordre du jour Sens du vote
Approbation du procès-verbal de la séance du 13/02/2024 Pas d’observations Favorable à l’unanimité
Finances/ Approbation du Compte de Gestion 2023 - Port de
Morin
Favorable à l’unanimité
Finances/ Approbation du Compte Administratif 2023 - Port
de Morin
Favorable par 14 pour,
3 contre (M. ZARKA,
M. BOBIN, Mme
CHAIGNEAU), 1
abstention (M.
BOUTET)
(M. le Maire absent)
Finances/ Approbation des comptes financiers uniques (CFU)
2023/ Commune
Favorable par 14 pour,
4 contre (M. ZARKA,
M. BOBIN, Mme
CHAIGNEAU, M.
BOUTET)
(M. le Maire absent)
Finances/ Approbation des comptes financiers uniques (CFU)
2023/ Lotissement « Les Epinettes »
Favorable par 18 pour
(M. le Maire absent)
Finances/ Clôture du budget lotissement Les Epinettes Favorable à l’unanimité Finances/ Affectations de résultat 2023/ Commune Favorable à l’unanimité Finances/ Affectations de résultat 2023/ Port de Morin Favorable à l’unanimité Finances/ Affectations de résultat 2023/ Lotissement « Les
Epinettes »
Favorable à l’unanimité
Finances/ Vote des taux d’imposition 2024 Favorable à l’unanimité Finances/ Approbation des Budgets Primitifs 2024/
Commune
Favorable par 15 pour,
4 contre (M. ZARKA,
M. BOBIN, Mme
CHAIGNEAU, M.
BOUTET)
Finances/ Approbation des Budgets Primitifs 2024/ Port de
Morin
Favorable par 16 pour,
3 contre (M. ZARKA,
M. BOBIN, Mme
CHAIGNEAU)
Finances/ Subventions 2024/ Des associations communales Favorable à l’unanimité
Finances/ Subventions 2024/ Des associations hors commune Favorable à l’unanimité
Finances/ Subventions 2024/ Des écoles publiques Favorable à l’unanimité Finances/ Subventions 2024/ Des écoles privées Favorable par 18 pour, 1 contre (M. ZARKA)
Finances/ Validation des cotisations et participations 2024 Favorable à l’unanimité
Affiché le 2.8 MARS 202k Gestion Communale/ Réservation pour l’acquisition d’une
maison type T4 (n°18) au « Hameau des Corsaires »
Favorable par 15 pour,
4 contre (M. ZARKA,
M. BOBIN, Mme
CHAIGNEAU, M.
BOUTET)
Gestion Communale/ Modification du plan de financement
Rénovation énergétique de l’école publique
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale/ Validation du choix de Maitrise
d’œuvre sur la rénovation énergétique de l’école publique
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale Amendes de police: projet
d'aménagements cyclables sur la route de Vivain et sur la rue
de la Croix Rouge
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale Plages sans déchet plastique : validation
de la charte
Favorable à l’unanimité
Urbanisme/ Zones d’accélération pour les Energies
Renouvelables (ENR): modalités de concertation avec le
public
Favorable à l’unanimité
Urbanisme/ Délégation du Plan de valorisation de
l'architecture et du Patrimoine (PV AP) — demander à la CDC
de déléguer à la commune de L’Epine la mise en place du
PVAP
Favorable par 16 pour,
3 contre (M. ZARKA,
M. BOBIN, Mme
CHAIGNEAU)
Urbanisme/ Mise en place des astreintes administratives en
cas d’infractions au code de l’urbanisme
Favorable par 13 pour,
5 contre (M. ZARKA,
M. BOBIN, Mme
CHAIGNEAU, M.
BOÛTET, M.
MARTIN) 1 abstention
(M. GALLAIS)
Urbanisme/ Astreintes administratives : constitution de partie
civile
Retrait du point
Personnel Communal/ Création du grade de Rédacteur
Principal de 2°" Classe à compter du 1° Mai 2024
Favorable à l’unanimité
Personnel Communal/ Protection sociale complémentaire —
Convention/ de participation pour la couverture du risque
Prévoyance des agents
Favorable à l’unanimité
Informations/ Délégations du Conseil Municipal au Maire Informations
Le Maire,
M. Dominique CHANTOIN
Affiché le -Z-8-MARS 2074 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
A rusé 2 8 MAS 202 © LOT ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_1-DE
y L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
£
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de [Nombre de| Nombre Nombre de Votes | Vote | Abstention conseillers en | présents | de suffrages pour contre | exercice pouvoirs exprimés |
19 | 17 2 19 19 | 0 | 0
Obijet : Finances/ Port de Morin/Compte de Gestion 2023 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
pubiéte 2 8 MARS 204 S LOST ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_1-DE
Vu la transmission des documents budgétaires aux Conseillers municipaux en date du 12/03/2024
par lien sécurisé via la plateforme Pléiade,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion 2023/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire
à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Sir Reçu en préfecture le 28/03/2024
N Publiéle 7 $ MARS 2024 ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_2-BF
>»
4 L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’'Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée
BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Absent :
M. Dominique CHANTOIN - Maire,
Nombre de Nombre de| Nombre | Nombre de | Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice | pouvoirs exprimés
19 | 16 2 18 | 14 3 1
|
Objet : Finances/ Port de Morin/Compte Administratif 2023 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
must 2.8 HAS 2 © LOT ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_2-BF
Vu la transmission des documents budgétaires aux Conseillers municipaux en date du 12/03/2024
par lien sécurisé via la plateforme Pléiade,
Sur proposition et après avoir élu à l’unanimité, M. Jean-Pierre BRUNET, Président de la séance en l’absence de M. le Maire pendant le vote du Compte Administratif 2023 - Port de Morin,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 14 pour, 3 contre et 1 abstention,
décide d’approuver le Compte Administratif 2023/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté et annexé
à la présente, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
N Publiéle À 2 AVR. 2024 SiO ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_3A-BF
UY L'Épine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée
BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Absent :
M. Dominique CHANTOIN - Maire,
Nombre de :INombre de! Nombre | Nombre de Votes | Vote | Abstention | | conseillers en présents de suffrages pour | contre | exercice | pouvoirs exprimés | | |
19 | 16 2 13 14 4 0
| |
Obiet : Finances/Commune/Approbation du Compte Financier Unique 2023 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 1
puéte 02 AVR 204 © LOT ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_3A-BF
Vu la délibération du portant sur l’expérimentation du CFU en lien avec la DDFIP,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 26/02/2024,
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de L’Epine,
Vu la transmission des documents budgétaires aux Conseillers municipaux en date du 12/03/2024
par lien sécurisé via la plateforme Pléiade,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux de contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données du comptable et de l’ordonnateur,
Sur proposition et après avoir élu à l’unanimité, M. Jean-Pierre BRUNET, Président de la séance en l'absence de M. le Maire pendant le vote du CFU - Commune,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 14 pour, 4 contre, décide d’approuver le
Compte Financier Unique (CFU) 2023 de la Commune de L’Epine (M57), tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
pubiiète Q 2 AVR. 2024 SIC
ID : 085-21 8500833-20240325-2024CM2503_2_3B-BF
[ -) L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
=
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée
BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Absent :
M. Dominique CHANTOIN - Maire,
Nombre de [Nombre de| Nombre | Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de | suffrages pour contre exercice | pouvoirs | exprimés
19 16 2 18 18 0 0
L |
Objet : Finances/ Lotissement « Les Epinettes » /Approbation du Compte Financier
Unique 2023 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publiée f} ? AVR. 2024 SG
ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_3B-BF
Vu la délibération du portant sur l’expérimentation du CFU en lien avec la DDFIP,
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 26/02/2024,
Vu le Compte Financier Unique 2023 du Lotissement « Les Epinettes »,
Vu la transmission des documents budgétaires aux Conseillers municipaux en date du 12/03/2024
par lien sécurisé via la plateforme Pléiade,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux de contributions et produits afférents.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données du comptable et de l’ordonnateur.
Sur proposition et après avoir élu à l’unanimité, M. Jean-Pierre BRUNET, Président de la séance en
l’absence de M. le Maire pendant le vote du CFU -— Lotissement Les Epinettes,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 18 pour, décide d’approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Lotissement « Les Epinettes » (M57), tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
1 él 29 MIS 04 © LOT ID : 085-21 8500833-20240325-2024CM2503_2_4-DE
Uy L’Épine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
mm
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de [Nombre de! Nombre Nombre de Votes Vote Abstention |
conseillers en | présents de suffrages pour contre | exercice | pouvoirs exprimés |
19 17 2 19 19 0 0
Objet : Finances/ Clôture des comptes du lotissement « Les Epinettes » Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
paséle 23 HAS 204 5 LOST ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_4-DE
Vu les travaux de réception du lotissement « Les Epinettes » réalisés en 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 26/02/2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
e décide de clôturer les comptes du lotissement « Les Epinettes », conformément au document présenté et annexé à la présente délibération,
° Autorise Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
N pusiète 2 9 MARS 202 © ÉOT ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_5A-DE
V7 ? - e LEpine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
mmmmmmme mn
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de | Votes Vote | Abstention
conseillers en présents de suffrages | pour contre
exercice pouvoirs exprimés |
19 17 2 19 19 0 0
Objet : Finances/ Commune/Affectation de résultat 2023 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 2 Q MARS 2024 S LO ve
ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_5A-DE
Vu la commission finances en date du 26/02/2024,
Vu la transmission des documents budgétaires aux Conseillers municipaux en date du 12/03/2024
par lien sécurisé via la plateforme Pléiade,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver l'affectation de résultat 2023/ Commune, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire à
signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
1" Pubiéte 9 HRS 202 © OT ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_5B-DE
Ly L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND), Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de! Nombre Nombre de Votes | Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour |contre exercice pouvoirs exprimés | |
| 19 17 | 2 19 19 | 0 | 0 | | | | | |
Obiet : Finances/ Port de Morin /Affectation de résultat 2023 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
pusiéte 2 9 MARS 200 + LOST ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_5B-DE
Vu la commission finances en date du 26/02/2024,
Vu la transmission des documents budgétaires aux Conseillers municipaux en date du 12/03/2024 par lien sécurisé via la plateforme Pléiade,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver l’affectation de résultat 2023/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire
à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN
J Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
pubiéte 2 9 MARS 02 S LOT ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_5C-DE
B L’Épine
ÎLE DE NOIÏRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre | exercice pouvoirs exprimés
| 19 17 | 2 19 19 0 0 | |l
Objet : Finances/ Lotissement « Les Epinettes » /Affectation de résultat 2023 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
suéte 2 9 MARS 202 © LOS ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_5C-DE
Vu la commission finances en date du 26/02/2024,
Vu la transmission des documents budgétaires aux Conseillers municipaux en date du 12/03/2024 par lien sécurisé via la plateforme Pléiade,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver l'affectation
de résultat 2023 du Lotissement « Les Epinettes », tel qu’il a été présenté et annexé à la présente,
prend acte que, suite à la clôture de ce budget, l’affectation de résultat sera effectuée sur le budget général 2024 de la commune et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
A ae 2 MEURT >
UJ # 17...
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
| Nombre de Nombre de Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention | conseillers en présents de suffrages | pour contre | exercice | pouvoirs exprimés |
19 |. 17 2 19 _ 19 | 0 0
| | |
Objet : Finances/ Vote des taux d’imposition 2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Pubièle 9 @ MARS 2024 LOG
ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_6-DE
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2023 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 28.13 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 32.46 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 14.19%
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) 19.73 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes
locales pour 2024 (état 1259),
Vu la commission finances en date du 26/02/2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
e Fixe les taux applicables en 2024 comme suit :
| Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 28.13 %
| Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) de 32.46 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 14.19%
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) D 19.73 %
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L 9
M Publiée "2 0 MARS 2024 ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503 2_7B-BF
>
LYJ
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
r
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote Abstention
conseillers en présents de suffrages pour contre
| exercice pouvoirs exprimés
| 19 17 2 19 15 4 0
Obiet : Finances/ Commune/Budgets Primitifs 2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
pa ‘29 MARS 202 © LOST ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_7B-BF
Vu la commission finances en date du 26/02/2024,
Vu le projet de budget primitif 2024 et la note brève et synthétique,
Vu l’article L.5217-10-4 du CGCT relatif au calendrier de vote des budgets en M5S7 et notamment le délai de communication du projet de budget à l’assemblée délibérante porté de 5 à 12 jours (le
délai s’entendant en jours calendaires).
Vu la transmission des documents budgétaires aux Conseillers municipaux en date du 12/03/2024
par lien sécurisé via la plateforme Pléiade,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 15 pour et 4 contre, décide d’approuver le
Budget Primitif 2024/ Commune, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
puéte 2 9 MARS 204 © LOS ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_7A-BF
[.) NZ L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLATRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
| Nombre de [Nombre de| Nombre Nombre de Votes | Vote | Abstention conseillers en | présents de suffrages pour contre exercice | pouvoirs | “exprimés |
19 17 2 | 19 16 | 3 0
|
Objet : Finances/ Port de Morin/Budgets Primitifs 2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
pubiète 2 à MARS 20% S LOT
ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_2_7A-BF
Vu la commission finances en date du 26/02/2024,
Vu le projet de budget primitif 2024 et la note brève et synthétique,
Vu la transmission des documents budgétaires aux Conseillers municipaux en date du 12/03/2024
par lien sécurisé via la plateforme Pléiade,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 16 pour et 3 contre, décide d’approuver le
Budget Primitif 2024/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L 9
Publié le 2 Q MARS 2024 ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_2_8A-DE
>:
UYJ L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
#
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Absent :
M. Luc BELLIARD
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Votes Abstention
conseillers en présents de suffrages pour contre
exercice pouvoirs exprimés
19 16 2 18 18 0 0
Objet : Finances/ Subventions 2024/ associations communales Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
pubiéle 9 Q MARS 20 © LOT ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_2_8A-DE
Vu les propositions de la commission finances réunie le 26/02/2024,
Après en avoir délibéré et voté par 18 pour, le Conseil Municipal,
e décide d’attribuer les subventions communales, sur présentation des justificatifs demandés (aux associations), présentées comme suit :
1 — Autour des Lettres et des Arts 8000
2 - Tir de l’île de Noirmoutier (TIN) 2000
3 - Génération Music 750
4 - Fête du Port de Morin 1500
5 — « les voiles de L’Epine » 2000
6 - Bibliothèque (Asso. Angèle Blanchard) 1000
7 - Gym La Salicorne 500
8 —- Noirmoutier Véhicules Anciens 250
9 — Karaté Dojo Epinerin 1000
10- Les Peintres du Vendredi 200
Soit un total de subventions attribuées à 17 200 €.
e autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHA 7 TOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L n
N past 2.9 HS 202 ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503 2 _8B-DE
® L'Épine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU,
Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick
BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de | Votes Vote Abstention
conseillers en présents de suffrages | pour contre
exercice | pouvoirs exprimés |
| 19 17 | 2 19 | 19 0 0
Objet : Finances/ Subventions 2024/ associations hors communes Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publiéle 7 Q MARS 2024 S LC ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_2_8B-DE
Vu les propositions de la commission finances réunie le 26/02/2024,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal,
e décide d’attribuer les subventions hors commune, sur présentation des justificatifs demandés (aux associations), présentées comme suit :
1 - Triathlon Ile de Noirmoutier 3500
2 —- SNSM 1500
3 — Les sciences et nous 300
4 - Dames de nage de Noirmoutier 300
5 — Association Sel-Fest 200
6 —- ACNO (Vintage Fun Cup) 6000
6- APA 300
7 — Entraid’ Addict 150
8 — Football Club Ile de Noirmoutier 700
Soit un total de subventions attribuées à 12 950 €.
e autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN
_—. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L j
N pue 7 9 HAS 2024 ID : 085-218500833-20240329-2024CM25032_8C1-DE
(y L'Épine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
z
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre | Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs | exprimés
19 17 2 19 19 0 0
| |
Objet : Finances/ Subventions 2024/ écoles publiques Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
piste 2 9 MARS 202 © LOT ID : 085-218500833-20240329-2024CM25032_8C1-DE
vu les propositions de la commission finances réunie le 26/02/2024,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal,
e décide d’attribuer les subventions aux établissements scolaires présentées comme suit :
1 —- MFR Saint Gilles Croix de Vie 200
2-—BTP CFA Vendée La Roche S/Yon 100
3 —- MFR Venansault 50
4 — Collège Molière Noirmoutier (voyage scolaire) 800
Soit un total de subventions attribuées à 1 150 €.
e autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
puriee 2 9 MAR 2 S LOT ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_2_8D-DE
QE
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
……—…—
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 17 2 19 18 1 0
Objet : Finances/ Subventions 2024/ écoles privées Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
putéte 2 Q MARS 202% S LOST ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_2_8D-DE
vu l’avis de la commission finances réunie le 26/02/24,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 18 pour et 1 contre,
e décide d’attribuer aux structures suivantes :
1 - Ecole privée Notre Dame - La Guérinière 5 000 €
2 — Collège Les Sorbets (Voyage scolaire) 640 €
Soit un total de subventions attribuées à 5 640 €.
e autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le AE G L 9
A Publié le 7 G MARS 2024 ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_2_9-DE
>»
? f- J à
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 17 2 19 19 0 0
Objet : Finances/ Subventions 2024/ Cotisations et participations 2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
suséie 2 9 MARS 20 © LOS ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_2_9-DE
Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 26/02/2024,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
e décide de valider les cotisations et les participations suivantes :
1) Fondation du patrimoine 200 €
2) CAUE: 40 €
3) Association des Maires de Vendée 803.01 €
4) ADILE 50€
5) AVEL 83.65 €
6) AMRS35 110 €
e autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
puete 2.9 MARS 200 5 LOST | | ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_3_1-DE
y # ?17.-.2
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de
L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, EE BOUTET, Hervé ZARKA- conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention
conseillers en présents de suffrages pour contre
exercice pouvoirs exprimés
19 17 2 19 15 4 0
Objet : Gestion Communale/ Réservation pour l’acquisition d’une maison type T4
(n°18) au « Hameau des Corsaires » Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfeciure le 29/03/2024
suéte 7 9 MANS 202 © LOT ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_3_1-DE
Vu la convention de maitrise foncière entre l’EPF et la commune de L’Epine en vue de réaliser un
programme de logements mixtes sur le site de l’ancienne Colonie du Mans,
Vu le permis délivré au « Hameau des Corsaires » pour la construction de 20 maisons situé au 6
impasse des corsaires sur la parcelle cadastrée section AL n°1089,
Vu les plans présentés des projets de constructions, annexés à la présente délibération,
Vu le projet municipal d’acquérir une maison pour faire du logement locatif à l’année en
Résidence Principale,
Vu la problématique du logement sur la commune et plus généralement sur l’île de Noirmoutier,
Vu l’avis du bureau du 5/03/2024,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 15 pour 4 contre,
e Décide de réserver auprès d'OPUS Groupe le lot n°18 (maison T4 de 82 m°) au prix de
376 000 € HT en vue de faire du locatif, avec le parking affecté au logement pour un prix de 270 € l’année et de prendre en charge les frais de co-propriété pour un montant de 700 €,
e Prend acte que cet achat est inscrit au budget primitif 2024,
e Sollicite un fonds de concours en faveur du logement auprès de la Communauté de Communes de L’Ile de Noirmoutier de 188 000 € (50%) comme le prévoit la délibération
N°2022 065 D_URB.
e et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
A Publié le ? 9 MARS 202
ID : 085-21 8500833-20240325-2024CM2503_3_2-DE
>»
? ds J à
LEpine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
r.
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOÛUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
| Nombre de Nombre de| Nombre | Nombre de Votes Vote | Abstention | conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs | exprimés
19 17 2 19 19 0 0
|
Objet : Finances/ Rénovation énergétique de l’école publique/ Modification du plan de financement Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
pute 2 9 MARS 200 © LOST ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_3_2-DE
Vu la délibération validant le scénario, le plan de financement pour la rénovation, énergétique de l’école publique en date du 11 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
e Décide de modifier le plan de financement prévisionnel de lopération pour un montant
total (Etudes, travaux, maîtrise d’œuvre) de 887 840.87 € HT, présenté ci-dessous :
- FONDS VERT (25.00%) : 221 960.22 € HT
- _ DETR 2024 (27.50%) : 244 126.32 € HT
- SYDEV (11.26%) : 100 000.00 € HT
- DEPARTEMENT DE LA VENDEE (16.24%) : 144 186.16 € HT
- AUTOFINANCEMENT (20%) : 177 568.17 € HT
e Décide de solliciter les subventions auprès des différents financeurs.
e Et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture |e 29/03/2024
7 suite 2 0 AUS 20 © LOST | ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_3_3-DE 2
’É..2
LEpine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Î 1
| Nombre de Nombre de! Nombre | Nombre de Votes Vote Abstention
| conseillers en présents | de | suffrages pour contre exercice | pouvoirs | exprimés |
19 17 | 2 19 | 19 0 0
| |
Objet: Gestion communale/ Validation du choix de Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’école publique Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
suiète 2 9 MANS 200 © LOST ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_3_3-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité décide de retenir l’offre pour la maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l’école publique, du groupement OPS
Architecture/ SETEB/ INGELIGNO/ AIREO ENERGIE pour un montant de 64 883.77€ HT et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN
Q Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L 9
RS LUE rene 3_4-DE
[ «) L’'Épine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick
BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de! Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre | exercice pouvoirs exprimés |
19 17 2 19 19 0 | 0
| |
Objet : Gestion communale/ Amendes de police : projet d'aménagements cyclables sur la route de Vivain et sur la rue de la Croix Rouge Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
puits 2 9 MARS 200 © LOS ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_3_4-DE
Vu la délibération du 13/02/2024 portant sur la demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes dans le cadre de l’aménagement de pistes cyclables,
Vu le courrier du 7/02/24 du Département de la Vendée précisant aux communes les règles d'éligibilité et priorités fixées par l’assemblée départementale pour bénéficier du produit des
amendes de police
Vu le dossier présenté en séance du conseil visant à prévoir un dispositif de sécurité routière sur la
route de Vivain et sur la rue de la Croix Rouge,
Vu les pièces constitutives du dossier,
Vu l’avis favorable de la commission voirie,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
e décide d’approuver le plan de financement présenté, pour un montant de 3 592.21 € HT pour
l’aménagement d’un équipement de sécurité routière sur la route de Vivain et sur la rue de
la Croix Rouge,
e décide de solliciter auprès du Département de la Vendée une aide financière à hauteur de 20 % des travaux HT au titre des amendes de police, tel qu’il a été présenté et annexé à la
présente,
e et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN
C PE n — Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L 0
N muse 2 0 HAS 202 1D : 085-218500833-20240329-2024CM2503_3_5-DE
V7 Étui L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L'Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 17 2 19 19 0 0
Obijet : Gestion Communale/ Plages sans déchet plastique/ validation de la charte Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
pus 2 0 HIS 20 > LOTS ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_3_5-DE
Pour en finir avec la pollution plastique, il est essentiel de protéger nos littoraux et notamment les plages, ces lieux de vie accessibles à tous et abritant une biodiversité riche et fragile, et plus
particulièrement dans le contexte post-covid 19 qui a entraîné la recrudescence d’une pollution liée à des déchets d’un nouveau type : lingettes, gants, mouchoirs et masques usagés jetés sur la voie publique ou en pleine nature.
Le Plan biodiversité fixe un objectif ambitieux de zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025. Cet
objectif ne pourra être atteint sans la mobilisation de tous.
La norme ISO13009, « Tourisme et services connexes — Exigences et recommandations pour les opérations de plage », valorise déjà les actions des professionnels en faveur d’une gestion et d’un aménagement durables des plages. Il faut aujourd’hui intensifier les efforts afin de limiter l’arrivée de déchets de plastique dans le milieu marin.
Le ministère de la Transition écologique propose aux communes littorales déjà engagées dans cette démarche de signer la charte « Plages sans déchet plastique ». Elle compte 3 domaines
d’actions (sensibilisation, prévention, nettoyage), 15 gestes concrets pour réduire les déchets plastiques au quotidien.
La charte valorise l’engagement de chacun. Elle se décline en trois paliers : Palier 1 - 5
engagements réalisés ; Palier 2 - 10 engagements réalisés ; Palier 3 - 15 engagements réalisés.
Chacun à son niveau, quel que soit le palier dans lequel il se trouve, contribue à la préservation
des plages. Les engagements proposés ne sont pas exhaustifs, il est possible d’en proposer de nouveaux. Les collectivités doivent s’engager dans chaque domaine d’action : il n’est pas possible de restreindre ses efforts dans un seul et même domaine.
Considérant que notre commune s'est déjà engagée dans diverses actions telles que :
-Informer les usagers sur les lieux où les déchets doivent être triés et jetés (affichage, panneaux, presse locale) ;
- Sensibiliser les enfants aux bonnes pratiques dans les écoles …
-Équiper l’entrée ou la sortie des plages avec des containers de tri et des poubelles (bacs à marées, …) afin d’éviter la dispersion des déchets ;
-Adapter la fréquence de ramassage à la vitesse de remplissage des poubelles ;
-Pratiquer un nettoyage raisonné (nettoyage manuel en haute saison sur les plages naturelles, nettoyage mécanique limité aux plages urbaines) ;
- Engagement et aides aux associations volontaires ;
Nous répoñdons pleinement aux critères requis pour l'adhésion à la charte « Plages sans déchet plastique. »
Vu la Directive cadre pour la sauvegarde du milieu marin du 17 juin 2008 (DCSMM 2008/56/CE), transposée dans le code de l’environnement dans les articles L219-9 à 18 et R 219-2 à 10;
Vu la Directive 2015/720 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui conceme la réduction de la consommation de sacs en plastique
légers, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
puise 2 9 MARS 202 S LOT ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_3_5-DE
Vu la Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire du 16 janvier 2018 portant notamment sur les objectifs de valorisation des plastiques et la pollution des océans par les plastiques,
Vu la Directive 2019/9004 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la publication de la feuille de route nationale économie circulaire du 23 avril 2018, et notamment l’engagement en faveur d’un recyclage total des déchets plastiques en 2025 et les mesures 25.26.27 pour la limitation de la pollution des milieux par les plastiques et le renforcement des outils de lutte à disposition des collectivités,
Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM),
Vu le Plan national Biodiversité, paru le 4 juillet 2018, et notamment ses actions 15 à 20, pour la
protection des milieux contre la pollution par les plastiques, et son objectif stratégique « zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025 »,
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui rend possible le déploiement d’un système de consigne en France afin de lutter contre la pollution plastique et de tendre vers l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici 2025,
Vu la charte d'engagement « Plages sans déchet plastique » ;
Vu l’avis favorable du bureau communal en date du 5 mars 2024,
Considérant que :
e Chaque année, des millions de tonnes de matières plastiques finissent en mer, e 80% des déchets marins proviennent de la terre,
e Outre les impacts sur les citoyens (cadre de vie, santé, tourisme, paysage, etc.), l’accumulation des déchets plastiques dans les milieux naturels impacte fortement la biodiversité,
e La Charte « Plages sans déchet plastique », vise à épurer nos plages françaises des déchets plastiques,
+ _L’adhésion à cette charte ne constitue en aucun cas un engagement contraignant, mais bien une démarche volontaire et symbolique, ouvrant la voie à des plages plus propres et plus belles pour tous,
e La protection de nos littoraux et la préservation de la biodiversité marine sont des enjeux cruciaux pour nos territoires et les générations futures, et que cette charte est une opportunité supplémentaire de montrer l’engagement de la commune en faveur d’un avenir plus respectueux de notre patrimoine environnemental,
e Le Ministère de la transition écologique et solidaire en partenariat avec l’Agence de la transition écologique (ADEME) propose la Charte nationale « Une plage sans déchet plastique » aux communes et intercommunalités du littoral,
e Ce dispositif engage les communes et les intercommunalités dans des plans d’actions de réduction des déchets plastiques à travers 3 domaines d’actions: sensibilisation des parties prenantes du territoire, prévention des matières plastiques utilisées et optimisation de la gestion des déchets plastiques, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le ‘4 Q MARS 2024 S LOS
ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_3_5-DE
e Il est du rôle de la commune de mener une action volontariste et significative de réduction des déchets plastiques dans le cadre de ses compétences et en partenariat avec les acteurs présents sur son territoire ;
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
+ APPROUVE les termes de la charte d'engagement dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte « Plage sans déchet plastique » ;
+ S’ENGAGE à remplir le plan d’actions « zéro déchet plastique », et à mettre en œuvre les actions inscrites pour une diminution des déchets plastiques dans les milieux naturels et en stockage ;
° AUTORISE le Maire à désigner M. Bruno FOUASSON, élu et M. Jérôme TRETON, agent technique, tous deux référents pour la commune de L’Epine « zéro déchet plastique » ;
e DECIDE de communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès des partenaires institutionnels.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
puiéte 29 MARS MA 5 LOF ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_4_1-DE
[.) . LEpine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND), Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour | contre | exercice pouvoirs exprimés | |
19 17 2 19 19 0 |
Objet: Urbanisme/ Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables —
Modalités de concertation Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Piel 2 0 MARS 2024 SL ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_4_1-DE
La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023, a
mis en exergue la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux.
Pour ce faire, la loi APER a instauré les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAEnR). Il s’agit de zones non exclusives pour les énergies renouvelables terrestres au sein desquelles la création et l'installation des infrastructures seront facilitées.
Les communes doivent définir les secteurs retenus sur leur territoire d’ici fin 2023. L'identification des zones sera comparée par le Comité Régional de l'Énergie aux objectifs régionaux et seront à terme intégrées dans les documents de planification.
Ainsi, les communes doivent définir, après concertation auprès de leurs administrés des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se
développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie, etc.
Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou des modulations tarifaires.
Ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être réalisés en dehors, avec l’obligation de créer un comité de projet.
Un avis conforme des communes pour définir les Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables
Les communes doivent proposer leurs zones d’accélération d’énergies renouvelables avant la fin de l’année 2023, au préalable elles doivent :
- Déterminer les secteurs concernés
- Mener une concertation auprès des habitants
- Organiser un débat dans leurs conseils municipaux
A la suite, un débat sera organisé en Conseil communautaire et le rapport sera envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l'Énergie, lequel déterminera si les zones
proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d’énergies renouvelables.
Si le comité régional émet un avis favorable, chaque commune devra émettre un avis conforme sur les zones situées sur leurs périmètres. En cas d’avis défavorable du Comité Régional de l° Énergie,
les communes seront à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
puise 29 MAG 100 © LOS ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_4_1-DE
Des propositions de zones d’accélération concertées
En matière de concertation sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables, il est proposé de :
- de concerter le public du 8 avril 2024 au 11 mai 2024,
- de communiquer sur la concertation via :
Les journaux locaux
Le site de la commune
Les réseaux sociaux
L’affichage dynamique
Les panneaux d’expression libres,
- de mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique et papier accessible à la mairie sur les jours et heures d’ouverture au public, les pièces
permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par énergies renouvelables, le rapport cartographique sur les zones d’accélération par filières,
accompagné d’un registre en ligne et papier,
- d’organiser une réunion publique communale de présentation des zones d’accélération
d’énergies renouvelables.
À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Vu la proposition de la commission d’urbanisme en date du 22/02/24,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide :
e D’APPROUVER les modalités de concertation pour la définition des zones d’accélération
d’énergies renouvelables,
e et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fail et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L 0
UE cupsos 4_2-DE
D L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 17 2 19 16 3 0
Objet : Urbanisme/ Délégation PVAP — demander à la CDC de déléguer à la commune de L’Epine la mise en place du Plan de Valorisation de l’Architecture et
du Patrimoine (PV AP) Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le ? Q MARS 7024 S L 0 ”
ID : 085-218500833-20240329-2024CM2503_4_2-DE
Vu le retrait de la délibération du Conseil Communautaire concernant la délibération en date du 7/07/2022 qui avait pour objet la délégation de la modification des Sites Patrimoniaux
Remarquables (SPR) pour les communes de L’Epine et de Noirmoutier,
Vu le courrier envoyé en Février 2024 sollicitant de la Communauté de Communes la
modification de la SPR,
Vu la récente demande de la CDC sur l’avis sur le CCTP concernant la révision des deux SPR de l’île de Noirmoutier,
Vu le souhait de la commune de modifier le périmètre de la SPR,
Au regard de la loi n°2016-925 du 7/07/2016 — art 75, « l'élaboration, la révision ou la
modification du projet de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine peut être
déléguée par l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale aux communes qui en font la demande par délibération de leur
organe délibérant. Cette délégation s'accompagne de la mise à disposition de moyens techniques et financiers ».
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 16 pour 3 contre,
e Décide de solliciter la Communauté de Communes pour déléguer à la commune de L’Epine la mise en place du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
(PVAP),
e et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publièle (2 AVR. 2024 s £CS
ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_4_3-DE
[.) Te L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de! Nombre Nombre de Votes |Votes Abstention
conseillers en présents de suffrages pour contre
exercice pouvoirs exprimés
19 17 2 19 13 | 5 1 || |
|
Objet: URBANISME/ Mise en place d’astreintes administratives en cas
d’infractions au code de l’urbanisme Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publiéle {) ? AVR 2024
ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_4_3-DE
Face à la recrudescence des infractions au Code de l’Urbanisme, lesquelles sont perpétrées soit par méconnaissance des règles, soit de façon délibérée, les moyens de la Commune sont aujourd’hui
limités.
En cas d’infraction, les demandes de régularisation adressées aux contrevenants ne sont pas systématiquement suivies d’effet et les procès-verbaux dressés par la police municipale ne donnent que très rarement lieu à des poursuites devant les Tribunaux compétents du fait de l’engorgement
de ces derniers.
C’est pour répondre à cette problématique que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (dite loi engagement et
proximité) a élargi le champ de compétences du Maire en matière de police administrative afin de
lutter contre les infractions au Code de l’urbanisme.
Indépendamment des éventuelles poursuites pouvant être engagées par le Procureur de la
République à l’égard des contrevenants, le Maire est désormais fondé à prononcer des astreintes administratives. Celles-ci sont mises en œuvre après mise en demeure de l’intéressé de régulariser son projet dans un délai déterminé. Si ce dernier ne donne pas suite ou ne régularise pas dans les
conditions fixées par la mise en demeure, la Commune pourra alors appliquer des astreintes selon
le tableau présenté en annexe de la présente délibération.
Ces astreintes peuvent être décidées dès la rédaction de la mise en demeure ou à tout moment après expiration du délai imparti. Elles courent jusqu’à ce que le mis en cause ait justifié de la
régularisation complète de sa situation. Le montant de l’astreinte ne peut dépasser 500 € par jour de retard. De plus, le montant total des sommes résultant de l’astreinte ne peut excéder 25 000 €. Les
sommes dues sont recouvrées par trimestre échu.
Il est précisé que ces astreintes ne seront prononcées qu’en dernier ressort, après épuisement de
toutes les voies amiables dont dispose la Collectivité.
Ceci exposé,
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L. 481-1,
Après en avoir délibéré et voté par 13 pour, 5 contre et 1 abstention, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE
e Emet un accord de principe sur la mise en place des astreintes administratives en cas d’infractions dument constatées au Code de l’Urbanisme, Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
purée 2 AVR. 04 S LOST ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_4_3-DE
Emet un avis favorable sur le montant des astreintes administratives telles que présentées dans le tableau annexé et joint à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire, 3006
LE
3008
L
309
HdS
np
suonisodsip
xne
198dS91-UON
3 006
LE
3008
L
309
7Hdd
np
suonisodsip
xne
198dS81-UON
3
006
L2
3008
L
3 09
Nid
np
suorisodsip
xne
198dS81-UON
SONO
10
S31944
XNY
SNOILLOVUANI
Jeuyoue)d
898pns
US
,Uu
93
00€
/
3
009
30€
G
9p
snjd
9P
9U9ANO9
19
9S0]19
99ELINS
9UN,p
UONELUIOISUEIL
30G60L
3 006
30€
/U
02
19
G a1jU8
3S1IdU09
UOISUSx4
30S60L
3 006
3 0€
1UB)SIXO
JUSUIHEQ
UN,P
UOHEUNS9P
8p
JUSUWISBUEUT
juoluheq
309€
3
00€
30L
un,p
1na119}X9
]98dSe,]
19JIPOU
#p
39{qo
1nod
juefe
xneAeëll
Saiue1siIxXe
SUOI}9n1)SU09
1NS
XNBABIL
3009
YL
3002
L
3 0
auI9sId
aUN,p
UONN1SU0IN
3086
0L
3 006
30€
91N1919
SUN,
UONE91}IP
HdS
U8
,U
DZ
€ 91889
no
81N31SJUI
3 009
L
3002
L
30?
no
(HdS
Siou)
,Li
OZ
19
G
oïjus
aslduo9
uornon:}su09
S8N9ANON
SUOIJON1SUOY
(agee91d
uone18#198p
8 S|LUNn0S)
IWNHO1
10
S31934
XNV SNOLLOVUHANI
3009ŸL
3002
L
3 0
juawneq
np
epeÿe,
e]
no
Sesnapod
sainjonus
S9]
JUELIPOUI
XNBABJ}
9918
UOIJBUISOP
9P
1U9W98UEU)
30628!
3006
L
3
0G
UOISUS8]X9
aUN,p
UOI2919
Sa}uP]SIX9
SUONInNIISUOS
INS
XNPABIL
LU
([oSZ
ue
juIape)
3 000
ST
3 000€
300L
zL
e sinousdns
inajneu
eun,p
,LU
G e
Ina119dns
SUoHoN]sUO U
ZL
E 91889
([oS2
ue
juiope)
3 000
SZ
3 000€
300L
no
ainaligju!
inaineu
aun,p
,W
OZ
E 1n8l19dnS
SUOONISUOO
(sinof
9€
(sinol
0€
esed)
aseq)
lenuUE
AUBJUON
1ensuau
JUBJUON
|
18NEUINOlJUE}UOW
S91ISANON
SUOH9NIISU0T
(e1yns3su09
ep
sjuued
8 SILUNOS)
1NHO1
3Q
S37934
XNY
SNOLLOYUHANI
10-27
+ €OSCNOPLOZ-SZE0ZOZ-CE80068LZ-S80
:QI
el
alqnd
pe
JL
NT
Ze
us
n5oy
+Z02/+0/e0
2]
31nj99e1d
ua
3Aoauz
PA
so}u1913Se
S9p
nea]qel Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le Q MARS HA S L Or
ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_5_1-DE
QE v
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil),
sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick
BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
| Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Votes | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 17 2 19 19 0 0
Objet: Personnel Communal/ création du grade de Rédacteur Principal de 2°" Classe à partir du 1/05/2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
patte [20 HS 297 © LOS ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_5_1-DE
Les membres du Conseil municipal sont informés qu’un agent a sollicité un avancement sur le
grade de Rédacteur Principal de 2%" classe car il remplit les conditions d’ancienneté nécessaires.
Il est proposé au Conseil municipal de créer un poste de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps
complet afin de pouvoir nommer l’agent sur le grade d’avancement.
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment les dispositions de l'article 79 relatives à l'avancement de grade ;
- Vu la délibération du 13/11/2009 fixant les ratios d’avancement de grades de la collectivité ;
- Vu l’arrêté en date du 28 avril 2021 fixant les Lignes Directrices de Gestion pour la collectivité ;
- Vu que l’avancement de grade répond à un besoin de la collectivité en cohérence avec le poste
OCCUPÉ ;
- Vu le tableau des effectifs permanents de la commune de L’Epine ;
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
e décide de créer, à compter du 1° Mai 2024, un poste de Rédacteur Principal de 2°"° Classe,
à temps complet,
e décide d’approuver le tableau d’effectifs permanents modifié de la commune, annexé à la présente délibération,
e et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le TG L 0
Publié le 2 Q HALRS 2024 ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_5 _2-DE
>:
27 L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 25 Mars 2024
Date de convocation : 20 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Lundi 25 Mars à 18 heures trente, les membres du Conseil de
L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND, Hervé GALLAIS - Conseillers municipaux délégués — Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Alicia PIVETEAU, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Hervé GALLAIS
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprirnés
19 17 2 19 19 0 0
Objet : Protection Sociale Complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L 0)
Publié le û Ang 70?
ŸJ MAI L :
ID : 085-218900833-20240325-2024CM2503_5_2-DE
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics
territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis
à celle des risques frais de Santé à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums
de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le
cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1“ janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de
Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur
de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une
prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du
régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations
versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11
juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour
chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une
part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats
collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publiéle 9 Q MAG 7024 SLOF LE
ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_5_2-DE
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales
et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier,
dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont
décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise
imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble
des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1° janvier 2025, puis en santé, à compter du 1° janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la
région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux
collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection
Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et
l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser
les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays
de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui
constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 9
Publié le 7 o L Q HADC 997
U l'inig LUZ
ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_5_2-DE
Le Maïre informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de
gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code
de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du
risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux
conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1%
janvier 2025.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-
4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire
de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs
dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à
leur financement ; Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
eus 20 urs 707 © LOT ID : 085-218500833-20240325-2024CM2503_5_2-DE
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12/02/2024,
Après discussion, en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
e Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des
dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
e Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion
de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN =