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Déliberation - SYNTHESE CONSEIL 24 10 2024 DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Déliberation - SYNTHESE CONSEIL 24 10 2024 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Synthèse décisions de Conseil Municipal du 24/10/2024
Points inscrits à l’ordre du jour Sens du vote
Approbation du procès-verbal de la séance du 17/09/2024 Favorable à l’unanimité (avec une observation
de M. ZARK A)
Gestion Communale/ Identification des Zones Favorable à l’unanimité
d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres
de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR)
Gestion Communale/ Attribution d’une subvention 2024 au | Favorable à l’unanimité
Comité de Jumelage de Noirmoutier
Informations/ Délégations du conseil au Maire Informations
Informations/ Point Contentieux Informations
Le Maire,
M. Dominique CHANTOIN
2 8 OCT. 2024 Affiché Le --------""""- Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
n pustète 2 @ QÙT, QU > LOT ID : 085-218500833-20241024-2024CM2410_2_2-DE
UY L'Épine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 24 Octobre 2024
Date de convocation : 16 Octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Jeudi 24 Octobre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, M.
Bruno FOUASSON, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Nicole GROLEAU, pouvoir à Mme Anne LAROCHE-JOUBERT
M. Jean-Pierre BRUNET pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Bruno FOUASSON
M. Jacques BOBIN pouvoir à Mme Marie-Ange CHAIGNEAU
Absentes :
Mme Alicia PIVETEAU, Mme Andrée BONIN-ROGER, Mme Yolaine FRIOUX, Mme Corinne
DEVINEAU
Nombre de Nombre de! Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de | suffrages pour contre exercice pouvoirs | exprimés
| 19 11 4 15 15 0 0 |
|
Objet: Gestion Communale/ Attribution d’une subvention 2024 au Comité de
Jumelage de Noirmoutier Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
pusiéte 2 ÿ OCT, QU S$ LOT ID : 085-218500833-20241024-2024CM2410_2_2-DE
Vu la demande de l’association du Comité de Jumelage de Noirmoutier organisant un séjour culturel et linguistique aux jeunes de notre Ile du 18/10/24 au 02/11/24,
Vu la demande effectuée pour 3 enfants domiciliés sur la commune de L’Epine,
Vu l'avis favorable du bureau,
Après en avoir délibéré et voté par 15 pour, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention
de 450 € (3 enfants x 150€) au Comité de Jumelage de Noirmoutier et autorise le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
. TT
Pusiéte 2 8 OCT. 204 © À ID : 085-218500833-20241024-2024C0M2410_2_1-DE
V7 + 97 ®
LEpine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 24 Octobre 2024
Date de convocation : 16 Octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Jeudi 24 Octobre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
r.
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, M. Bruno FOUASSON, Adjoints -
MM. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Nicole GROLEAU, pouvoir à Mme Anne LAROCHE-JOUBERT
M. Jean-Pierre BRUNET pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Bruno FOUASSON
M. Jacques BOBIN pouvoir à Mme Marie-Ange CHAIGNEAU
Absentes :
Mme Alicia PIVETEAU, Mme Andrée BONIN-ROGER, Mme Yolaine FRIOUX, Mme Corinne DEVINEAU
| Nombre de Nombre de! Nombre Nombre de Votes Vote Abstention
| conseillers en | présents de suffrages pour contre
| exercice pouvoirs exprimés
19 |. 11 4 15 15 0 0
|
Objet: Gestion Communale/ Identification des Zones d’Accélération pour
l'implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024 &
Puéle 2 9 OCT, QU ©” LT ID : 085-218500833-20241024-2024CM2410_2_1-DE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25/03/2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des Zones d’Accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
d’énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
e Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 08/04/2024 au 11/05/2024, un registre de concertation était disponible en mairie afin que le
public y formule ses observations ;
e Une consultation par voie électronique a été organisée du 08/04/2024 au 11/05/2024 sur le site internet de la Commune : mairie@lepine-iledenoirmoutier.fr avec objet « ZAEnR » ;
e Une réunion publique a été organisée le vendredi 19 avril 2024 à 18 h à « l’Atelier ».
Bilan de cette concertation publique :
e Nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre : 0
e Nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique : 0
e Nombre de personnes présentent à la réunion publique : 1 habitant et 5 élus
Autre concertation :
e Avis du Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf, en date du 18/09/2024, au titre de
l’animation Natura 2000 et Ramsar : avis favorable sur l’ensemble des Secteurs avec 2
préconisations :
o Surle secteur 6 : Pour la réalisation de bâtiments nouveaux, il conviendra de réaliser
une évaluation des incidences Natura 2000 pour étudier au cas par cas l’impact du projet sur la biodiversité en site Natura 2000 ;
o Sur le secteur 2 : Il conviendra d’approfondir le diagnostic écologique (Faune, Flore)
dans le cadre d’une implantation de photovoltaïques au sol. En effet, Le retournement de prairie naturelle est soumis à procédure réglementaire dès le 1° mètre carré en site
Natura 2000.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de maintenir les zones définies lors du Conseil
Municipal du 25/03/2024, (voir annexe 1) à savoir :
e Pour la solarisation des toitures, photovoltaïques sur bâtiments : Secteur 1 (l’ensemble de la zone U du PLU), Secteur 3 (Bon Port), Secteur 4 (Les Retraites), Secteur 5 (Terrain Neuf),
Secteur 6 (Le Pré des Bernes)
° Pour la solarisation des zones artificialisées et polluées : Secteur 2 (Pré des Oïes)
e Pour la chaleur renouvelable (bois énergie, géothermie, solaire thermique...) : Equipements communaux, entreprises, commerces, etc.
Dépôt des cartes de manière dématérialisée :
Le dispositif prévoit que les Etablissements Publics à Fiscalité Propre peuvent :
e Apporter une aide technique aux communes ;
e Coordonner les communes en vue d’une cohérence des ZAEnR ;
e Rassembler les cartographies des zones à l’échelle de l’EPCI, après délibération des
différents conseils municipaux et délibération de l’EPCI. Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
pubiéte ? QÙT, QU > LOF ID : 085-218500833-20241024-2024CM2410_2_1-DE
Considérant que la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme et de l’ Aménagement du territoire ;
Considérant que la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier dispose d’un service « SIG » (Système d’Information Géographique) ;
Compte -tenu de ces éléments, il est proposé de déléguer le dépôt des cartes des ZAEnR à la
Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour :
e Identifie les Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes
mentionnées sur la carte annexée ;
e Délègue à la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier le dépôt des cartes des
ZAERR ;
e Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.
e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette
affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN