unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D14C

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D14C Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D14C)Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Justice et droit, Communauté de communes M aremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septembre 2021

Délibération n· 20 210 923014C

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents: 47

absents représentés : 10

absent: 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 septembre 2021, s'est réuni en session

ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre

FROUSTEY.

Présents:

Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Jacqueline BENOIT-

DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Géraldine

CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc

DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Séverine DUCAMP, Pierre FROUSTEY,

Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYEN ECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,

Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET,

Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick

TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.

Absents représentés :

M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, M. Hervé BOUVRIE a donné pouvoir à Mme Frédérique

CHARPENEL, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Mathieu DIRIBERRY a donné pouvoir à

Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOUMAT, Mme Marie-Thérèse LIBIER a

donné pouvoir à M. Mickaël WALLYN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER, Mme

Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre

PECASTAINGS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à Pierre FROUSTEY.

Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DARDY

OBJET: PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOU~DE

Conformément à l'article 34 de la loi n· 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, après évaluation du besoin et en référence avec les lignes directrices de gestion qui ont

été arrêtées par l'autorité territoriale en date du 22 septembre 2021.

1Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septembre 20 21

Délibéra tion n° 20210 923014C

1/ Avancements de grade. promotions internes et nominations

Des agents de la Communauté de communes remplissent les conditions pour accéder à un grade supérieur ou un

avancement lié à leur ancienneté dans le grade, ou ont obtenu un concours ou un examen professionnel.

Les responsables hiérarchiques ont procédé à une évaluation sur la manière de servir des agents

en demande d'avancement et des propositions d'arbitrage ont été élaborées par la direction générale des services, sur

la base des ratios d'avancement en vigueur au sein de MACS et des lignes directrices de gestion arrêtées par l'autorité

territoriale.

Compte tenu des besoins de l'établissement pour faire face aux enjeux de professionnalisation des agents sur des

missions plus complexes, il est proposé au conseil communautaire de procéder à la création et à la suppression des postes

suivants :

Grade actuel Date de la Temps de

Pôle/Service de l'agent à suppression Poste à créer Date d'effet Observations

supprimer du grade travail

Gestion du Agent de

domaine routier maîtrise 01/12/2021 Technicien 35 h 01/12/2021 Promotion interne principal

Adjoint

Pole éducation Adjoint 01/12/2021 d'animation 35 h 01/12/2021 Suite à réussite examen

jeunesse d'animation principal de 2ème professionnel

classe

Adjoint

Pôle culinaire Adjoint 01/12/2021 administratif 35 h 01/12/2021 Avancement suite à administratif principal 2ème réussite concours

classe

Adjoint Adjoint

Pôle sud administratif 01/12/2021 administratif 35 h 01/12/2021 Avancement lié à principal de principal de 1ère l'ancienneté

2ème classe classe

Urbanisme Ingénieur 01/12/2021 Ingénieur hors 35 h 01/12/2021 Avancement lié à principal classe l'ancienneté

Avancement suite à

Urbanisme Attaché 01/12/2021 Attaché principal 35h 01/12/2021 réussite examen

professionnel

Développement Assistant 01/12/2021 Attaché 35 h 01/12/2021 Intégration directe

économique socio-éducatif

2/ Créations de postes

Dans le cadre du plan de relance nationale et de sa déclinaison au niveau du département des Landes, MACS a été retenue

pour mettre en place un conseiller numérique chargé d'accompagner les habitants en rupture numérique. Il sera recruté

pour une durée de 2 ans sous forme de contrat de projet au grade d'adjoint technique.

Une création de poste de catégorie Bau sein du pool « instruction financière» du services Affaires financières s'avère

nécessaire afin de ne pas se limiter au suivi financier mais d'analyser jusqu'à rationaliser la dépense, optimiser la recette

dans le but de limiter les augmentations des taux de fiscalité et de dégager des marges de manoeuvre pour le financement

des opérations d'investissement sur le territoire de MACS.

Deux postes de catégorie C, agent polyvalent, sont créés au pôle culinaire pour faire face à l'accroissement d'activité que

connait le pôle depuis plusieurs années.

Enfin, trois postes de catégorie C sont créés pour stagiairiser des agents contractuels au pôle culinaire, au service voirie

et à la direction des systèmes d'information.

2Com m unauté de co m m unes M arem ne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septem bre 20 21

Délibéra tion n• 20210 923014[

Pôle/Service Poste à créer Temps de Date d'effet travail

Adjoint technique

Pôle culinaire

principal de 2ème 28 h 01/10/2021

classe

Adjoint technique 35 h 01/10/2021

Finances Rédacteur 35 h 01/10/2021

Service technique Adjoint technique 35 h 01/10/2021

Direction des Adjoint technique 35 h 01/10/2021

systèmes contractuel

d'information Adjoint technique 35 h 01/10/2021

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales;

VU la loin· 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

VU l'avis favorable du comité technique commun MACS-C/AS en date du 15 septembre 2021 ;

décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:

• d'approuver la création et la suppression des postes suivants:

Grade actuel Date de la Temps de

Pôle/Service de l'agent à suppression Poste à créer Date d'effet Observations

supprimer du grade travail

Gestion du Agent de

domaine routier maîtrise 01/12/2021 Technicien 35 h 01/12/2021 Promotion interne principal

Adjoint

Pole éducation Adjoint 01/12/2021 d'animation 35 h 01/12/2021 Suite à réussite examen

jeunesse d'animation principal de 2ème professionnel

classe

Adjoint

Pôle culinaire Adjoint 01/12/2021 administratif 35 h 01/12/2021 Avancement suite à administratif principal 2ème réussite concours

classe

Adjoint Adjoint

Pôle sud administratif 01/12/2021 administratif 35 h 01/12/2021 Avancement lié à principal de principal de 1ère l'ancienneté

2ème classe classe

Urbanisme Ingénieur 01/12/2021 Ingénieur hors 35 h 01/12/2021 Avancement lié à principal classe l'ancienneté

Avancement suite à

Urbanisme Attaché 01/12/2021 Attaché principal 35h 01/12/2021 réussite examen

professionnel

Développement Assistant 01/12/2021 Attaché 35 h 01/12/2021 Intégration directe

économique socio-éducatif

• d'approuver la création des postes suivants:

Pôle/Service Poste à créer Temps Date d'effet de travail

Adjoint technique

Pôle culinaire principal de 2ème 28 h 01/10/2021

classe

3Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septembre 20 21

Délibération n· 20210 923014C

Adjoint technique 35 h 01/10/2021

Finances Rédacteur 35 h 01/10/2021

Service technique Adjoint technique 35 h 01/10/2021

Direction des Adjoint technique

systèmes 35 h 01/10/2021

d'information contractuel

• de prendre acte que les postes seront pourvus par voie statutaire,

• de prendre acte que les rémunérations et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la

réglementation en vigueur pour les emplois, cadres d'emplois et grades concernés,

• de prendre acte de la modification du tableau des effectifs pour tenir compte de ces créations et suppressions

de postes,

• d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant au

budget 2021 aux chapitre et article prévus à cet effet,

• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se

rapportant à l'exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être

saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2021

4