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Conseil Municipal - 2024 12 16 Liste Délibérations CM 16 12 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 16 Liste Délibérations CM 16 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
Liste
des
Délibérations
SUR,
Séance
du
Conseil
municipal
_Dieulefit
du 16 décembre 2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Nombre
de
conseillers
présents:15
Nombre
de
procurations
: 5
Nombre
d’absents
: 2
N°
DELIBERATIONS
VOTE
Délibération
n
Tarifs
communaux
2025
69/2024
Approuvée
: 16
Pour
Abstentions
: 4 (Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN
+
procuration
de
Nathalie
PELIN,
Bernard
PELLEGRIN)
Délibération
n°
|
Engagement
de
dépenses
d'investissement
avant
70/2024
l'adoption
du
budget
général
de
la commune
2025
Approuvée
: 16
Pour
Abstentions
: 4 (Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN
+
procuration
de
Nathalie
PELIN,
Bernard
PELLEGRIN)
Délibération
n°
|
Instauration
de
l’ISFE
Indemnité
Spéciale
de
71/2024
Fonction
et
d'Engagement
—
Filière
Police
Municipale
Approuvée
à l’unanimité
o
Délibération
n
Modalités
d'attribution
de
l'avantage
en
nature
72/2024
repas
au
personnel
communal
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°
| Convention
de
Veille
et Stratégie
Foncière
entre
la
73/2024
commune/CCDB
et l’'EPORA
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
|
Contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la
74/2024
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
Approuvée
à l'unanimité
o
Délibération
n
75/2024
Répartition
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Approuvée
: 16
Pour
Abstentions
: 4 (Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN
+
procuration
de
Nathalie
PELIN,
Bernard
PELLEGRIN)
Délibération
n°
|
Solidarité
avec
Mayotte
76/2024
Approuvée
à l’unanimité
Le
19
décembre
2024
Le
Maire
Christian
BUSSAT