Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 255 Modificatif Tour des 100 communes
Arrêté - 2026 222 Reglementation de circu Tour des 100 comm
Arrêté - 2026 02 10 Tour 100 communes
Arrêté - 2024 776 Feu dartifice COMMUNE
Arrêté - 8 2025 172 Tour des 100 communes
Arrêté - 2024 957 Interdiction de stationner parking Beaugr
Arrêté - 2024 765 Fermeture Salle Basly COMMUNE
Arrêté - 2024 961 Ducasse dAutomne COMMUNE
Arrêté - ARRETE 8 2026 62 TOUR DES 100 COMMUNES
Arrêté - ARRETE 2024 100
Arrêté - 2024 388 Tour des 100 communes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 388 Tour des 100 communes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André M ÊTÉ Re ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/388
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet : Réglementation de circulation pour le Tour des 100 communes, organisé par la Communauté
d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane et Région Sport Organisation, le samedi 2 mars
2024.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ere à 8ème partie —
signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06
novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 605-10,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Vu l'avis favorable du Département,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de
certaines voies de circulation à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et
le stationnement de véhicules,
Considérant l’organisation du Tour des 100 communes par la Communauté d'Agglomération
Artois Lys Romane représentée par Monsieur Olivier GACQUERRE et Région Sport Organisation,
représentée par Monsieur Samuel PELCAT, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules
pendant le passage de la course, le samedi 2 mars 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du Tour des 100 communes, la circulation des véhicules (sauf les véhicules des
organisateurs, de sécurité et de secours) est interdite pendant le passage de la course entre 14h30 et
16h00, le samedi 2 mars 2024 sur les voies suivantes :
e Rue Arthur Lamendin (arrivée par Cauchy-à-la-Tour): de Cauchy-à-la-Tour jusqu’à
l'intersection rue Raoul Briquet, ° Rue Raoul Briquet : de l'intersection rue Arthur Lamendin jusqu’à l'intersection Boulevard De
Malling,
Boulevard de Malling,
Boulevard Dewavrin,
Rue d’Allouagne : de l'intersection avec le Boulevard Dewavrin jusqu’à la rue des Corbières,
Rue des Corbières,
Rue des Alpes,
Rue Casimir Beugnet (vers Lozinghem) : de l'intersection avec la rue des Alpes jusqu’à
Lozinghem,
ARTICLE 2 : Le stationnement « à cheval » sur la chaussée et le trottoir est interdit (sauf les véhicules
des organisateurs, de sécurité et de secours), le samedi 2 mars 2024, de 12h00 à 17h00 :
Rue Arthur Lamendin : de Cauchy-à-la-Tour jusqu’à l'intersection rue Raoul Briquet,
Rue Raoul Briquet : de l’intersection rue Arthur Lamendin jusqu’à l'intersection Boulevard De Malling,
Boulevard de Malling,
Boulevard Dewavrin,
Rue d’Allouagne : de l'intersection avec le Boulevard Dewavrin jusqu’à la rue des Corbières,
Rue des Corbières,
Rue des Alpes,
Rue Casimir Beugnet : de l'intersection avec la rue des Alpes jusqu'à Lozinghem,
ARTICLE 3 : La signalisation et le barriérage sont mis en place et maintenus par les organisations,
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction, gênant le bon déroulement de la manifestation, est mis en
fourrière après avis des services de Police. Toutes les infractions au présent arrêté municipal sont
constatées et poursuivies par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à
Monsieur le directeur Départemental de la Sécurité Publique,
ARTICLE 7: Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut
également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 8 février 2024.
Publié le : ñ 3 FEV. 2024