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Arrêté - 2024 957 Interdiction de stationner parking Beaugrand COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 957 Interdiction de stationner parking Beaugrand COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/957
INTERDICTION DE STATIONNER
HÔTEL DE VILLE PARKING SALLE HERVÉ BEAUGRAND Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
PHABEMBEMTERL Maire de la Ville d'AUCHEL, maäirie@aucher.ir
Vu la loin° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription}, approuvée par
l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’à l’occasion de PROX AVENTURE organisé par la commune d’AUCHEL, il convient de prendre toutes dispositions
pour faciliter le stationnement et permettre l’occupation de la zone.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est formellement interdit sur une partie du parking de la salle Hervé Beaugrand, Auchel, (voir plan
ci-dessous) aux véhicules de toutes catégories, le samedi 19 octobre 2024, le stationnement est réservé aux véhicules des
organisateurs, de la commune et aux véhicules de secours,
ARTICLE 2 : Le barriérage est mis en place et maintenu par la commune d'AUCHEL,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 7 octobre 2024,
Publiéle: ff OCT. 204
Philibert BERR
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2024/957