Conseil Municipal - 8 Conseil municipal du 22 novembre 2021

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Conseil Municipal - 8 Conseil municipal du 22 novembre 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Conseil municipal du 22 novembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque, Séance du Conseil Municipal

du 22 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Marie-Claude Aubey, Daniel Bruand, Alain Goyon, Eric Gallois, Catherine Le Bec-Lesage, Maurice Osig, Marie-Charlotte Verhulst, Cédric Harry.

Absente excusée : Isabelle Rosse

Isabelle Rosse a donné pouvoir à Annick Morin.

Date de convocation : 15 novembre 2021

Date d’affichage : 26 novembre 2021

Roland Vonnet a été nommé secrétaire de séance.

N°066/2021

SERVICE ASSAINISSEMENT - TARIFS 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Fixe le tarif du service assainissement 2021 comme suit :

o Prix du m3 : 1,85 €

o Taxe de modernisation du réseau par m3 : 0,185 €

o Abonnement : 62,00 €

N°067/2021

DECISION MODIFICATIVE N°02/2021 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’augmentation de la participation au SIIS de Chuelles pour l’année 2021, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

▪ Décide de modifier le budget principal par la décision modificative suivante :

Libellés Dépenses Article Montant

Subvention de fonctionnement aux

personnes de droits privés 65548 + 1731,03 €

Fêtes et cérémonies 6232 - 1731,03 €

Section Fonctionnement 0,00 €

Libellés Dépenses Article Montant

Subvention de fonctionnement aux

personnes de droits privés 65548 + 1731,03 €

Fêtes et cérémonies 6232 - 1731,03 €

Section Fonctionnement 0,00 €N°068/2021

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT –

REACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Monsieur le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée. Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie le 18 novembre 2021 par les services techniques de la mairie.

Le linéaire de voirie représente un total de 57.353 ml appartenant à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

▪ Précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 57.353 ml. ▪ Autorise Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à cet effet.

N°069/2021

DELIBERATION PROPOSANT LA SUPPRESSION DU C.C.A.S.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants.

Le C.C.A.S. existant peut ainsi être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le C.C.A.S. a été dissous, une commune :

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au C.C.A.S. ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Le conseil d’administration du C.C.A.S. s’est réuni ce mercredi 22 novembre 2021 afin de discuter de la dissolution du C.C.A.S. Il a accepté que le C.C.A.S. soit dissous au 31.12.2021.

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

de dissoudre le C.C.A.S. au 31 décembre 2021 ;

d’exercer directement cette compétence ;

de transférer le budget du C.C.A.S. dans celui de la commune ;de clôturer le budget 2021 et de reprendre les résultats de clôture sur le budget de la commune. d’en informer les membres par courrier.

de créer la Commission Communale d’Action Sociale (C.C.A.S.) qui sera composée par les membres du C.C.A.S. actuel jusqu’au renouvellement du mandat.

N°070/2021

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE MONTCORBON

Monsieur le Maire rappelle le projet suivant : Travaux de voirie – Route de Montcorbon. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 143.500,00 € HT soit 172.200,00 € TTC.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention au titre de la DETR peut être effectuée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

adopte le projet de travaux de Voirie - Route de Montcorbon pour un montant de 172.200,00 € TTC. adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses Montant H.T. %

Travaux 143.500,00 € 100 TOTAL DES DEPENSES 143.500,00 € 100 Ressources

D.E.T.R. 71.750,00 € 50 Conseil Départemental 31.570,00 € 22 Autofinancement 40.180,00 € 28

TOTAL DES RESSOURCES 143.500,00 € 100

sollicite une demande de subvention au titre de la DETR.

charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

N°071/2021

ACQUISITION PROPRIETE REIGNAULT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 3 DE LA POLITIQUE DE MOBILISATION DU DEPARTEMENT.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°050/2021 concernant l’acquisition de la propriété REIGNAULT pour la somme de 65.000€.

L’achat concerne une maison d’habitation située au 26 Rue de Château-Renard édifiée sur la parcelle cadastrée L 237 d’une surface de 904m2.

Cette acquisition va permettre la création d’un parking afin de poursuivre la sécurisation de la traversée du bourg de Chuelles.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention au titre du Volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires et des crédits d’État (amendes de police et redevance des mines) peut être effectuée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires et des crédits d’État (amendes de police et redevance des mines).

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.N°072/2021

CREATION D’UN PARKING FACE A LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET DU VOLET 3 DE LA POLITIQUE DE MOBILISATION DU DEPARTEMENT.

Monsieur le Maire rappelle le projet suivant : Création d’un parking face à la mairie. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 140.800,00 € HT soit 163.800,00 € TTC. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• adopte le projet de de création d’un parking face à la mairie.

• adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses Montant H.T. %

Travaux 140.800,00 € 100

TOTAL DES DEPENSES 140.800,00 € 100

Ressources

D.E.T.R. 70.400,00 € 50

Conseil Départemental 42.240,00 € 30

Autofinancement 28.160,00 € 20

TOTAL DES RESSOURCES 140.800,00 € 100

sollicite une demande de subvention au titre de la DETR.

charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

N°073/2021

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 3 DE LA POLITIQUE DE MOBILISATION DU DEPARTEMENT - CREATION D’UN PARKING FACE A LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle le projet suivant : Création d’un parking face à la mairie. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 140.800,00 € HT soit 163.800,00 € TTC. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet peut être subventionné par le Conseil départemental au titre du volet 3 de la politique de mobilisation du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• adopte le projet de de création d’un parking face à la mairie.

• adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses Montant H.T. %

Travaux 140.800,00 € 100 TOTAL DES DEPENSES 140.800,00 € 100 Ressources

D.E.T.R. 70.400,00 € 50 Conseil Départemental 42.240,00 € 30 Autofinancement 28.160,00 € 20

TOTAL DES RESSOURCES 140.800,00 € 100

sollicite une demande de subvention au titre du volet 3.

charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.N°074/2021

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 3 DE LA POLITIQUE DE MOBILISATION DU DEPARTEMENT – TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE AUX ARGENTATS

Monsieur le Maire rappelle le projet suivant : Travaux de défense incendie aux Argentats. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 3.030,00 € HT soit 3.636,00 € TTC. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet peut être subventionné par le Conseil départemental au titre du volet 3 de la politique de mobilisation du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

sollicite une demande de subvention au titre du volet 3 de la politique de mobilisation du département.

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention.

TOUR DE TABLE

Marie Charlotte VERHULST

Indique que les décorations de Noël sont en cours de fabrication.

L’installation est programmée pour le samedi 4 décembre 2021 à 9h.

Martine Dieudonné de Carfort

Relate son rendez-vous avec les membres de la SHOL qui sont venus pour une visite de conseil et de motivation afin de faire le point sur le fleurissement de la commune.

Eric GALLOIS

Explique que les prochains arbustes qui vont être plantés seront des arbustes locaux qui résistent au gel et à la sécheresse.

Annick Morin

Indique qu’elle a participé à l’inauguration de la légumerie de Château-Renard : un très beau projet avec des produits du Gatinais situé dans la cantine de l’ancien collège.

Maurice OSIG

Indique que le broyage des accotements n’est vraiment pas satisfaisant. M. Pinon doit contacter l’entreprise et gérer le problème.

Roland Vonnet

Indique que la commune est inscrite au projet « Les Impromptus Molière » Informe que les séances du « Cinéma dans mon Village » auront lieu une fois par mois le jeudi à 20h30 dans la salle des fêtes à partir du 13 janvier 2022. Des séances pour les enfants sont à envisager.

Explique qu’il travaille actuellement sur un projet appelé « Document -Terre » (film + débat).Cédric Harry

Demande des informations sur les travaux concernant la fibre. Ceux-ci ont recommencé le 22 novembre et la date de fin n’est pas encore connue.

Stéphane Hamon

Explique que le projet d’un feu d’artifice mutualisé avec St Firmin et La Selle en Hermoy est toujours en cours.

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 16 décembre 2021 à 18 h 00.