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Arrêté - AR2024 052
Arrêté - AR2024 002
Arrêté - AR2024 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2024-018
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D’ACCÈS
À
LA
PELOUSE
DU
STADE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2212-2,
L2213-
1, L2213-4
et L2214-4,
Considérant
que
le terrain
étant
impraticable,
il importe
de
réglementer
l’utilisation
du
stade.
ARRÊTE
:
Article
1 : Le
stade
de
football
sera
interdit
au
Club
de
Foot
de
l’US
Saint-Fiel
le"
27
janvier
2024,
en
raison
du
terrain
impraticable
Article
2
: Les
organisateurs
sont
prévenus
de
cette
interdiction.
Atticle
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bonnat,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Auticle
$
: Le
présent
arrêté
peur
faire
l’objet
d’un
recours
administratif devant
Monsieur
le
Maire
de
Bonnat
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peur
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
L’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif a été préalablement
déposé.
Ampliation
:
- __ Gendarmerie
de
Bonnat
-
US
Saint-Fiel
Fait à
NAT
le 26/01/2024
Pour
le
Le
Maire,
Per
délégat
”
Le Maire rs
ppe CHAVANT