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Arrêté - AR2024 060
Arrêté - AR2024 013
Arrêté - AR2024 010
Arrêté - AR2024 059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 059)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2024-059
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A DES
FINS
COMMERCIALES
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
demande
par
laquelle
Monsieur
GEORGET
Jean-Marie
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
publie
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
les
mardis
matin,
ARRETE
Article
1
: Monsieur
GEORGET
Jean-Marie
est
autorisé
à
occuper
une
partie
de
la
Place
de
la
Promenade,
en
vue
d'exercer
son
commerce,
vente
de
miel,
les mardis
de
9 h 00
à
12
h 30
à compter
du
21
mai
2024
jusqu’au
31
décembre
2024.
Article
2
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
3
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
la
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le
17
mai
2024,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Four
is Mioire
r
Par
délégation
Ampliation :
|
|
Le
Maire
Adjoint,
>
Monsieur
GEORGET
Jean-Marie
rer
ME
ax
>.
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
“°
;
>.
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la Creuse
|
>
Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse