Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024.C.45 creation tarifs occupation domaine pub
Déliberation - D 2024.G.22 creation tarifs occupation domaine pub
Déliberation - D 2025.F.06 creation tarif ODP halle marche
Déliberation - D 2023.B.12 gratuite occupation domaine public ras
Déliberation - D 2024.H.07 creation tarif location chalet bois
Déliberation - D 2023.G.18 gratuite domaine public evenements est
Déliberation - D 2024.F.03 gratuite domaine public festival fil d
Déliberation - DELIB 2018.G.14 creation tarifs odp
Déliberation - D 2023.K.21 jardins familiaux creation tarifs
Déliberation - D 2023.C.32 classement domaine public prive
Déliberation - D 2024.J.29 creation tarif occupation domaine public
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.29 creation tarif occupation domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_29-DE
Marwande TERRE D € G A R ON NE
- N° 2024 J 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024
s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.29
Création de tarifs Occupation du Domaine Public
Considérant qu'il y a lieu de compléter les tarifs communaux et en particulier ceux qui
concerne l'occupation du Domaine Public,
Ilest proposé au Conseil Municipal la création de deux tarifs pour :
- L'exploitation d'une surface (terrasse, étalage, etc) associée à Un commerce présent dans la halle au tarif de 9€ le m? par mois,
- Un emplacement alimentaire éphémère dans la halle du Marché au tarif de 47€
l'emplacement par jour.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de créer deux tarifs concernant l'occupation du domaine public pour
l'exploitation d'une surface (terrasse, étalage, etc) associée à un commerce
présent dans la halle au tarif de 9 € le m? par mois et Un emplacement
alimentaire éphémère dans la halle du Marché au tarif à 47€ l'emplacement
par jour.
Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Délibération 2024.J.29) Reçu en préfecture le 19/12/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_29-DE
Votants : 28 - Abstention : 01 (CALZAVARA Martine) - Exprimés : 27 Contre : 00 Pour: 27 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET Françoise VERDIER
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,49/42/4oèu
et de sa transmission au contrôle de légalité le 43142. {2024
La Secrétaire de séance